Prochaines parutions

Livres parus

	Caractéristiques Auteur : FNPA Rubrique : Patrimoine 17 x 25 cm, Br. 248 pages 22.90 € TTC ISBN : 2840011948 Epuisé
Envoyer le résumé à un(e) ami(e) A soi-même Imprimer Sur le même thème
Résumé Guide pratique, Acheter, gérer, transmettre une propriété rurale rend accessibles toutes les informations juridiques, financières et fiscales dont ont besoin les millions de propriétaires ruraux, qu'ils soient exploitants ou non, pour gérer au mieux leur patrimoine. Ainsi, des modes d'acquisition jusqu'à la transmission d'une propriété‚ en passant par la connaissance des limites du droit de propriété, cet ouvrage donne des réponses précises pour défendre les droits des propriétaires en s'appuyant sur des exemples concrets. Des annexes en fin de volume traitent de la fiscalité des bénéfices agricoles et des revenus fonciers ainsi que de la TVA, et fournissent la liste des syndicats départementaux de la Propriété Agricole et Rurale. De plus, une mise à jour gratuite pour connaître le décret d'application le plus récent, actualiser un chiffre, préciser un conseil, est offerte en fin de volume par la Propriété Agricole et Rurale. haut de page
Table des matières Préface de Philippe Brayer, p. 9 PREMIÈRE PARTIE COMMENT DEVENIR PROPRIÉTAIRE ? I. EN HÉRITANT, p. 16 A - Les premières démarches, p.16 Aller à la mairie, p. 16 Contacter le notaire, p. 16 B - La succession n'a pas été préparée, p. 18 L'indivision, p. 18 Le partage, p. 22 Les exceptions au partage, p. 30 II. EN ACHETANT, p. 35 A - Les choix, p. 35 Acheter de la terre à usage agricole, p. 35 Acheter de la terre à usage non agricole, p. 36 Acheter de la terre à usage agricole mais à vocation future non agricole, p. 36 B - A qui et comment acheter ?, p. 37 A qui acheter ?, p. 37 Comment acheter ?, p. 37 C - Les concurrents bénéficiaires d'un droit d'achat préférentiel, p. 40 Les collectivités locales, p. 40 L'exploitant en place, p. 42 La S.A.F.E.R, p. 44 D - Le financement de la propriété, p. 45 Achat de terres ou de parts de G.F.A., p. 45 Financement du logement, p. 47 E - Le coût d'achat du foncier, p. 48 Les droits d'enregistrement, p. 48 La rémunération du notaire, p. 51 DEUXIÈME PARTIE CONNAÎTRE SA PROPRIÉTÉ I. DÉFINIR SA PROPRIÉTÉ, p. 56 A - Le cadastre, p. 56 L'état civil de la propriété, p. 56 Un outil à multiples fonctions, p. 57 B - Usufruit et nue-propriété, p. 58 Quelques définitions, p. 58 Les droits et obligations respectifs du nu-propriétaire et de l'usufruitier, p. 59 II. LES LIMITES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ, p. 65 A - Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), p. 65 Qu'est-ce qu'un P.O.S. ?, p. 65 Quelle est sa durée de vie ?, p. 66 Comment est élaboré le P.O.S. ?, p. 66 Que contient le P.O.S. ?, p. 67 B - Le bornage, p. 69 Faut-il toujours borner ?, p. 69 Le bornage amiable, p. 70 Le bornage judiciaire, p. 70 Qui doit payer ?, p. 71 Tout n'est pas bornable, p. 71 C - Les servitudes, p. 72 Les servitudes privées, p. 72 Les servitudes publiques, p. 83 D - L'expropriation, p. 85 Le déroulement des opérations, p. 85 L'indemnisation, p. 87 Le périmètre de protection des sources, p. 89 E - Le remembrement, p. 92 Le déroulement des opérations, p. 92 Le sort du bail, p. 93 TROISIÈME PARTIE GÉRER ET ENTREPRENDRE I. LE BIEN EST LIBRE, p. 98 A - Le bien est conservé, p. 98 J'exploite, p. 98 Je le fais exploiter, p. 123 Je change la destination, p. 136 B - Le bien est vendu, p. 141 Limitations, p. 142 Fiscalité, p. 143 II. LE BIEN EST OCCUPÉ, p. 147 A - Je gère en l'état, p. 147 Les modifications possibles du bail en cours, p. 147 La bonne gestion du bail à ferme, p. 150 B - Je libère le bien occupé : les différentes possibilités, p. 162 Le non-renouvellement de bail, p. 162 La résiliation en cours de bail, p. 164 Les oppositions du preneur au non-renouvellement et à la reprise en cours de bail, p. 169 Investissements du fermier et indemnisations, p. 171 QUATRIÈME PARTIE TRANSMETTRE I. PRÉPARATION DE LA TRANSMISSION, p. 181 A - Les régimes matrimoniaux, p. 181 Les régimes de communauté, p. 182 Le régime de séparation de biens, p. 184 B - Le testament, p. 184 Les différentes sortes de testaments, p. 185 Que peut-on léguer ?, p. 185 C - La donation entre époux, p. 186 D - Les autres donations, p. 188 Donation par préciput et hors part, p. 188 Donation en avancement d'hoirie, p. 189 Donation-partage, p. 189 II. FISCALITÉ DE LA TRANSMISSION : les droits de succession, p. 193 A - Le calcul des droits, p. 193 Déterminer l'actif net, p. 193 Abattements, p. 194 Quel barème ?, p. 195 Réduction de droits, p. 196 Quand doit-on payer l'impôt ?, p. 197 B - Comment payer moins de droits ?, p. 197 Les exonérations, p. 198 Les avantages des donations, p. 199 ANNEXES I. LIMITES DE SUPERFICIE POUR L'ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE AUTOMATIQUE, p. 207 II. LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (G.F.A.), p. 218 III. FISCALITÉ DES BÉNÉFICES AGRICOLES, p. 222 IV. LA TVA AGRICOLE, p. 226 V. FISCALITÉ DES REVENUS FONCIERS, p. 228 VI. L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE, p. 231 VII. LISTE DES RÉPARATIONS AYANT LE CARACTÈRE DE RÉPARATIONS LOCATIVES, p. 233 VIII. TAXES FONCIÈRES, p. 236 PETIT LEXIQUE DES SIGLES UTILISÉS DANS LE GUIDE, p. 245 haut de page
La presse en parle Il n'y a pas encore d'article de presse référencé pour cet ouvrage... haut de page

Forum

écrit par Asimus le 01/11/2010 :  j'envisage un achat de vignes en métayage avec bail à 18 ou 25 ans Répondre à ce message

haut de page

Votre commentaire

Votre nom (obligatoire) Votre e-mail Pour valider votre message, recopier le code ci-dessous Votre commentaire (obligatoire) haut de page

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.