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Copropriété - connaître et appliquer la réglementation comptable

Copropriété - Connaître et appliquer la réglementation comptable

Gérard Picault

Destinée aux copropriétaires, aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres des conseils syndicaux …) et aux professionnels du chiffre et du droit, cette troisième édition profondément enrichie par la prise en compte des dernières dispositions législatives et réglementaires dresse un tableau extrêmement complet du fonctionnement et des obligations d’informations des copropriétés.

Après plusieurs années d'application des nouvelles règles juridiques et comptables issues de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 et de ses textes d'application du 14 mars 2005, un certain nombre de difficultés sont en effet apparues que les praticiens se sont appliqués à résoudre, tant en matière de traitement comptable que de présentation des documents de synthèse ou de mise à niveau des logiciels comptables.

Par ailleurs plusieurs textes modificatifs de la Loi du 10 juillet 1965 et de ses décrets d'application (Loi ENL, Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi ALUR, loi d'adaptation de la société au vieillissement) ont introduit, depuis la promulgation de la loi SRU, des nouveautés juridiques importantes (comptes bancaires séparés, traitement des emprunts, résidences services, fonds de travaux, contrat de syndic, immatriculation des syndicats, fiche synthétique) qui ne sont pas sans conséquences comptables.

Complété par de nombreux exemples chiffrés, ce livre permet d’assurer une bonne maîtrise du fonctionnement des copropriétés et de leur système de gestion et de comptabilité. Il permettra aux praticiens de vérifier la conformité de leurs pratiques et aux copropriétaires, membres ou non d’un conseil syndical, de disposer de tous les éléments pour comprendre et contrôler les règles de gestion de la copropriété.

Caractéristiques

Auteur: Gérard Picault

Rubrique: Droit pratique - droit du travail

16x24 cm, Br.
562 pages
54.80 € TTC

ISBN: 9782840019404

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Table des matières

Note sur la présente édition
Avant-Propos

I - ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
I.1 CHAMP D’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION
I.2 DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES
I.3 FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ
I.4 STATUT ET RÔLE DU SYNDIC

II - ÉVOLUTION DES RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX COPROPRIÉTÉS
II.1 LA SITUATION AVANT LA RÉFORME INITIÉE PAR LA LOI SRU
II.2 LES ÉTAPES ET LES POINTS ESSENTIELS DE LA RÉFORME INITIÉE PAR LA LOI SRU

III - FORMALISME DE LA COMPTABILITÉ ET ORGANISATION COMPTABLE
III.1 COMPTABILITÉ EN PARTIE DOUBLE
III.2 LIVRE-JOURNAL ET GRAND-LIVRE
III.3 BALANCES DES COMPTES
III.4 CLASSEMENT ET RÉFÉRENCEMENT DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
III.5 TENUE ET TRANSMISSION DES ARCHIVES DU SYNDICAT
III.6 NOMENCLATURE DES COMPTES
III.7 CLÉS DE RÉPARTITION
III.8 RÈGLES D’ENREGISTREMENT ET PROCÉDURE DE CLÔTURE
III.9 ARRÊTÉ DES COMPTES ET DATE DE CLÔTURE

IV - PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES AUX SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES
IV.1 COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENTS
IV.2 COMPTABILITÉ D’EXERCICE ET PRINCIPE D’INDÉPENDANCE DES EXERCICES
IV.3 COMPARABILITÉ DES COMPTES
IV.4 PRINCIPE DE NON-COMPENSATION
IV.5 PRINCIPE DE PRUDENCE

V - TRAITEMENT COMPTABLE DES OPÉRATIONS
DE LA COPROPRIÉTÉ
V.1 PRÉAMBULE
V.2 ÉTABLISSEMENT DU BUDGET PRÉVISIONNEL DES CHARGES COURANTES
V.3 COMPTABILISATION ET ENCAISSEMENT DES PROVISIONS SUR CHARGES COURANTES
V.4 COMPTABILISATION ET DÉCAISSEMENT DES CHARGES COURANTES
V.5 COMPTABILISATION DES PRODUITS DE LA COPROPRIÉTÉ
V.6 RÉPARTITION DES CHARGES COURANTES ENTRE LES COPROPRIÉTAIRES
V.7 COMPTABILISATION DES AVANCES DE FONDS DES COPROPRIÉTAIRES
V.8 TRAITEMENT DES TRAVAUX
V.9 COMPTABILISATION DES EMPRUNTS DE LA COPROPRIÉTÉ
V.10 GESTION DE LA TRÉSORERIE DE LA COPROPRIÉTÉ
V.11 RECOUVREMENT DES CRÉANCES ET TRAITEMENT
DES CRÉANCES DOUTEUSES
V.12 COMPTABILISATION DES RÉGULARISATIONS ET OPÉRATIONS DIVERSES

VI - LES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE DU SYNDICAT
DE COPROPRIÉTAIRES
VI.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VI.2 ÉTAT FINANCIER
VI.3 COMPTE DE GESTION GÉNÉRAL ET BUDGET PRÉVISIONNEL (PRÉSENTÉ PAR NATURE DE CHARGES ET DE PRODUITS)
VI.4 COMPTE DE GESTION POUR OPÉRATIONS COURANTES ET BUDGET PRÉVISIONNEL (PRÉSENTÉ PAR RUBRIQUES OU CLÉS DE RÉPARTITION)
VI.5 COMPTE DE GESTION POUR TRAVAUX ET OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
VI.6 ÉTAT DES TRAVAUX ET OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES VOTÉS NON CLÔTURÉS
VI.7 EXEMPLE DE PRÉSENTATION DES TRAVAUX DANS LES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
VI.8 PUBLICITÉ DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE

VII - DIFFICULTÉS COMPTABLES PARTICULIÈRES
VII.1 LES CESSIONS DE LOTS D’IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ
VII.2 LE TRAITEMENT DE LA TVA
VII.3 LES COPROPRIÉTAIRES BAILLEURS
VII.4 PAIEMENT DIFFÉRÉ DES TRAVAUX PAR LES COPROPRIÉTAIRES
VII.5 ORGANISATION COMPTABLE DES COMPTES DE COPROPRIÉTAIRES
VII.6 SUIVI DES TRAVAUX ET SYSTÈME D’INFORMATION

VIII - PARTICULARITÉS DE CERTAINS TYPES
DE COPROPRIÉTÉS ET CONSÉQUENCES COMPTABLES
ET FINANCIÈRES
VIII.1 PETITES COPROPRIÉTÉS
VIII.2 SYNDICATS COOPÉRATIFS
VIII.3 RÉSIDENCES-SERVICES
VIII.4 COPROPRIÉTÉS COMPOSÉES EXCLUSIVEMENT D’IMMEUBLES DE BUREAUX OU DE LOCAUX D’ACTIVITÉS
VIII.5 SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE

IX - COMPTABILITÉ DES COPROPRIÉTÉS ET ORGANISATION COMPTABLE DU SYNDIC
IX.1 RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE APPLICABLE
IX.2 DISPOSITIONS CONCERNANT LA COMPTABILITÉ DES ADMINISTRATEURS DE BIENS
IX.3 REPRÉSENTATION DES FONDS DES MANDANTS ET PRÉSENTATION DES COMPTES DE MANDANTS DANS LE BILAN DE L’ADMINISTRATEUR DE BIENS
IX.4 GESTION DES COMPTABILITÉS DES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES PAR LE SYNDIC

X - CONTRÔLE DE LA COMPTABILITÉ DU SYNDICAT
X.1 LES ACTEURS DU CONTRÔLE
X.2 GÉNÉRALITÉS SUR LES TECHNIQUES DE CONTRÔLE
X.3 CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COURANTES
X.4 CONTRÔLE DES TRAVAUX
X.5 CONTRÔLE DE LA TRÉSORERIE ET DES EMPRUNTS
X.6 AUTRES POINTS DE VÉRIFICATIONS

Annexe 1 : Texte de la loi du 10 juillet 1965 après sa modification par la loi ALUR (applicable au 1er janvier 2018)
Annexe 2 :Texte du décret du 17 mars 1967
Annexe 3 : Texte des articles du Code de la Construction et de l’Habitation applicable aux syndicats de copropriétaires
Annexe 4 : Texte du décret du 14 mars 2005
Annexe 5 : Texte de l’arrêté du 14 mars 2005
Annexe 6 : Exemples de dossiers de contrôle comptable de syndicats de copropriétaires

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La presse en parle

"/.../ Accompagné d'exemples chiffrés et de schémas d'écritures permettant de comprendre et de mémoriser rapidement le nouveau système comptable des copropriétés, cet ouvrage devrait répondre aux questions que peuvent se poser les copropriétaires."

VIVA - Entre Nous La Vie - 31/01/2006

"(...) Ce livre dresse un tableau extrêmement complet du fonctionnement et des obligations d'informations des copropriétaires. Complété par de nombreux exemples chiffrés, il permet d'assurer une bonne maîtrise du fonctionnement des copropriétés et de leur système de gestion et de comptabilité."
IFEC La Revue - 01/01/2006

"/.../ le livre dresse un tableau extrêmement complet du fonctionnement et des obligations d'informations des copropriétaires. /.../"
IFEC - La Revue - 31/01/2006

"Ce livre dresse un tableau du fonctionnement et des obligations d'informations des copropriétés, les nouvelles règles juridiques et comptables (...)"
FNAIM - 01/02/2006

"L'ouvrage permet au lecteur de s'assurer d'une bonne maîtrise de ce nouveau fonctionnement des copropriétés et de leur système de gestion."
Investissements Conseil - 01/05/2006

"/.../ il y est notamment question des nouvelles règles qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2006, règles dont la mise en oeuvre va soulever un certain nombre de difficultés. Les objectifs de cet ouvrage, c'est d'informer les syndics et les conseils syndicaux des règles comptables en question. Le livre comprend des exemples chiffrés et des schémas d'écriture permettant de comprendre et de mémoriser rapidement le nouveau système comptable des copropriétés."
La République Du Centre - 20/03/2006

"Copropriété et comptabilité : soyez incollable !
Décrypter les comptes envoyés par le syndic de copropriété lors de la convocation à l'assemblée générale annuelle peut s'avérer fastidieux si on ne s'est jamais intéressé de près aux chiffres et à leur signification. Budget prévisionnel, rémunération du syndic, balances des comptes, appels trimestriels de fonds, salaires et charges sociales sont autant de postes qui appellent à la plus grande vigilance si on ne veut pas que les charges trimestrielles gonflent inexorablement. Bien sûr, mieux vaut prévenir que guérir et savoir lire correctement des comptes peut s'avérer d'un grand secours si, d'aventure, certaines anomalies apparaissaient. Cette lecture méticuleuse s'apprend par l'expérience mais aussi au travers de livres. Celui proposé par les éditions Maxima, rédigé par Gérard Picault, expert comptable et commissaire aux comptes, appartient à la famille des ouvrages pointus, voire de référence, destinés autant aux professionnels du chiffre et du droit, qu'aux copropriétaires. Complété par de nombreux exemples chiffrés, cet ouvrage permet d'assurer une bonne maîtrise du fonctionnement des syndicats de copropriétaires et de leur système de gestion et de comptabilité"
Nice Matin - 24/11/2009

"Les nouvelles règles juridiques et comptables inscrites dans la Loi SRU (Solidarité et Renouveau Urbains) du 13 décembre 2000 et applicables aux copropriétés entrent pour l'essentiel
en vigueur au 1er janvier 2007. En effet, le décret du 14 mars 2005 a complété ce dispositif législatif et fixé les nouvelles modalités de tenue et de présentation de la comptabilité des syndicats de copropriétaires. La mise en oeuvre de ces nouvelles règles comptables soulève un certain
nombre de difficultés dont il convient de prendre connaissance le plus tôt possible afin de préparer efficacement les échéances réglementaires.
Destiné autant aux professionnels du chiffre et du droit, qu'aux copropriétaires et aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres
des conseils syndicaux ), ce livre dresse un tableau extrêmement complet du fonctionnement et des obligations d'informations des copropriétés."
Affiches Parisiennes - 31/12/2010