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Moins d'impôts grâce à la société micro-holding familiale

Moins d'impôts grâce à la société micro-holding familiale

Rémi Dumas

Face au plafonnement des réductions d'impôts et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autres solution que le choix traumatisant de l'exil fiscal : la société "micro-holding familiale". Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre tous les pays de l'Union européenne), elle a gardé sa fiscalité stable...et intéressante.
Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société "micro-holding familiale" permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé.
Cette deuxième édition, à jour de toutes les évolutions de cette forme de société, répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.)
Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et d'extraits d'articles de grands juristes.

Caractéristiques

Auteur: Rémi Dumas

Rubrique: Patrimoine

16 x24 cm
192 pages
38.80 € TTC

ISBN: 9782840017011

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38.80 €

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Table des matières

Préface
Avant-propos – 2e édition
Introduction
1. Qu’est-ce qu’une micro-holding familiale?
-La micro-holding familiale : une société sans activité
proprement « productive »
- La micro-holding familiale : une société au sens
juridique du terme
- La micro-holding familiale : une stratégie financière
d’organisation et de développement du patrimoine
- La micro-holding familiale : une stratégie financière
et successorale
- La micro-holding familiale : une stratégie fiscale
de la succession

2. La création de la micro-holding
- Formes de sociétés et formalités de création
- La micro-holding et les apports

3. La vie de la société micro-holding
- Quelques suggestions pour dynamiser
la société micro-holding
- Les revenus (ou produits)
- Les charges (ou dépenses)
- L’imposition des bénéfices de la société micro-holding
- La distribution du bénéfice de la société micro-holding
- L’ISF et la société micro-holding

4. La sortie de la société micro-holding
- Préparation de la transmission d’un patrimoine
- Les « donations-partages » et les droits de succession
- La fin ultime ou renaissance

5. La société micro-holding : quelques chausse-trappes à éviter
- Les risques de nature fiscale
- Les risques de nature juridique et financière

Conclusion
Annexes
1: « Les risques d’abus de droit dans les opérations
de restructuration », par le Professeur Maurice Cozian
2: Quelques articles du Professeur Henri Hovasse
3: Statuts-types de Société Civile de Portefeuille
à capital variable
4: Statuts-types de Société en Commandite Simple
5: Les diverses formes de sociétés les plus courantes
et concepts voisins
6: Témoignages

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La presse en parle

"/.../ un autre ouvrage [de Rémi Dumas] vante les atouts d'une tout autre structure : la micro-holding familiale. "Du simple projet qui prend forme par la création de la micro-holding à la rédaction des statuts, au choix du régime fiscal, en passant par l'exposé de la pluralité des buts poursuivis qui peut nécessiter de créer plusieurs holdings, rien n'est laissé au hasard par l'auteur qui, quoique non juriste à ses origines, n'esquive aucune des discussions propres à la matière : les apports en usufruit/nue-propriété, l'incidence du régime matrimonial sur le choix de la forme sociale ou encore la différence entre donation simple et donation partage." /.../"

AGEFI Actifs - 22/12/2005

"Praticien du micro-holding familial depuis vingt ans, l'auteur explique comment celui-ci peut permettre aux propriétaires de PME de réduire le coût fiscal de la transmission de leur entreprise. Il répond aussi à toutes les questions concernant la création et le fonctionnement de telles sociétés."
La Vie Financière - 19/01/2006

"La micro-holding c'est facile
Créer une micro-holding familiale pour transmettre à moindre coût son patrimoine est à la portée de tous. "Moins d'impôts grâce à la société micro-holding familiale" de Rémi Dumas, préfacé par Frédéric Lucet, président de LCV-Actiosphère, a été publié aux éditions Maxima. Rémi Dumas explique les méthodes de gestion de patrimoine et la déduction fiscale ainsi obtenue."
L'Argus de L'assurance - 13/01/2006

"L'auteur passe notamment en revue les formalités de création, la sortie en cas de succession, les donations-partages et les risques d'ordre juridiques et fiscaux."
La Tribune - 10/02/2006

"(...) Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure."
IFEC La Revue - 01/01/2006

"/.../ la société micro-holding familiale permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé /.../"
IFEC - La Revue - 31/01/2006

"Le livre du mois : la micro-holding pour réduire vos impôts. (...) Le livre répond à l'ensemble des questions relatives à la création et à la gestion d'une telle société. "
Investissement Conseils - 01/03/2006

"Procédures juridiques, règles financières, pièges et avantages de cette structure : ce livre donne toutes les clés."
Chef D'entreprise Magazine - 01/04/2006

"Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés, la société "micro-holding familiale" permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle l'impôt est calculé. Ce livre répond aux questions que posent la création et la gestion d'une telle structure."
La Profession Comptable - 01/02/2006

"La société "micro-holding familiale" permet aux héritiers repreneurs de PME, de commerces ou de petites sociétés de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle l'impôt est calculé. L'ouvrage montre comment créer et gérer une telle société (modalités juridiques, conditions financières, pièges à éviter, avantages...) et présente des statuts-types."
Revue Française de Comptabilité - 01/04/2006

"/.../ ce livre est complété d'exemples de statuts types pour en faire un outil indispensable à tous ceux qui veulent organiser au mieux leur patrimoine personnel et/ou professionnel."
Le Républicain - 23/03/2006

"Face au plafonnement des réductions d'impôt et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autre solution que l'exil fiscal : la société "micro-holding familiale". Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés, elle garde sa fiscalité stable... et intéressante. Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés, elle permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle l'impôt est calculé."
Note D'infos - 01/01/2007

"/.../ Répondant à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une société micro-holding (des procédures juridiques aux règles financières en passant par les pièges et avantages de cette structure), ce livre est complété d'exemples de statuts types pour en faire un outil indispensable à tous ceux qui veulent organiser au mieux leur patrimoine personnel et/ou professionnel."
Les Petites Affiches - 30/07/2007

"Un séminaire de formation résidentiel se tiendra du 27 octobre au 3 novembre 2007 à Dubrovnik (Croatie) sur le thème: "gestion de patrimoine et entreprise familiale". Des intervenants prestigieux participeront à cette manifestation : Maurice Cozian, Gérard Maudrux, William Nahum, Gérard Chambeiron, Philippe Rebattet et Rémi Dumas, expert-comptable, auteur des ouvrages "SEL" et "Micro-holding" chez Maxima.
Contact : Jocelyne Deperrier (0618991435 - icd92380hotmail.fr) "
Les Petites Affiches - 13/09/2007

"Les déclinaisons d'un outil d'optimisation fiscale.
La mise en place d'une société holding présente un intérêt fiscal manifeste pour les experts patrimoniaux.
Le montage peut être décliné sous la forme d'une holding animatrice ou d'une "micro-holding" familiale."
Agefi Actifs - 11/10/2007

"Face au plafonnement des réductions d'impôt et aux suppressions des niches, il existe une autre solution que le choix de l'exil fiscal en Suisse ou en Belgique : la micro-holding familiale. Cette société possède un nombre significatifs de parts lui permettant de contrôler des "filiales" comme des sociétés civiles immobilières (SCI) ou une société civile professionnelle (SCP). Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (pour lequel il existe une concurrence entre les vingt-cinq pays de l'Union européenne) elle gardera sa fiscalité stable... et intéressante. particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (petites et moyennes entreprises, commerces, cabinets libéraux en société) la micro-holding familiale permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé. Ce livre répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.). Destiné à ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, cet ouvrage, qui sera aussi apprécié des gestionnaires patrimoniaux, est complété de statuts types et d'extraits d'articles de grands juristes."
La Semaine Vétérinaire - 11/01/2008