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Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions - 2010-2011 - 9ème édition
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Résumé |
Doublement de l'indemnité de licenciement, renforcement de la protection pour la grossesse-maternité, progressivité de la retraite, pratique accrue de la rupture conventionnelle... cette 9° édition rend compte avec précision des plus récentes évolutions du droit du Travail.
Rédigé par un avocat spécialiste du domaine et animateur Francis Lefebvre Formation, ce livre propose pour chaque situation :
- une présentation juridique claire
- une visualisation simple des procédures
- des commentaires détaillés
- les réponses concrètes à plus de 200 questions précises
- le rappel des procès les plus fréquemment intentés
- des modèles de lettres
- un index thématique très complet
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Table des matières |
Avant-propos à la 9ème édition
Liste des abréviations
Première Partie - Les 4 cas de départ apparemment simples
1 - La rupture en cours de période d'essai
2 - La démission, la rupture pour faute de l'employeur et le harcèlement moral
3 - Le départ volontaire à la retraite ou à la retraite progressive
4 - La mise à la retraite par l'employeur
Deuxième Partie - Le départ négocié et la transaction
5 - Le départ négocié et la rupture conventionnelle
6 - La transaction
Troisième Partie - Les sanctions disciplinaires
7 - Les sanctions disciplinaires
8 - La procédure longue pour infliger une sanction
9 - Le contentieux prud'homal
10 - Les salariés protégés et les sanctions
Quatrième Partie - Les licenciements individuels pour motif non économique
11 - La procédure de licenciement
12 - Le licenciement disciplinaire
13 - Le licenciement pour inaptitude ou insuffisance professionnelle
14 - Le licenciement pour perte de confiance, incompatibilité d'humeur, mésentente, divergences de vue
15 - Le licenciement pour inaptitude physique
16 - Le licenciement pour maladie prolongée ou absences répétées
Cinquième Partie - Les licenciements individuels liés à l'économie
17 - Le licenciement individuel pour motif économique
18 - Le licenciement pour fin de chantier
19 - Le licenciement pour refus d'accepter une modification essentielle du contrat de travail
Sixième Partie - Le licenciement de personnes bénéficiant de protections particulières
20 - Le licenciement d'un salarié protégé
21 - Le licenciement d'une salariée enceinte ou en congé maternité et le licenciement du parent adoptif
22 - Le licenciement d'un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
23 - Le licenciement d'un salarié âgé de plus de 50 ans
24 - Les autres cas de protection
Septième Partie - Préavis, indemnités de licenciement
25 - Le préavis et les heures pour recherche d'emploi
26 - Les indemnités de licenciement
Huitième Partie - Rupture pour force majeure, résiliation judiciaire du contrat de travail et rupture d'un contrat à durée déterminée
27 - La rupture pour force majeure en la personne du salarié
28 - La rupture pour force majeure affectant l'employeur
29 - La rupture pour force majeure "du fait du prince"
30 - La résiliation judiciaire du contrat de travail
31 - La rupture du contrat à durée déterminée
Neuvième Partie - L'administration de la rupture du contrat, les sanctions en cas de licenciement abusif ou irrégulier
32 - Les pièces à remettre au salarié lors de la rupture
33 - Les sanctions en cas de licenciement abusif ou irrégulier
Index thématique
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La presse en parle |
"Le droit du travail en pratique
Suite à la recodification du Code du travail et aux lois et règlements qui ont suivi le
dernier accord national interprofessionnel,
ce guide a été entièrement réécrit. ll propose pour chaque situation de rupture
de contrat de travail une présentation des dispositions légales les plus récentes ; une
visualisation des procédures à suivre
dans chaque cas, des commentaires
sur chaque étape de procédure pour préciser
ses conséquences, ses limites et la jurisprudence. Il fournit également des réponses à plus de 200 questions reflétant la majorité des cas particuliers qui peuvent se présenter à vous, et propose divers modèles de lettres."
Social CE - 01/10/2009
"Employeurs, vos droits et vos devoirs
Afin de clarifier le Code du travail, rendu complexe par l'accumulation des différentes réglementations, des travaux de recodification ont été engagés depuis 2005 et ont donné naissance à un nouveau code qui est entré en vigueur le 1er mai 2008. Cinq mois auparavant, le 11 janvier 2008, l'Accord national interprofessionnel
(ANI) sur la modernisation du marché du travail avait été signé par les partenaires
sociaux. Puis, un arrêté du 23 juillet 2008
(Journal officiel du 25 juillet) l'a étendu en
l'imposant à tous les employeurs et salariés
compris dans son champ d'application.
Pourtant, malgré ce colossal travail de refonte, le droit du travail reste toujours une matière aussi délicate, autant pour les salariés que pour certains petits patrons privés de direction de ressources humaines. Pour les aider à s'y retrouver, Me Guy Lautier, avocat spécialisé en droit social
et animateur chez « Francis Lefebvre Formation », a réalisé un ouvrage
exhaustif mais surtout très pratique, intitulé : « Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanction », publié aux éditions Maxima. Cet ouvrage «témoignage d'un praticien », comme le revendique son auteur, permet de retrouver rapidement des réponses
simples, concrètes et fiables. Il se limite aux ruptures individuelles (et non collectives) et ne traite pas de questions connexes (clauses de concurrence, par exemple).
Sa neuvième édition est divisée en trente-trois chapitres correspondant chacun à un thème facilement identifiable. Et surtout, il est complet et extrêmement pratique : des modèles de lettres, des conseils, la mention des arrêts les plus récents et, par le jeu des questions/réponses, les principales interrogations que vous pouvez formuler. Le tout dans un langage clair et précis qui a su éviter à merveille le double écueil d'être trop théoricien et celui d'être trop simpliste.
"
Nice Matin - 30/09/2009
""Employeurs et salariés, quels sont vos
droits et vos devoirs "
Cette 9e édition du best seller de la collection "Concrètement, que dois-je faire ? " était très attendue depuis la recodification du Code du travail et de l'Accord national de 2008 qui a fait objet de loi et d'application au cours de l'été 2008. En s'adressant aussi bien aux patrons qu'aux employés, ce livre régulièrement
actualisé se concentre cette année sur le
décryptage des nouveautés : nouvelles
périodes d'essai applicables dès le I" juillet
2009, la démission et son pendant (prise
d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié pour faute de l'employeur), la nouvelle retraite progressive, la rupture de contrat des seniors, les motifs invoqués lors des licenciements non-économiques et le renforcement de la protection pour la grossesse-maternité. En neuf chapitres, l'ouvrage tente de trouver le compromis entre la théorie et la vulgarisation, pour donner à chacun les éléments-clés pour
comprendre ses droits et devoirs, réagir et
anticiper les réactions de l'autre partie.
Notre avis : Un thème incontournable traité sous forme de mises en situations concrètes et illustré d'exemples précis, de quoi rendre plus clairs des contextes
parfois délicats à maîtriser."
L'officiel de La Franchise - 01/03/2010
"Best-seller écrit par un avocat spécialiste du droit du travail, ce
guide commente en détail chaque étape de procédure (conséquences, limites et jurisprudence la plus récente) et présente aux salariés comme aux DRH les modèles de lettres en complément des dispositions légales. Celui-ci a été
quasiment réécrit, permettant ainsi à chacune des parties - employeurs et salariés - de parfaitement connaître et défendre ses droits en connaissant les dernières évolutions juridiques."
Entreprise & Franchise - 01/11/2011
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