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 gestion de patrimoine - les instruments de la planification patrimoniale et fiscale

gestion de patrimoine - Les instruments de la planification patrimoniale et fiscale

Philippe Mihail

Éviter l'impôt est un raccourci de la pensée : ce qu'il faut éviter, c'est le fait générateur de l'impôt en sortant légalement du champ d'application de la Loi.

Le plus souvent l'éloignement physique ne suffit pas, il faut de surcroît un éloignement juridique : mise en société, recours à l'assurance-vie, à une donation, à un trust ou à une fondation. C'est à l'étude de ces instruments essentiels de bonne gestion patrimoniale qu'est consacré ce maître livre.

Écrit par un spécialiste de l'optimisation patrimoniale et fiscale, cet ouvrage très complet vous montre comment tirer profit de la diversité internationale des règles du droit privé et du droit fiscal.

Destiné à ceux qui possèdent un patrimoine important, mais aussi aux avocats, notaires, conseillers juridiques, fiscaux et à tous les acteurs du Private Banking, il permet de comprendre et de mettre en pratique les techniques les plus sophistiquées de gestion internationale du patrimoine.

C'est la référence en français sur l'« International Tax and Estate Planning ».

Caractéristiques

Auteur: Philippe Mihail

Rubrique: Hors commerce

17 x 25 cm, Br.
384 pages
65.90 € TTC

ISBN: 2840013053

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Table des matières

Préambule

Livre 1 - PLANIFICATION PATRIMONIALE ET FISCALE : ENVIRONNEMENT

1ère Partie : Utilité et légalité de la planification

1. Est-il permis de planifier ?
2. Pourquoi planifier ?

2ème Partie : L'environnement juridique et fiscale

1. Comment s'y retrouver
2. Régimes matrimoniaux
3. Successions
4. Libéralités
5. Le droit de propriété et ses démembrements
6. Droit international privé
7. Droit fiscal
8. L'exemple des stocks options

Livre 2 - LES INSTRUMENTS DE LA PLANIFICATION PATRIMONIALE ET FISCALE

1ère Partie : Droit civil et commercial

2ème Partie : Trusts
1. Fondement juridique
2. Initiation au mécanisme du trust
3. Création entre vifs d'un express trust soumis au droit anglais
4. Les protagonistes
5. Réception du trust dans les pays civilistes
6. Le trust alter ego du settlor

3ème Partie : Fondations de famille au Liechtenstein
1. Introduction à la 3ème partie
2. Actes constitutifs et publicité
3. Organes de la fondation
4. Patrimoine de la fondation
5. Durée
6. Bénéficiaires
7. Administration
8. La fondation alter ego du fondateur
9. Comptabilité
10. Régime fiscal
11. Confidentialité - Secret des affaires
12. Les héritiers lésés
13. Les créanciers
14. Anstalt (Établissement)
15. Treuunternehmen (Entreprise fiduciaire)
16. Fondations ailleurs qu'au Liechtenstein
17. Conclusion de la 3ème partie

4ème Partie : Les sociétés
1. D'un simple contrat à la naissance d'une personne morale
2. Droit international privé « nationalité » des sociétés
3. Droit fiscal : principes généraux
4. Traités préventifs des doubles impositions en matière de revenus et de capital
5. Imposition des actionnaires
6. Les havres fiscaux
7. Mesures anti-évasion fiscale
8. Conclusion du Livre 2

Livre 3 - PROTECTION DU PATRIMOINE ET STRATÉGIE DU SECRET
1. Plus qu'une barrière juridique
2. Les protections juridiques
3. La stratégie du secret
4. Stratégie de la prescription et amnistie
5. Mesures de lutte internationale contre la fraude
6. Protection du patrimoine, stratégie du secret et trusts

Livre 4 - SYNTHÈSE ET RECHERCHE D'UNE SOLUTION : L'UTILITÉ DES TRUSTS, FONDATIONS ET SOCIÉTÉS POUR DES SUJETS DE DROIT CIVIL
1. Les vertus du dépouillement
2. Donation
3. Testament
4. Liberté de tester - Conflit de lois
5. Sociétés
6. Fin du carcan
7. Atouts des fondations et trusts en droit privé
8. Trust ou fondation ?
9. La quadrature du cercle

Index

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La presse en parle

"Eviter l'impôt est un raccourci de la pensée : ce qu'il faut éviter, c'est le fait générateur de l'impôt en sortant légalement du champ d'application de la loi. Ce maitre livre étudie les instruments éssentiels à la bonne gestion patrimoniale. Cette ouvrage très complet vous montre comment tirer profit de la diversité internationale des règles du droit privé et du droit fiscal."

L'argus de La Presse - 11/04/2003

"Écrit par un spécialiste de l'optimisation patrimoniale et fiscale, ce livre, très complet, montre comment tirer profit de la diversité internationale des règles du droit privé et du droit fiscal."
L'AGEFI Actifs - 20/11/2002