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Guide critique et sélectif des paradis fiscaux

Guide critique et sélectif des paradis fiscaux

Thierry Lamorlette, Patrick Rassat, Kristina Clement

Aujourd'hui comme hier, après de multiples effets d'annonce sur l'éventuelle disparition des "paradis" fiscaux, tout contribuable a intérêt à tirer légalement parti des disparités fiscales entre Etats.
A jour des plus récents développements en la matière, cette 6° édition dresse un panorama de l'ensemble des "havres" fiscaux et des stratégies fiscales - nationales et internationales - que tout contribuable, soucieux d'améliorer la gestion de son patrimoine doit envisager.
Rédigé par des fiscalistes de renom, l'ouvrage démontre une fois de plus que l'optimisation fiscale en France et hors de France est un excellent moyen légal d'alléger ses impôts. Il constitue une base solide d'informations et de conseils à destination des particuliers et de leurs conseils pour identifier et saisir les opportunités les meilleures et les plus récentes de défiscalisation.

Caractéristiques

Auteur: Thierry Lamorlette, Patrick Rassat, Kristina Clement

Rubrique: Patrimoine

16cm x 24cm
270 pages
49.80 € TTC

ISBN: 9782840016144

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49.80 €

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Table des matières

Avertissement
Introduction

Première partie : TENTATION ET RÉPRESSION, MOYENS D'ÉVASION FISCALE PERSONNELLE, MÉCANISMES DE LUTTE ANTI-ÉVASION

I. Disparités des règles de territorialité applicables aux personnes physiques
1. Mondialisation
2. Territorialité restreinte
3. Conventions internationales
4. Le non-résident

II. Des différents attraits résultant des disparités fiscales nationales
1. Évasion de revenus
2. Transfert de patrimoine
3. Gestion de revenus
4. Gestion des actifs mobiliers et immobiliers
5. Le trust

III. De l'évasion à la fraude internationale. Les moyens des administrations fiscales pour combattre ces pratiques
1. L'arme anti-évasion : l'article 155 A du CGI
2. L'abus de droit
3. L'article 238 A du CGI
4. L'article 123 Bis du CGI
5. Le contrôle du mouvement de capitaux et des transferts
6. Le dispositif français de contrôle des exportations de biens culturels

Deuxième partie : LES PARADIS FISCAUX POUR PERSONNES PHYSIQUES : DE L'ILLÉGALITÉ A L'IMMUNITÉ

I. Des nomades aux hors la loi
1. Paradis fiscaux : la nouvelle donne
2. Les nomades fiscaux
3. Les hors la loi

II. Les intouchables
1. La « défiscalisation »
2. Devenir non-résident

Conclusion
Epilogue
Annexes
Lexique
Bibliographie

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La presse en parle

"Aujourd'hui tout comme hier, après de multiples effets d'annonce sur l'éventuelle disparition des paradis fiscaux, tout contribuable a intérêt à légalement tirer profil des disparités fiscales entre États. À jour des plus récents développements en la
matière, cette 6e édition dresse un panorama de l'ensemble des havres fiscaux et des stratégies fiscales - nationales et internationales - que les contribuables, soucieux d'améliorer la gestion de leur patrimoine, doivent envisager. Rédigé par des fiscalistes spécialisés en la matière, l'ouvrage démontre une fois de plus que l'optimisation fiscale en France et hors de ses frontières est un excellent moyen légal d'alléger ses impôts. Il constitue une base solide d'informations et de conseils à destination des particuliers, mais aussi des professionnels (juristes, avocats d'affaires)
pour identifier et saisir les opportunités
les meilleures et les plus récentes de défiscalisation."

Affiches Parisiennes Et Départementales - 20/05/2010

"TOUS AU PARADIS FISCAL!
Dans cette 6e édition largement remaniée (actualité oblige), les auteurs ne font pas seulement un tour d'horizon particulièrement documenté des paradis fiscaux traditionnels, notamment la Suisse et Andorre, ou plus récents, comme Dubai, ils décortiquent également les techniques d'optimisation fiscale qu'il est possible de mettre en place en France et qui démontrent aujourd'hui leur efficacité.
Stratégies nationales et internationales pour
payer moins d'impôts en toute légalité,
conseils, cadres juridiques, tout y est, servi
par un style dynamique et de nombreux
exemples."
Le Parisien - Economie - 14/06/2010

"Aujourd'hui comme hier, pour optimiser sa fiscalité, tout contribuable averti a intérêt à tirer légalement parti des disparités fiscales entre Etats. A jour des derniers développements légaux sur le sujet, ce guide dresse un panorama de l'ensemble des stratégies fiscales, nationales et internationales que tout contribuable, soucieux d'améliorer la gestion de son patrimoine, doit envisager.
Montrant que l'optimisation fiscale en France et hors de France demeure le moyen légal le plus performant pour alléger ses impôts, cet ouvrage, rédigé par des spécialistes réputés de la fiscalité internationale, est une base reconnue pour s'informer et permettre aux particuliers et à leurs conseils d'explorer, en
toute légalité, les opportunités de défiscalisation ou de délocalisation, ainsi que leurs évolutions."
Investissement Conseils - 01/07/2010

"
http://www.franceculture.com/emission-contre-expertise-evasion-fiscale-un-scandale-peut-en-cacher-un-autre-2010-08-05.html"
France Culture - 05/08/2010

"Aujourd'hui comme hier, pour optimiser sa fiscalité, tout contribuable averti a intérêt à tirer légalement parti des disparités fiscales entre états. Ce livre dresse un panorama
des différentes techniques de défiscalisation à l'étranger ou même en gardant son argent en France et montre comment les
utiliser en restant dans la stricte légalité.
Rédigé par des spécialistes réputés de la fiscalité internationale, ce livre est une base reconnue pour s'informer et permettre aux particuliers et à leurs conseils d'explorer les opportunités de défiscalisation ou de délocalisation et leurs évolutions."
Patrimoine Privé - 01/11/2010

"Sous-titre : stratégie de défiscalisation en toute légalité en France et à l'étranger des personnes physiques. Le contenu de ce guide, qui en est à sa sixième édition, vaut beaucoup mieux que son titre, un peu trop accrocheur. Il faut dire que ses auteurs sont des spécialistes reconnus du sujet : Patrick Rassat, associé du cabinet Deloitte et touche et professeur à HEC, Kristina Clément, conseillère en gestion de patrimoine, et Thierry Lamorlette, qui anime le Master Sciences du management, gestion européenne et internationale à la Sorbonne. L'aspect franco-français (loi Malraux, loi Girardin, location meublée professionnelle, assurance-vie, etc.) est bien connu, mais les chapitres consacrés à l'expatriation et aux différentes opportunités offertes aux non-résidents apportent des développements intéressants pour tous ceux qui ont les moyens d'envisager des stratégies d'optimisation fiscale internationale.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5859-guide-des-paradis-fiscaux-2011"
Droi-Finance.net - 09/10/2010

"Pour optimiser sa fiscalité, tout contribuable averti a intérêt à
tirer légalement parti des disparités fiscales entre Etats. A
jour des derniers développements légaux sur le sujet, ce
guide présente les stratégies fiscales, nationales er internationales, que le contribuable doit envisager. Rédigé par des spécialistes de la fiscalité internationale, le texte est une base reconnue pour s'informer et explorer les opportunités de défiscalisation et de délocalisation"
Money Week - 02/02/2011

"L'Espagne, un paradis insoupçonné

Dans son "Guide critique et sélectif des paradis fiscaux", Thierry-Nicolas Lamorlette révèle quelques niches encore méconnues. Parmi elles, un régime fiscal espagnol particulièrement
intéressant, concocté pour les footballeurs mais applicable à tous les salariés étrangers à hauts revenus.
/.../"
Profession CGP - 01/03/2011

"Les portes du paradis
Est-ce qu'on n'en ferait pas un peu beaucoup sur les paradis fiscaux ? Thierry Lamorlette, coauteur du "Guide critique et sélectif des paradis fiscaux", ne s'en plaint pas : son ouvrage s'est déjà écoulé à 50 000 exemplaires. Mais il prévient « Si ouvrir un compte en Suisse et le déclarer à Bercy est légal, placer son argent dans un paradis fiscal sans en prêvenir l'administration ne l'est pas, à moins d'être résident à l'étranger » À ceux qui insistent, il conseille de se délocaliser « Leproblème, c'est que tout le monde ne peut pas s'installer aux Bahamas ». Si on se fait pincer, les pénalités grimpent jusqu'à 80% du montant de la fraude, et jusqu'à 4O% de la somme pour l'avocat fiscaliste considéré comme complice (maîs, si ledit avocat est lui-même résident étranger, il échappera facilement à la justice). Si vous êtes en passe de vous faire attraper, reste le confessionnal fiscal. Les portes de la « cellule de dégrisement » — ouverte à la suite de la liste HSBC— sont désormais fermées, mais on peut toujours aller se dénoncer à son inspecteur des impôts et tenter de négocier sa pénalité..."
Lui - 01/10/2013

"Des paradis (presque) perdus

/.../
« Les nomades fiscaux, très mobiles, sont plus difficiles à coincer que les entreprises, note le Pr Thierry Lamorlette, spécialiste de fiscalité internationale et coauteur du "Guide critique et sélectif des paradis fiscaux" (éd. Maxima). D'ailleurs,
beaucoup d'entre eux ont déjà quitté la Suisse pour les Caraïbes ou l'Extrême-Orient. » L'issue de la bataille dépendra des sanctions infligées aux récalcitrants.
/.../
Un article de Anne Vidalie"
L'express - 08/10/2013