Conditions générales de vente

PREAMBULE

Il est préalablement rappelé que les présentes conditions générales respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre MAXIMA et la société INTERFORUM-EDITIS et qu'elles ne s'appliquent pas aux transactions commerciales avec les libraires ou tout autre clients d'INTERFORUM-EDITIS.

ARTICLE 1 - DISPONIBILITE

Les ouvrages présentés par MAXIMA sur son site www.maxima.fr sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre ne revêtent pas de caractère contractuel, de même que les images de couverture qui sont susceptibles de modifications. L'acheteur ne saurait en aucun cas se prévaloir de ces modifications pour obtenir le remboursement de ses achats.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des livres proposés par MAXIMA sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir article 7). Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en euros.

Maxima se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 3 - MODE DE PAIEMENT

Le client peut régler les ouvrages qu'il a sélectionnés sur le site www.maxima.fr par carte bancaire, virement ou chèque bancaire ou postal.

Nota bene : aucune commande ne sera servie avant réception de son règlement ou confirmation de celui-ci par l'intermédiaire de paiement sécurisé sur internet utilisé par MAXIMA, à savoir PAYBOX.

Paiement par carte bancaire

Le règlement de la commande doit être effectué en euros à l'aide d'une carte bancaire de type VISA, Mastercard ou adhérante au Réseau Carte Bleue.

Le client peut choisir de payer directement en ligne en mode sécurisé, ou d'adresser son bon de commande par fax (+33 1 45 48 46 88) ou par courrier postal au Service des Commandes de Maxima - 8, rue Pasquier 75008 Paris) en indiquant son numéro de carte bancaire et la date limite de validité de celle-ci.

La sécurisation des transactions effectuées en ligne est assurée par la société PAYBOX en relation avec BNPPARIBAS. Toutes les données relatives à la carte bancaire du client sont cryptées et ne sont jamais communiquées à MAXIMA qui possède seulement un numéro de transaction pour identifier les commandes.

Paiement par chèque

Le règlement des commandes peut également être effectué par chèque bancaire ou postal, libellé en euros. Le client doit alors adresser sa commande par courrier, accompagnée de son règlement libellé à l'ordre de MAXIMA à l'adresse suivante :

MAXIMA

Service des Commandes

8, rue Pasquier

75008 Paris

France

Maxima accepte aussi les réglements via Paypal.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DU CLIENT

En cliquant sur le bouton de confirmation de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES COMMANDES ET LIVRAISON

MAXIMA accuse systématiquement réception de la commande du client lorsque celle-ci lui a été adressée via le site maxima.fr en lui adressant un courriel de confirmation. Les délais de livraison comprennent le temps de traitement de la commande et celui d'acheminement du colis par la Poste

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir garantir un service optimal, le client pourra communiquer une adresse à laquelle sa commande pourra lui être livrée aux heures de bureau.

Pour les envois en dehors de l'Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, qui restent à la charge du client.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation,vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf les copies numériques des ouvrages.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur le site www.maxima.fr sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage privé sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle du site de MAXIMA est strictement interdite.

MAXIMA et son identité graphique sont déposées et protégées.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés sur le site www.maxima.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MAXIMA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des ouvrages qu'il envisage de commander.

MAXIMA ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un ouvrage, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le site www.maxima.fr est susceptible de renvoyer à d'autres sites internet au moyen de liens hypertextes. MAXIMA se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en France ou dans tout autre pays.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

MAXIMA traite toutes les informations concernant le client avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées en interne uniquement pour le traitement des commandes et pour personnaliser le contenu de l'offre et des lettres d'information disponibles par abonnement gratuit sur le site www.maxima.fr

Conformément à l'article 34 de la Loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit d'en faire la demande à MAXIMA, par courrier postal ou courriel, en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et, si elle existe, une référence client.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

MAXIMA

8, rue Pasquier

75008 Paris

France

Tél. : + 33 1 44 39 74 00 - Fax : + 33 1 45 48 46 88

Courriel : info(at)maxima.fr

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