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	Caractéristiques Auteur : Pierre Bonneval Rubrique : International - expatriation 17 x 25 cm, Br. 288 pages 25.80 € TTC ISBN : 2840012065
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Résumé Expatriés, non-résidents, salariés français effectuant une mission à l'étranger, ou plus simplement salariés d'une entreprise française implantée hors de nos frontières, les Français installés à l'étranger sont de plus en nombreux. Mais qu'en est-il de leur position face à l'Administration fiscale ? Sont-ils tenus de payer leurs impôts au même titre que les autres contribuables français ? Bénéficient-ils de prérogatives ou de dérogations du fait de leur statut particulier ? Droits et obligations des expatriés et de leurs familles sont ici détaillés, répondant aux questions les plus concrètes que se posent quotidiennement - en matière d'impôt - nos compatriotes à l'étranger. À partir de quand devient-on expatrié ? Doit-on payé sa vignette automobile lorsque l'on est expatrié ? Et la redevance télévision ? Dans quelles mesures est-on assujettis au paiement des impôts locaux ? Que vous soyez vous-mêmes expatrié ou sur le point de le devenir, ce livre - rédigé par un spécialiste du droit fiscal - vous aidera non seulement à ne plus être en faute vis-à-vis de la loi, mais vous permettra également de prendre connaissance des spécificités de votre statut fiscal. Enrichi des modifications législatives les plus récentes en matière de droit fiscal, cet ouvrage a été conçu pour une utilisation pratique et immédiate. D'une part, un index alphabétique et une liste d'adresses utiles facilitent la consultation, et d'autre part ses utilisateurs pourront y trouver des modèles de lettres de recours, des imprimés fiscaux remplis selon des exemples tirés des situations les plus fréquentes. À l'approche des périodes de congés estivaux, nos compatriotes à l'étranger sont nombreux à revenir en France, et seront heureux de trouver un guide de la fiscalité qui leur est réservé et qui répond à leurs besoins. haut de page
Table des matières Avant-propos Liste des abréviations Première partie : LES IMPÔTS Chapitre 1 : L'Impôt sur le revenu Le principe général de l'Impôt sur le revenu La notion de domicile fiscal La disparité des situations face à l'Impôt sur le revenu en fonction du domicile fiscal Remplir sa déclaration d'Impôt sur le revenu Chapitre 2 : Les impôts locaux La taxe d'habitation Les taxes foncières Chapitre 3 : l'Impôt de Solidarité sur la Fortune L'imposition Les obligations Chapitre 4 : Les contributions sociales La contribution sociale généralisée La contribution au remboursement de la dette sociale Le prélèvement social La déductibilité Chapitre 5 : La vignette Le champ d'application L'imposition Le cas particulier des expatriés Chapitre 6 : La redevance télévision Le mécanisme Le tarif Le cas particulier des expatriés Deuxième partie : LE CONTENTIEUX : LES RÈGLES À CONNAÎTRE Chapitre 7 : Le contrôle fiscal L'étendue de l'action de l'Administration Les techniques de contrôle de l'Administration Les sanctions en cas de redressement Chapitre 8 : Les voies de recours Les recours internes La phase contentieuse ANNEXE Fiche pratique, changement d'adresse Les adresses utiles Les conventions internationales La jurisprudence Les déclarations et imprimés Glossaire Index haut de page
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