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Guide critique et sélectif des paradis fiscaux - 2008-2009

Guide critique et sélectif des paradis fiscaux - 2008-2009

Thierry Lamorlette, Patrick Rassat, Kristina Clement

La notion de « paradis fiscal » souffre aujourd'hui d'un manque évident d'objectivité et de rationalité. Pourtant, les disparités des législations fiscales n'ont pas disparu, loin de là, et tout contribuable sérieusement averti est en droit, dans les limites que fixe la législation, d'en tirer parti au bénéfice de la conservation et de l'augmentation de son patrimoine.

Dans cette nouvelle édition, les auteurs ont en particulier intégré les plus récentes dispositions législatives européennes et rappelé que nous disposons, en France, de niches fiscales partticulièrement intéressantes.

L'ouvrage dresse avec précision la carte des pays et des régions à fiscalité privilégiée, accessibles au particulier. Il précise avec la plus grande clarté les cadres juridiques dans le respect desquels le contribuable peut y avoir accès.

Les auteurs mettent ainsi à jour un territoire international de la fiscalité qui ne laisse pas de surprendre par sa richesse et sa variété. Ils rappellent que la France elle-même offre à qui connaît en profondeur les arcanes de la législation fiscale quelques refuges susceptibles du plus grand intérêt pour optimiser sa déclaration d'impôt.

Ce Guide critique et sélectif des « paradis fiscaux » est donc un remarquable outil de planification fiscale personnelle dont la lecture est rendue extrêmement facile par la présentation simple et complète que proposent les auteurs d'une discipline ayant la réputation d'être austère. Il servira tout à la fois de garde-fou juridique aux plus aventureux et de révélateur aux plus circonspects des contribuables soucieux d'optimiser fiscalement la gestion de leur patrimoine.

Caractéristiques

Auteur: Thierry Lamorlette, Patrick Rassat, Kristina Clement

Rubrique: Hors commerce

16cm x 24cm
240 pages
42.80 € TTC

ISBN: 9782840015475

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Table des matières

Avertissement
Introduction

Première partie : TENTATION ET RÉPRESSION, MOYENS D'ÉVASION FISCALE PERSONNELLE, MÉCANISMES DE LUTTE ANTI-ÉVASION

I. Disparités des règles de territorialité applicables aux personnes physiques
1. Mondialisation
2. Territorialité restreinte
3. Conventions internationales et droit interne
4. Le non-résident

II. Des différents attraits résultant des disparités fiscales nationales
1. Évasion de revenus
2. Transfert de patrimoine
3. Gestion de revenus
4. Gestion des actifs mobiliers et immobiliers
5. Le trust

III. De l'évasion à la fraude internationale. Les moyens des administrations fiscales pour combattre ces pratiques
1. L'arme anti-évasion : l'article 155 A du CGI
2. L'abus de droit
3. Mécanisme
4. L'article 123 Bis du CGI
5. Le contrôle du mouvement de capitaux et des transferts
6. Le dispositif français de contrôle des exportations de biens culturels

Deuxième partie : LES PARADIS FISCAUX POUR PERSONNES PHYSIQUES : DE L'ILLÉGALITÉ A L'IMMUNITÉ

I. Des nomades aux hors la loi
1. Paradis fiscaux : la nouvelle donne
2. Les nomades fiscaux
3. Les hors la loi

II. Les intouchables
1. La « défiscalisation »
2. Devenir non-résident

Conclusion
Annexes
Lexique
Bibliographie

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La presse en parle

"Aucun exotisme fiscal dans ce guide, ni aucune incitation à franchir la ligne. Bien au contraire, ce "Guide critique et sélectif des paradis fiscaux en France et à l'étranger" indique au contribuable averti comment optimiser son mode d'imposition, grâce aux disparités fiscales entre les Etats, et ce toujours en toute légalité. Dans un langage clair et accessible à tous, Thierry Lamorlette, Patrick Rassat et Kristina Clément dressent un panorama de l'ensemble des stratégies nationales et internationales que tout contribuable soucieux d'améliorer la gestion de ses biens et revenus doit envisager."

Investissement Conseils - 01/06/2008

"Aujourd'hui comme hier pour optimiser sa fiscalité, tout contribuable averti a intérêt à tirer légalement parti des disparités fiscales entre Etats. A jour des derniers développements légaux sur le sujet, ce "Guide critique ct sélectif des Paradis fiscaux en France et à l'étranger" dresse un panorama de l'ensemble des stratégies fiscales - nationales et internationales - que tout contribuable, soucieux d'améliorer la gestion de ses biens, se doit d'envisager. Montrant que l'optimisation fiscale en et hors de France demeure le moyen légal le plus performant pour alléger ses impôts, ce livre, rédigé par des spécialistes réputés de la fiscalité
internationale, est une base reconnue pour s'informer et permettre aux particuliers et à leurs conseils d'explorer, en toute légalité, les opportunités de défiscalisation et leur évolution."
Argent Et Patrimoine - 01/02/2009

"Sale temps pour les "nomades fiscaux". Non seulement les paradis fiscaux
internationaux se raréfient et sont même menacés de disparition après la bourrasque
financière de cet automne, mais les salariés
expatriés, qui pouvaient naguère encore profiter de bienveillances sous certains
cieux, sont désormais plutôt menacés de double imposition, tant les Etats sont devenus vigilants. Même si c'est moins exaltant et lucratif, il ne reste plus au particulier cherchant à diminuer sa pression
fiscale qu'à tenter une "planification fiscale
personnelle" entre pays ou dans son seul
pays d'élection. A qui veut jouer sur le statut
toujours délicat de non-résident pour délocaliser ses revenus, transférer son patrimoine, gérer ses revenus ou ses actifs, l'ouvrage fournit un tableau des disparités nationales tout en mettant en garde contre le fameux abus de droit, source de bien des déconvenues.
A ceux qui n'ont pas de semelles de vent,
reste la défiscalisation, "qui ne correspond
juridiquement et fiscalement à rien", débouchant sur une réduction de l'assiette imposable ou une réduction de l'impôt lui-même (Borloo, Sofica, Fip, etc...) dont les auteurs conseillent de peser l'impact réel, "de nombreuses opérations ne se traduisant dans les faits par des gains substantiels que pour les intermédiaires conseils, bénéficiaires de commissions
importantes." Pour l'éviter, les conseils ne manquent pas dans ce titre qui en est à sa cinquième édition. AB"
La Tribune - Bulletin Côte D'Azur - 19/12/2008