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Reproduction interdite ? - Le droit à l'image expliqué aux professionnels et à ceux qui souhaitent se protéger

	Caractéristiques Auteur : Emmanuel Pierrat Rubrique : Communication 16 x 24 cm, Br. 240 pages 29.00 € TTC ISBN : 2840012871
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Résumé Aujourd'hui, derrière la légitime faculté de chacun de s'opposer à tout usage non consenti de son image, se cache un réel obstacle à l'information. Parce que la justice est devenue de plus en plus stricte, ce livre qui répond à toutes les questions que se posent en matière d'utilisation de « visuels » les professionnels de la culture et de la communication, intéressera aussi tous ceux qui s'interrogent sur le « choc des photos »… ou qui veulent protéger leur image. Concrètement, toute reproduction demande désormais impérativement une autorisation écrite… et généralement payante. Le Droit à l'image s'est ainsi transformé le plus souvent en une affaire d'argent (Combien pour cette photo ? Combien pour cette atteinte à mon droit ?). Comme l'écrit Emmanuel Pierrat : « La contagion a même gagné les biens, à la grande joie de leurs propriétaires : les photographies d'animaux, d'immeubles, d'objets, de paysages sont toujours exploitables, mais sous réserve d'un accord exprès, justifiant espèces sonnantes et trébuchantes. Une photo de vache folle devant ma ferme ? Très compliqué, voyez mon avocat ! » Autre exemple, même sur les collections « tombées » dans le domaine public, les musées exercent un droit de photographier appelé « droit d'accès ». Ce livre qui fourmille de cas et donne l'état du droit pour toutes les situations, traite aussi bien des photos de cadavres (voir le cas Mitterrand p. 49 ou celui du préfet Erignac p. 70) que de la calvitie de Patrick Poivre d'Arvor (p. 50) ou des poubelles de Stéphanie de Monaco (p. 124). Ecrit par un talentueux avocat qui défend tant des groupes de presse que des particuliers, Reproduction Interdite ? ne se contente pas de donner un état des lieux du droit à l'image. A l'aide d'exemples, de modèles d'autorisations et de contrats, il apporte à chacun des solutions pratiques pour agir en toute légalité… et devrait être l'élément déclencheur d'un débat sur les risques d'un appauvrissement des images publiées du fait des menaces croissantes de procès. haut de page
Table des matières Avertissement, p. 12 Avant-propos, p. 13 Première Partie - Pour comprendre le droit à l'image 1 - Quelques définitions, p. 19 L'essentiel en un coup d'œil 2 - D'où provient le droit à l'image, p. 23 Une entorse au principe de la liberté d'expression L'absence de fondement législatif spécifique Un droit créé par la jurisprudence L'essentiel en un coup d'œil 3 - Les grands principes du droit à l'image, p. 31 Un droit absolu Un droit autonome Le droit à l'image concerne toutes les techniques Le droit à l'image concerne tous les supports Le consentement ne se présume pas L'essentiel en un coup d'œil 4 - L'image des êtres vivants, p. 41 Stars ou inconnus : un même droit pour tous Les images de personnalités Les hommes politiques Les sosies L'influence des droits voisins Le « droit au caprice » Les mannequins professionnels Modèle : contrat d'engagement de mannequin Les simples quidams Les salariés Modèle : demande d'autorisation d'exploiter l'image d'un salarié Les mineurs Le droit sur les événements sportifs Les sportifs Les événements sportifs Les morts Le droit des héritiers Les photographies de cadavres Les animaux L'essentiel en un coup d'œil 5 - Le droit à l'image des biens, p. 79 La notion de propriété Les immeubles Les navires Les grottes Les paysages Les images aériennes ou prises par satellite Les œuvres architecturales Le droit au respect du nom des architectes L'œuvre architecturale reproduite dans un panorama Les œuvres autres qu'architecturales exposées dans des lieux publics Le droit à l'image sur les biens mobiliers : le droit d'accès de musées et des collectionneurs L'essentiel en un coup d'œil 6 - Exceptions et tolérances au droit à l'image, p. 95 Actualité et information L'actualité Le droit à l'information Le « droit à l'oubli » L'événement historique La voie publique Le groupe et la foule La caricature Les tolérances en matière de droit à l'image des biens L'exception de citation L'essentiel en un coup d'œil Deuxième Partie - Défendre son image 7 - Droit à l'image et autres chefs de poursuite, p. 125 Le respect de la vie privée La captation d'images dans un lieu privé Le droit au nom La diffamation La présomption d'innocence La représentation des circonstances de crimes et délits Les informations sur les mineurs Les images à caractère pédophile Les bonnes mœurs Les manipulations des images Les photomontages Les images isolées La responsabilité civile classique Droit d'auteur et droits voisins L'essentiel en un coup d'œil 8 - Les sanctions, p. 155 L'action en référé La prescription L'essentiel en un coup d'œil Troisième Partie - Se protéger et montrer 9 - Les solutions pour les professionnels, p. 165 Les autorisations Modèle : autorisation de reproduction et de représentation de photographies (personne photographiée ou propriétaire) Modèle : lettre-accord (personne filmée) La modification des images L'achat de photographies « libres de droits » Les clauses de garantie Modèle : clause de garantie Modèle : lettre-accord de cession de photographies (entreprise fournissant des images pour sa communication) Modèle : contrat d'achat d'images Modèle : lettre-accord photographe Modèle : contrat de mission photographique Les recours en garantie L'essentiel en un coup d'œil Conclusion : qu'en sera-t-il demain ?, p. 207 Annexe : et à l'étranger ?, p. 209 Bibliographie : pour aller plus loin, p. 211 Liste des affaires citées, p. 215 Liste des modèles de lettres et de contrats, p. 227 Index, p. 229 haut de page
La presse en parle "L'image en question L'ouvrage, enrichi de demandes d'autorisation et de contrats, est organisé en trois parties : Pour comprendre le droit à l'image ; Défendre son image ; Se protéger et montrer. Un support très bien réalisé qui permettra en quelques pages de saisir l'ensemble de ce domaine toujours sensible." Loire Atlantique - 24/06/2005 "(...) Un support très bien réalisé qui permettra en quelques pages de saisir l'ensemble de ce domaine toujours sensible." L'Echo de L'Ouest - 24/06/2005 haut de page
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