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Managers, vous êtes pénalement responsables !
Managers, vous êtes pénalement responsables !
Caractéristiques
Auteur : Michel Soriano
Rubrique : Droit pratique - droit du travail

17cm x 25 cm
272 pages
28.80 € TTC


ISBN : 9782840016236


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Résumé
Crise financière, problèmes de management, de gestion, restructurations, licenciements, séquestrations, oppositions syndicales, remises en cause de la hiérarchie, dépôts de bilan, responsabilité personnelle, cautions, accidents du travail, pollutions... aujourd'hui plus que jamais les dysfonctionnements, les manquements, les défaillances, les accusations de toute nature envers les dirigeants et la hiérarchie sont légion et se terminent... au Tribunal !
La responsabilité pénale des cadres et dirigeants d'enteprise est de pus en plus fréquemment engagée. Il est donc urgent de trouver les parades pour se protéger.
C'est ce que propose ce guide : rappel des lois, jurisprudence, analyse des risques, solutions réellement mises en oeuvre, et 67 règles pratiques pour réduire, supprimer ou maîtriser le risque pénal.

haut de page

Table des matières
Avant-propos : risque pénal et management
Introduction : "Nul n'est censé ignorer la loi"
I. Le chef serait-il toujours responsable et coupable ?
II. La délégation
III. Sécurité, accidents du travail et maladies professionnelles
IV. Discrimination et harcèlement sexuel et/ou moral : les règles de l'emploi
V. Risques liés aux relations avec les instances représentatives : CE, DP, CHSCT...
VI. Risque pénal lié au commerce, au droit de la concurrence et au contrat de travail
VII. Les infractions financières, sociales, réglementaires, de gestion, d'initiés...
VIII. La responsabilité environnementale et sur les produits fabriqués
IX. Les délits informatiques, la propriété intellectuelle
X. Les assurances et la couverture des risques
XI. Pour terminer !
Annexes
Bibliographie et références

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La presse en parle
"Risque pénal et management
Le chiffre est éloquent et fait froid dans le dos : près de quarante mille cadres et dirigeants sont condamnés chaque année en France à des amendes et/ou des peines de prison pour infractions à la législation économique, financière ou au droit du
travail. Crise financière, problèmes de management, de gestion, restructurations, licenciements, séquestrations, oppositions syndicales, remises en cause de la hiérarchie, dépôts de bilan, responsabilité
personnelle, cautions, accidents du travail, pollutions, harcèlement, etc. Aujourd'hui, plus que jamais, les dysfonctionnements, les manquements, les défaillances, les accusations de toute nature envers les dirigeants et la hiérarchie sont légions et se règlent de plus en plus devant le juge. Il est donc urgent pour tous les membres de l'encadrement de trouver des parades pour se protéger. C'est ce que propose Michel Soriano, chef d'entreprise, un des meilleurs spécialistes français en management, dans son dernier ouvrage intitulé « Managers, vous êtes pénalement responsables ».
Son livre est le premier du genre à expliquer comment protéger tout l'encadrement et comprend un rappel des lois en vigueur, des exemples de jurisprudence, une analyse détaillée des risques, des solutions efficaces réellement mises en oeuvre et, le summum, soixante-sept règles pratiques d'expérience et de management ciblées pour réduire, supprimer ou maîtriser le risque pénal.
Un ouvrage recommandé aux chefs d'entreprise, chefs de service, agents de maîtrise et conseils.
Pierre Dejoannis - "Je voudrais savoir" "
Nice Matin - 23/12/2009

"Face à la judiciarisation croissante de la société, Michel Soriano, spécialiste du management, publie un guide de bonne conduite à l’attention des cadres et autres chefs d’entreprises pour éviter de finir devant un tribunal.
http://www.capital.fr/carriere/actualites/managers-comment-vous-proteger-contre-le-risque-penal-468703"
Www.capital.fr - 12/01/2010

"Accidents du travail, harcèlement, pollutions, erreurs de gestion, remise en cause de la hiérarchie, restructurations,
dépôts de bilan... aujourd'hui plus que jamais, les dysfonctionnements, défaillances, ou accusations de toute nature envers les cadres, PDG ou chefs de service sont légions et se terminent souvent
au tribunal. La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise est de plus en plus
fréquemment engagée. Près de 40 000 condamnations pour infractions à la législation économique, financière ou au
droit du travail sont prononcées chaque année en France, allant même jusqu'à des peines de prison ! Devant l'ampleur du
phénomène et tout en rappelant les lois en vigueur, Michel Sonano propose donc 67 règles pratiques à mettre en oeuvre pour éviter les problèmes et apprendre à se
protéger."
Le Parisien - Emploi - 18/01/2010

"Le management est un exercice lourd de responsabilités juridiques. Le risque concerne les membres de l'entreprise à titre pénal, mais aussi civil, puisque des réparations peuvent être demandées à titre
personnel. Michel Soriano, spécialiste en management, ex-dirigeant, rappelle les notions de responsabilité pènale et civile
et, surtout, les conditions dans lesquelles elles s'exercent dans les situations qui conduisent à porter un différend devant les tribunaux - accidents, discrimination, harcèlement, droit syndical, droit de la concurrence, etc."
Entreprise Et Carrières - 08/03/2010

"Une fois oubliée l'angoisse du titre, la lecture devient non seulement intéressante
mais peut s'avérer utile. En 67 règles, cet
ouvrage très pratique balaie non seulement
les pièges mais offre des solutions par l'exemple. Un véritable pense-bête pénal pour Pdg, directeur ou cadre qui a également le mérite de rappeler les lois en vigueur et la jurisprudence s'y attachant.
A conserver comme livre de chevet sur son bureau pour éviter d'être le récipiendaire de l'une des 40 000 condamnations à des amendes et/ou peine de prison pour
infraction à la législation économique, financière ou au droit du travail prononcées chaque année en France.
Auteur : Michel Soriano est un spécialiste en management qui a exercé tous les types de fonctions dans différentes entreprises avant de rédiger des ouvrages
de management."
PSE - Professions Du Sud-Est - 01/03/2010

"40000 condamnations à des amendes et
ou à des peines de prison pour infraction
à la législation économique et financière ou au droit du travail sont prononcées chaque
année en France. Cet ouvrage propose 67 règles pour réduire et pour le moins
maîtriser le risque pénal."
La Volonté Des PME - 01/03/2010

"67 règles pour réduire et maîtriser votre risque pénal dans l'entreprise. Crise financière, problèmes de management,
de gestion, restructurations, licenciements, séquestrations, oppositions syndicales, remises en cause de la hiérarchie, depôts de bilan, responsabilité personnelle, cautions, accidents du travail, pollutions, harcèlements ..., aujourd'hui plus que jamais les dysfonctionnements, les manquements, les défaillances, les accusations de toute nature envers les dirigeants et la hiérarchie sont légion et se terminent... au tribunal !
La responsabilité penale des membres de
la hiérarchie est de plus en plus fréquemment engagée. Près de 40 000 condamnations à des amendes et/ou peines de prison pour infractions à la législation économique, financière, ou au droit du travail, sont prononcées chaque annee en France.
II est donc urgent pour tous les membres
de l'encadrement de trouver des parades pour se protéger. C'est ce que nous
propose Michel Soriano dans ce nouvel
ouvrage avec un rappel des lois en vigueur,
des exemples de jurisprudence, une analyse détaillée des risques, des solutions
efficaces réellement mises en oeuvre et 67 règles pratiques d'expérience et de management ciblées pour reduire,
supprimer ou maîtriser le risque pénal."
Informations Entreprise - 06/04/2010

"Ce livre montre comment protéger pénalement l'encadrement et propose un rappel des lois en vigueur, des exemples de jurisprudence, une analyse détaillée des
risques, des solutions efficaces et 67 règles pratiques pour réduire, supprimer ou maîtriser le risque pénal."
Commerce Magazine - 10/04/2010

"Chaque année près de 40 000 condamnations à des amendes et/ou peines de prison sont prononcées en France pour infraction à la législation économique, financière ou au droit du travail. L'auteur de cet ouvrage propose aux membres de l'encadrement un guide
permettant de préciser les responsabilités pénales en entreprise. Un rappel des lois
en vigueur illustré par des exemples de jurisprudence, une analyse détaillée des risques ainsi que des solutions efficaces
permettent de supprimer ou maîtriser le risque pénal. Infractions, accidents du travail, harcèlement, assurances... sont
ainsi passés au crible."
Services - 10/04/2010


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