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Reproduction interdite ? - le droit à l'image expliqué aux professionnels et à ceux qui souhaitent se protéger

Reproduction interdite ? - Le droit à l'image expliqué aux professionnels et à ceux qui souhaitent se protéger

Emmanuel Pierrat

Aujourd'hui, derrière la légitime faculté de chacun de s'opposer à tout usage non consenti de son image, se cache un réel obstacle à l'information. Parce que la justice est devenue de plus en plus stricte, ce livre qui répond à toutes les questions que se posent en matière d'utilisation de « visuels » les professionnels de la culture et de la communication, intéressera aussi tous ceux qui s'interrogent sur le « choc des photos »… ou qui veulent protéger leur image.

Concrètement, toute reproduction demande désormais impérativement une autorisation écrite… et généralement payante. Le Droit à l'image s'est ainsi transformé le plus souvent en une affaire d'argent (Combien pour cette photo ? Combien pour cette atteinte à mon droit ?).

Comme l'écrit Emmanuel Pierrat : « La contagion a même gagné les biens, à la grande joie de leurs propriétaires : les photographies d'animaux, d'immeubles, d'objets, de paysages sont toujours exploitables, mais sous réserve d'un accord exprès, justifiant espèces sonnantes et trébuchantes. Une photo de vache folle devant ma ferme ? Très compliqué, voyez mon avocat ! »

Autre exemple, même sur les collections « tombées » dans le domaine public, les musées exercent un droit de photographier appelé « droit d'accès ».

Ce livre qui fourmille de cas et donne l'état du droit pour toutes les situations, traite aussi bien des photos de cadavres (voir le cas Mitterrand p. 49 ou celui du préfet Erignac p. 70) que de la calvitie de Patrick Poivre d'Arvor (p. 50) ou des poubelles de Stéphanie de Monaco (p. 124).

Ecrit par un talentueux avocat qui défend tant des groupes de presse que des particuliers, Reproduction Interdite ? ne se contente pas de donner un état des lieux du droit à l'image. A l'aide d'exemples, de modèles d'autorisations et de contrats, il apporte à chacun des solutions pratiques pour agir en toute légalité… et devrait être l'élément déclencheur d'un débat sur les risques d'un appauvrissement des images publiées du fait des menaces croissantes de procès.

Caractéristiques

Auteur: Emmanuel Pierrat

Rubrique: Communication

16 x 24 cm, Br.
240 pages
32.80 € TTC

ISBN: 2840012871

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Table des matières

Avertissement, p. 12

Avant-propos, p. 13

Première Partie - Pour comprendre le droit à l'image

1 - Quelques définitions, p. 19

L'essentiel en un coup d'œil

2 - D'où provient le droit à l'image, p. 23

Une entorse au principe de la liberté d'expression
L'absence de fondement législatif spécifique
Un droit créé par la jurisprudence
L'essentiel en un coup d'œil

3 - Les grands principes du droit à l'image, p. 31

Un droit absolu
Un droit autonome
Le droit à l'image concerne toutes les techniques
Le droit à l'image concerne tous les supports
Le consentement ne se présume pas
L'essentiel en un coup d'œil

4 - L'image des êtres vivants, p. 41

Stars ou inconnus : un même droit pour tous
Les images de personnalités
Les hommes politiques
Les sosies
L'influence des droits voisins
Le « droit au caprice »
Les mannequins professionnels
Modèle : contrat d'engagement de mannequin

Les simples quidams
Les salariés
Modèle : demande d'autorisation d'exploiter l'image d'un salarié

Les mineurs
Le droit sur les événements sportifs
Les sportifs
Les événements sportifs
Les morts
Le droit des héritiers
Les photographies de cadavres
Les animaux
L'essentiel en un coup d'œil

5 - Le droit à l'image des biens, p. 79

La notion de propriété
Les immeubles
Les navires
Les grottes
Les paysages
Les images aériennes ou prises par satellite
Les œuvres architecturales
Le droit au respect du nom des architectes
L'œuvre architecturale reproduite dans un panorama

Les œuvres autres qu'architecturales exposées dans des lieux publics
Le droit à l'image sur les biens mobiliers : le droit d'accès de musées et des collectionneurs
L'essentiel en un coup d'œil

6 - Exceptions et tolérances au droit à l'image, p. 95

Actualité et information
L'actualité
Le droit à l'information
Le « droit à l'oubli »
L'événement historique
La voie publique
Le groupe et la foule
La caricature
Les tolérances en matière de droit à l'image des biens

L'exception de citation

L'essentiel en un coup d'œil

Deuxième Partie - Défendre son image

7 - Droit à l'image et autres chefs de poursuite, p. 125

Le respect de la vie privée
La captation d'images dans un lieu privé
Le droit au nom
La diffamation
La présomption d'innocence
La représentation des circonstances de crimes et délits
Les informations sur les mineurs
Les images à caractère pédophile
Les bonnes mœurs
Les manipulations des images
Les photomontages
Les images isolées

La responsabilité civile classique
Droit d'auteur et droits voisins
L'essentiel en un coup d'œil

8 - Les sanctions, p. 155

L'action en référé
La prescription

L'essentiel en un coup d'œil

Troisième Partie - Se protéger et montrer

9 - Les solutions pour les professionnels, p. 165

Les autorisations
Modèle : autorisation de reproduction et de représentation de photographies (personne photographiée ou propriétaire)
Modèle : lettre-accord (personne filmée)

La modification des images
L'achat de photographies « libres de droits »
Les clauses de garantie

Modèle : clause de garantie
Modèle : lettre-accord de cession de photographies (entreprise fournissant des images pour sa communication)
Modèle : contrat d'achat d'images
Modèle : lettre-accord photographe
Modèle : contrat de mission photographique

Les recours en garantie
L'essentiel en un coup d'œil

Conclusion : qu'en sera-t-il demain ?, p. 207
Annexe : et à l'étranger ?, p. 209
Bibliographie : pour aller plus loin, p. 211
Liste des affaires citées, p. 215
Liste des modèles de lettres et de contrats, p. 227

Index, p. 229

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La presse en parle

"L'image en question
L'ouvrage, enrichi de demandes d'autorisation et de contrats, est organisé en trois parties : Pour comprendre le droit à l'image ; Défendre son image ; Se protéger et montrer. Un support très bien réalisé qui permettra en quelques pages de saisir l'ensemble de ce domaine toujours sensible."

Loire Atlantique - 24/06/2005

"(...) Un support très bien réalisé qui permettra en quelques pages de saisir l'ensemble de ce domaine toujours sensible."
L'Echo de L'Ouest - 24/06/2005