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Employeurs : vos droits et vos obligations

Employeurs : vos droits et vos obligations

Lionel Beleme

Chef d'entreprise, artisan, travailleur indépendant, commerçant... ne restez pas ignorant des règles de Droit. Vous pouvez à tout moment avoir un conflit avec un salarié... et à ce moment-là, toute hésitation ou approximation juridique pourra se retourner contre vous.
Destiné aux non-juristes, ce guide pratique a été conçu pour vous informer simplement et vous permettre d'éviter des erreurs de "détails juridiques" irréparables et financièrement coûteuses.
Ecrit par une spécialiste des Prud'hommes, ce livre ne remplace pas l'avocat mais il évite ses interventions en vous aidant à prendre toujours des dispositions légales !

Caractéristiques

Auteur: Lionel Beleme

Rubrique: Droit pratique - droit du travail

17cm x 25 cm
326 pages
34.80 € TTC

ISBN: 9782840015628

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Table des matières

Introduction

Partie I : Situations difficiles ou hasardeuses dans l'entreprise - Comment faire ?
1. Refuser de paiement des heures supplémentaires
2. Qualifier une faute grave
3. Réagir face à des absences pour maladie
4. Sanctionner un travail insuffisant ou volontairement mal fait
5. Expliquer le redressement ou la mise ne liquidation
6. Se séparer d'un salarié perturbateur
7. Faire jouer la clause de non-concurrence
8. Rompre un contrat de travail d'un commun accord
9. Modifier le contrat de travail d'un salarié
10. Rédiger un contrat de travail à l'avantage de l'entreprise
11. Maîtriser les limites de la période d'essai
12. Eviter les pièges du CDD
13. Rédiger efficacement la lettre de licenciement
14. Connnaître la Convention collective applicable

Partie II : L'entreprise et le
Droit
1. Les règles fondamentales du Droit du travail
2. Le contrat de travail
3. la durée du travail
4. Le salaire et ses accessoires
5. Les congés payés et les jours fériés
6. Les congés familiaux
7. Les autres congés autorisés
8. L'accident du travail, la maladie professionnelle, l'inaptitude
9. L'autorité de l'employeur
10. La rupture du contrat de travail
11. Le licenciement économique
12. Les représentants du personnel
13. L'inspection du travail, la médecine du travail
14. La formation professionnelle continue

Partie III : Prud'hommes, mode d'emploi
1. Les étapes du procès prud'hommal
2. Les règles de procédures
3. Les éléments du dossier
4. Les différentes indemnités
5. Limiter le conflit

Conclusion
Lexique des termes juridiques

Lire la suite

La presse en parle

"Quinze années d'exercice comme
président de conseil de prud'hommes
ont permis à Lionel Belème de mesurer
les conséquences d'une mauvaise
application du droit du travail par les TPE.
Son ouvrage, destiné aux non-juristes et
clairement orienté « patron », pointe les
erreurs de procédure ou les décisions hâtives qui se révèlent coûteuses pour l'entreprise. Il liste ainsi une série de situations types qu'il accompagne de conseils simples et pédagogiques pour éviter les pièges de la législation. La fin de l'ouvrage est consacrée aux prud'hommes dont le fonctionnement est détaillé de façon très claire... grâce à l'expérience de l'auteur"

L'entreprise - 01/10/2009

"Employeurs : vos droits et vos obligations,
de Lionel Bélème.
Spécialement destiné aux petites entreprises, notamment aux artisans, cet ouvrage de vulgarisation juridique
explique les procédures comme l'embauche et le licenciement. Il offre ainsi aux professionnels les clés pour ne pas commettre d'erreurs lorsqu'ils agissent sans l'aide d'un expert en droit du travail."
Artisans Mag - 01/10/2009

"CONNAÎTRE LE DROIT SOCIAL
Cet ouvrage, destiné aux nonjuristes,
fournit des indications claires et simplifiées sur les points du droit du travail à maîtriser dans les relations avec les salariés.
L'ensemble des procédures juridiques, de
l'embauche au licenciement, sont abordées, en plus d'une importante partie consacrée aux prud'hommes."
Chef D'entreprise Magazine - 01/11/2009

"Chef d'entreprise, artisan, travailleur indépendant, commerçant, ne restez pas ignorant des règles de droit. Vous pouvez à tout moment avoir un conflit avec un salarié... et à ce moment-là, toute approximation juridique se retournera contre vous. Destiné aux non-juristes, ce guide pratique a été conçu pour vous informer simplement et vous éviter bien des erreurs de "détails juridiques" irréparables et financièrement très coûteuses.
Allant au-delà des règles classiques d'embauché et de discipline dans l'entreprise que vous croyez bien connaître, il vous fournit des indications daires sur les points juridiques clés à maitriser dans les relations avec les salariés afin de ne pas être "piégé" et faire valoir les droits de l'entreprise.
Spécialiste du droit du travail et des syndicats, Lionel Beleme s'est attaché pendant plus de vingt-cinq ans à faire comprendre les valeurs fondamentales du droit à tous les stades de la relation employeurs-salariés afin d'éviter les comportements arbitraires ou excessifs. Il a également été pendant quinze ans président d'audience et de section dans un Conseil de Prud'hommes."
Le Rotarien - 01/11/2009

"Longtemps salarié, puis patron de
structures d'insertion, le Mulhousien
Lionel Belème a écrit un guide du droit du
travail destiné aux employeurs
/.../
Le droit du travail n'est-il pas le
même pour les employeurs et pour les
salariés ?
Lionel Bélème : II y a un droit du travail très protecteur pour les salariés et beaucoup
d'obligations à la charge des employeurs.
Mais c'est surtout l'interprétation qui est
faite du droit du travail dans les conseils de
prud'hommes qui est essentiellement au
bénéfice du salarié. Ce n'est pas accusatoire, les conseillers salariés font leur
boulot en essayant de défendre au maximum les intérêts des salariés. Mais j'estime que quand on est conseiller prud'homal, on est avant tout juge avant de faire du militantisme. On juge au nom du peuple français, on doit mettre son étiquette de côté et le droit doit être respecté. Souvent d'ailleurs, la cour d'appel redresse en droit des jugements qui ont été prononcés au bénéfice de salariés.

Vous estimez que les employeurs ne sont pas suffisamment au fait du droit du travail ?
Lionel Bélème : Le droit du travail est un droit tout à fait spécifique. On croit que
c'est simple, mais c'est très compliqué. La
législation est touffue et en constante évolution, la jurisprudence est abondante.
Beaucoup d'employeurs ne sont pas
suffisamment informés et épaulés. Dans les
grandes entreprises, il y a souvent un service juridique. Mais l'employeur, c'est souvent le dirigeant de PME, l'artisan, l'agriculteur qui se lève tôt le matin, met toute son énergie et son argent dans son entreprise et peut se retrouver obligé de déposer le bilan parce qu 'il a dû licencier quelqu 'un, mais a mal préparé le dossier de licenciement et se retrouve condamné aux prud'hommes à devoir payer une forte somme.

Vous insistez beaucoup sur le thème du licenciement...
Lionel Bélème : Parce que ça revient beaucoup devant les prud'hommes. Mais le livre aborde de multiples autres thèmes. C'est un livre pour aider l'employeur à mieux gérer les relations avec son personnel et, justement, ne pas en arriver à licencier.

Propos recueillis par François Fuchs"
L'Alsace - 23/11/2009

"Qu'ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux, de nombreux
entrepreneurs n'ont pas reçu la formation en droit indispensable à leur activité.
Pourtant, un conflit avec un salarié est à tout moment possible... et toute
approximation juridique peut alors se retourner contre lui.
Destiné aux non-juristes, ce guide pratique est conçu pour informer simplement ces professionnels et leur éviter bien des erreurs irréparables et financièrement coûteuses, dues à des "détails juridiques".
II explique les procédures légales de l'embauche au licenciement.
Spécialiste du droit du travail, l'auteur,
Lionel Beleme, s'est attaché pendant plus
de vingt-cinq ans à faire comprendre les valeurs fondamentales du droit à tous les stades de la relation entre employeurs et salariés afin d'éviter les comportements
arbitraires ou excessifs.
Il a notamment occupé la fonction de président d'audience et de section dans
un conseil de Prud'hommes pendant quinze ans.
Allant au-delà des règles générales d'embauche et de discipline dans l'entreprise, que chacun croit bien
connaître, il fournit des indications claires
sur les points juridiques clés à maîtriser dans les relations avec les salariés pour ne pas être "piégé" et faire valoir les droits de l'entreprise. Avant de faire appel à des spécialistes, par exemple des avocats,
ce guide constitue une première étape dans la gestion des situations difficiles
ou hasardeuses inhérentes à la vie sociale de l'entreprise.
Laurent Masson"
La Semaine Vétérinaire - 05/02/2010

"La plupart des managers craignent le recours devant les conseils de Prud'hommes. Ils se méfient de leurs jugements et pensent très souvent qu'ils donnent raison aux salariés. Et effectivement "les décisions leur sont le plus souvent favorables" note l'auteur. C'est pourquoi ce dernier propose de guider les employeurs pas à pas à travers les principales dispositions législatives pour éviter les erreurs irréparables dans leurs rapports avec leurs salariés, ou dans une procédure préalable à une sanction ou à un licenciement. Peut-on refuser le paiement des heures supplémentaires ? Comment qualifier une faute grave ? Eviter les pièges du contrat à durée déterminée ? A noter, une partie entièrement consacrée aux prud'hommes (étapes du procès, règles de procédure, éléments du dossier, différentes indemnités...). Pour non-juristes.
A.B. "
Direction(s) - 01/02/2010

"Conçu pour informer les dirigeants sur les règles de droit telles que qualifier une faute
grave, modifier le contrat de travail ou encore réagir face à des absences pour maladie, cet ouvrage permet d'éviter des erreurs juridiques parfois irréparables et financièrement coûteuses."
Artisans Mag - 01/03/2010