< Droit pratique - droit du travail

Location meublée et saisonnière

Location meublée et saisonnière

Maud Velter

Destiné à un large public, cet ouvrage s'adresse à tout propriétaire désirant louer un bien immobilier meublé tout au long de l’année ou seulement quelques semaines par an.

Il présente de façon claire et précise la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement, services à proposer, démarches administratives à effectuer, rédaction de l'inventaire et de l'état des lieux, etc.

Illustré d’exemples concrets, il répond à toutes les questions qui peuvent se poser au fil de la location et permet d’opérer les choix les plus judicieux : quel type de contrat signer ? Quels documents annexer ? Comment déclarer ses revenus ? Faut-il s’affilier au RSI, adhérer à un CGA ?, etc.

Mettant en lumière les avantages fiscaux de la location meublée, cet ouvrage très complet propose une approche pratique, avec de nombreux modèles, qui facilitent le passage à l'action.

Cette quatrième édition intègre les nouveautés réglementaires et fiscales en la matière.

(les acheteurs d'une version papier de l'ouvrage peuvent télécharger gratuitement ces documents plus bas dans cette page ; l'indication du format PDF étant utilisée par défaut, elle ne présage pas du format véritable de ces documents qui sont souvent au format MSWord ou OpenOffice).

Caractéristiques

Auteur: Maud Velter

Rubrique: Droit pratique - droit du travail

15 cm x 24 cm
290 pages
24.50 € TTC

ISBN: 9782840019879

Partagez sur :

Boutique en ligne :

En stock

24.50 €

Ajouter au panier

Disponible en version numérique :

Chez ces vendeurs

Document(s) à télécharger

Pour accéder au téléchargement, merci de répondre à la question et de saisir votre adresse email.

Quel est le premier mot de la page 166 ?


Table des matières

IIntroduction
> Location meublée à titre de résidence principale,
location meublée temporaire et location saisonnière
> Les bonnes raisons de louer meublé

PARTIE I
Louer son bien meublé : comment s’y prendre ?
1 – Le choix d’un bien adapté à la location meublée
> Les critères de choix de tout bien immobilier
> Les caractéristiques indispensables du logement loué
> L’autorisation de la copropriété et la question
de la sous-location
> Le permis de louer
> Les autorisations et déclarations spécifiques en cas de location meublée touristique
2 – Mobilier et équipement : ce qu’il faut savoir
> Acquérir la qualification de meublé
> En pratique, comment meubler votre logement ?
3 – Rechercher et choisir un locataire
> La recherche d’un locataire
> Le choix d’un locataire

PARTIE II
Bien choisir son contrat de location meublée
4 – La signature du contrat de location
> Le mineur
> Le majeur protégé
> Les personnes mariées
> Le logement en indivision
> Le logement est en copropriété
> Le bailleur est usufruitier
> Les personnes morales (sociétés, associations…)
> Intervention d’un mandataire
5 – La location meublée à titre de résidence principale du locataire
> La notion de résidence principale du locataire
> Durée et contenu du contrat-type
> Le loyer et les charges
> Les garanties du bailleur
> Les clauses particulières
> Les clauses réputées non écrites
> Modifications des conditions du contrat
> Fin et modalités de résiliation du contrat
> Cas de colocation
6 –Le bail mobilité

> Qui peut bénéficier du bail mobilité ?
> Mentions obligatoires et durée du bail mobilité
> Le loyer et les charges
> Garantie du bailleur
> Modalités de résiliation du bail mobilité
7 - La location meublée à titre de résidence secondaire du locataire
> Forme du contrat
> Durée
> Le loyer et les charges
> Les garanties du bailleur
> Les clauses particulières
> Les clauses réputées non écrites
> Fin et modalités de résiliation du contrat
8– Les spécificités du contrat de location saisonnière
> L’information préalable du locataire
> Le contrat
9 – Les documents à joindre au contrat de location meublée
> L’état des lieux
> L’inventaire
> Le dossier de diagnostic technique
> Les documents spécifiques au contrat de location constituant la résidence principale du locataire
> Les documents spécifiques en cas de location saisonnière
10– L’exécution du contrat
> Les obligations du bailleur
> Du côté du locataire

PARTIE III
La fiscalité du meublé
11 – La taxation des revenus générés par la location meublée
> Principe d’imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
> Les exonérations d’impôts
> La déclaration de début d’activité
> Le régime de la micro entreprise (ou régime micro-bic)
> Le régime réel d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux
12 – Les impôts directs locaux
> La cotisation foncière des entreprises (CFE)
> La taxe d’habitation
> La taxe foncière
> La taxe de séjour
> La taxe sur la valeur ajoutée
> Prélèvements sociaux et Sécurité sociale des indépendants
13 – Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP)
> Le professionnel
> Le non-professionnel
> Les avantages du statut de loueur en meublé professionnel
> Tableau récapitulatif

PARTIE IV
Annexes
Textes
- Contrat de location meublée – résidence principale
- Cautionnement pour un bail résidence principale
- Bail mobilité

- Contrat de location meublée – résidence secondaire
- Contrat de location meublée saisonnière
- Modèles de courriers
- État des lieux
- Inventaire
- État descriptif et conditions de location
- Déclaration de début d’activité (LMNP)

Adresses utiles

Lire la suite

La presse en parle

"Alternative intéressante à l’investissement locatif (1), la location meublée est régulièrement mise en avant par la presse patrimoniale en raison de sa fiscalité attrayante et du risque d'impayé très faible (location temporaire et solvabilité des locataires). « Elle attire de plus en plus
de particuliers soucieux de se constituer un patrimoine immobilier et de s'assurer un complément de revenus. Mais elle intéresse également tous les propriétaires de résidences secondaires qui souhaitent les donner en location lorsqu'ils ne les occupent pas, afin d'en limiter la charge
financière souvent importante », remarquent Maud Velter, diplômée
notaire et consultante en droit immobilier, et Fabrice Petit, diplômée en gestion et fondateur de l'agence immobilière Lodgis, co-auteurs d'un guide pratique intitulé «Location meublée et saisonnière» (2).
Pour mener à bien votre projet, la prudence impose de ne pas se lancer les yeux fermés. Il faut donc connaître toutes les règles et les subtilités afin d'éviter certains désagréments. Mettant en lumière les
avantages fiscaux de la location meublée par rapport à la location vide, cet ouvrage à la lecture agréable et exhaustif - vous y trouverez par exemple de nombreux modèles de contrats, d'état des lieux, d'inventaire et de lettres - est précisément destiné à vous conseiller, vous proposant une approche de tous les aspects juridiques, pratiques et fiscaux de ce type de location.
1. Rappelons que la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, relative aux rapports locatifs, ne s’applique pas pour les locations
meublées, sauf pour l’art. 3-1, les deux premiers alinéas de l’art. 6 et l’art. 20-1. Sachez aussi que les dispositions port
ées au contrat dépendent essentiellement de la volonté des parties mais la notion de clauses abusives est applicable.
Enfin, s’agissant des charges récupérables, vous pourrez vous référer au décret n° 87-713 du 26 août 1987 ayant trait
aux locations vides.
2. « Location meublée et saisonnière », collection « Guide pratique », édité par Maxima Laurent du Mesnil Editeur, 200 pages, format 15 x 24, 18,50 euros (en vente dans toutes les bonnes librairies et sur Internet : www.maxima.fr/indexfiche-
402-Location-meublee-et-saisonniere.html)

Pierre Dejoannis"

Nice Matin - 25/05/2010

"La location meublée poursuite son expansion à Paris
Ces dernières années, la location meublée a connu un fort développement lié à la mobilité nationale et internationale.
Sa souplesse juridique et sa fiscalité attractive intéressent de nombreux propriétaires Parisiens à la recherche d'un
investissement locatif efficace. Certaines agences immobilières ont su adapter leur activité à ce phénomène.
Interview de Fabrice Petit
/.../
"Les propriétaires accordent davantage d'importance à la qualité de leur
appartement, tant du point de vue de la décoration que de l'ameublement et des équipements proposés. Ceci a évidemment
une répercussion sur le montant du loyer, mais parallèlement les locataires n'hésitent pas à revoir leur budget à la hausse pour disposer d'un logement confortable avec un mobilier à leur goût. On constate également
que les proprietaires sont constamment à la recherche de conseils à la fois très concrets et juridiquement fiables. Pour
repondre à leur demande et partager nos compétences et notre expérience, nous avons réalisé un "Guide pratique de la
location meublée et saisonnière" qui traite de façon précise toutes ces questions.
/.../
Propos recueillis par D.F."
Capital - 01/06/2010

"LOUEZ MEUBLÉ !
C'est bientôt l'été, synonyme de tourisme, de travail saisonnier et de recherche de
logement pour la rentrée étudiante : une période idéale pour la location meublée ! Encore faut-il en connaître tous les rouages, de la réglementation juridique aux
avantages fiscaux en passant par les
démarches pratiques : quels services proposer ? De quoi équiper le logement ? Comment rédiger l'inventaire et l'état des lieux ? Ou encore que faire en cas de litige ? Cet ouvrage nourri d'exemples concrets propose aussi de nombreux modèles de contrats qui faciliteront le
passage à l'action pour les propriétaires
qui hésitent encore à louer !"
Le Parisien - Economie - 07/06/2010

"Tous les éléments pour se lancer dans la location meublée
Dans un marché de l'immobilier fragile, la location meublée
et saisonnière est un investissement dont la rentabilité dépend de nombreux paramètres (fiscalité, classement ou non en résidence de tourisme, gestion des locataires, équipement et entretien des biens, etc.).
Cet ouvrage s'adresse à tout propriétaire qui désire louer
son logement meublé, notamment dans les grandes
agglomérations et les zones touristiques. Longtemps réservée
aux étudiants éloignés de leur famille, la location meublée couvre aujourd'hui une demande plus diversifiée : les cadres
ou dirigeants expatriés pour quelques mois, les personnes
en attente de logement en fin de construction, sans oublier
les touristes qui préfèrent le confort d'un appartement à l'anonymat d'une chambre d'hôtel.
Ce guide pratique présente de façon claire la réglementation
juridique à connaître et offre de nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement, services
proposés, rédaction de l'inventaire, de l'état des lieux, etc. Illustré d'exemples concrets inspirés de situations réelles et enrichi de nombreux modèles de contrats, il permettra au propriétaire d'éviter les pièges et de régler les difficultés rencontrées au fil de la location : quel type de contrat signer, comment régler un litige avec son locataire, pourquoi éviter
le statut d'auto-entrepreneur, etc.
Laurent Masson"
La Semaine Vétérinaire - 18/06/2010

"LOCATION SAISONNIERE : LES REGLES DU JEU
Résidence secondaire ou principale, on peut louer son logement, meublé, pour quelques jours ou quelques mois. Simple et fiscalement intéressant.

Interview de Maud VELTER* par Liliane GALLIFET

Paris Match. N'importe qui peut-il louer un logement qui lui appartient, de façon temporaire ?
Maud Velter. Oui. Mettre en location un logement meublé pour une durée inférieure à trois mois, pendant la période touristique, relève de la location saisonnière, un régime juridique très souple. Il n'y a pas de déclaration à effectuer,
sauf si vous faites classer votre bien en "meublé de tourisme".

PM: ll faut tout de même établir un contrat de location ?
MV: La signature d'un contrat écrit est en effet obligatoire. Il doit mentionner le prix et la durée de location. Auparavant
vous devez adresser au locataire un état descriptif du bien et des équipements fournis, indiquer sa situation au sein
de la commune et les conditions de la location. N'enjolivez pas les choses pour éviter de tomber sous le coup d'une
publicité mensongère. Précisez le montant versé d'avance par le locataire. Quand il s'agit d'un acompte, la location
est ferme et définitive ; si ce sont des arrhes, il peut l'annuler en perdant la somme versée. En principe, vous devez joindre aussi un dossier de diagnostic technique (plomb, performance énergétique, risques technologiques...).

PM: Le logement doit-il être "décent" et aux normes ?
MV: La réglementation du logement décent ne s'applique pas à la location saisonnière. Mais il est peu probable que vous trouviez des clients pour un logis ne répondant pas aux critères de décence. Quant aux normes à respecter, il s'agit de celles qui étaient en vigueur au moment où une installation a été faite, à condition quelle ne présente pas
de danger pour la sécurité du locataire.

PM: Quelles précautions prendre ?
MV : Enlevez tout ce qui a de la valeur, même seulement affective. Prévoyez un dépôt de garantie. Demandez aux locataires de prendre une assurance et prévenez la vôtre. Lorsqu'ils arrivent, faites un état des lieux et un inventaire.
Remettez-leur un "mode demploi" du logement et un numéro de téléphone en cas d'urgence. A leur départ, vérifiez
avec eux qu'il n'y a pas eu de dégâts et qu'il ne manque rien.

PM : Combien d'impôt paie-t-on sur les revenus encaissés ?
MV : Vous n'êtes imposé que sur la moitié de l'argent perçu, tant que vos recettes sont inférieures à 32100 € par an.

PM : Si on passe par une agence, combien prend-elle ?
MV : La commission, à la charge du locataire, dépend de la durée de la location. Pour une période courte, elle avoisine
les 25 %. Si l'agence fait l'entrée et la sortie des lieux, ses honoraires seront supérieurs et encore plus si elle s'occupe
de tout (dépannage, réparation, etc.).

PM : Que conseillez-vous ?
MV : Pour optimiser vos chances de trouver des locataires, soignez la présentation, la décoration et l'équipement
du logement. N'oubliez pas les petites attentions. Passez vos annonces, assorties de photos de qualité, via Internet. Pour vous démarquer de la concurrence, demandez le classement en meublé de tourisme. La procédure étant assez lourde, elle n'en vaut la peine que si vous recommencez l'été prochain ! •

* Auteur avec Fabrice Petit cle « Location meublée et saisonnière » (Maxima)"
Paris Match - 30/06/2010

"Meublez vos connaissances !
Destiné au grand public, ce guide pratique "Location meublée et saisonnière" s'adresse à tout propriétaire désirant louer son logement meublé. Il présente la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux conseils sur le choix du logement, l'ameublement, les services à proposer, la rédaction de l'inventaire, celle de l'état des lieux...
Maud Velter, consultante en droit immobilier, et Fabrice Petit, directeur de l'agence immobilière Lodgis (spécialisée sur le marché de la location meublée parisienne), s'appuient sur des exemples pour indiquer les pièges à éviter et pour régler certaines difficultés. En outre, ils mettent en lumière les avantages fiscaux liés à ce type de location et proposent des modèles de contrats bien utiles."
Investissement Conseils - 01/08/2010

"Destiné à un large public, ce guide s'adresse à tout bailleur
désirant louer son logement meublé. ll présente de façon claire et précise la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux conseils pratiques. Illustré d'exemples concrets, il permet au propriétaire d'éviter les pièges et de régler les difficultés qui peuvent se présenter au fil de la location. Enfin, il met en lumière les avantages fiscaux de la location meublée.
"
L'essentiel de L'immobilier - 01/12/2010

"Ce guide pratique des Editions Maxima se veut résolument grand public et plutôt destiné aux propriétaires souhaitant mettre leur logement en location meublée, soit avec un bail classique, soit en location saisonnière pour des séjours de très courte durée (y compris en résidence de tourisme). Mais naturellement, il peut également répondre aux questions que peuvent se poser les locataires en meublé ou les vacanciers.
Car, contrairement à la location nue à titre de résidence principale, régie par la loi du 6 juillet 1989, la location meublée est soumise à des règles juridiques moins précises. D'où un certain nombre d'erreurs et de pièges à éviter : choix de l'ameublement, état des lieux, durée du bail, préavis, etc.
Les auteurs insistent également sur l'aspect "patrimonial" de la location meublée, qui demeure un bon support d'investissement, notamment sur le plan fiscal.
Avec des modèles de contrats prêts à l'emploi.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5829-location-meublee-et-saisonniere"
Droit-Finances.net - 04/10/2010

"Je viens d'acheter un studio en vue de le louer. Quel équipement faut-il prévoir pour un logement meublé ? Janine R., Sannois (95)
II n'existe pas de texte de loi répondant à cette question. Cependant, la jurisprudence précise que pour être qualifié de meublé, un logement doit être équipé du matériel nécessaire à la vie courante. Un locataire pourra s'y installer immédiatementet
convenablement. Faute de quoi, le logement peut être requalifié en location vide. L'absence de lit, de table ou de chaises est
rédhibitoire pour obtenir la qualification de meublé. Le propriétaire doit prévoir des rangements, des appareils de cuisine (réfrigérateur, plaque chauffante...), de la vaisselle suffisante par rapport à la capacité d'accueil.
À lire : "Guide pratique de la location meublée
et saisonnière", Maud Velter et Fabrice Petit, Maxima, 18,50 €"
Rustica - 19/10/2010

"Investir à la montagne, un achat en terrain glissant

À LIRE : « La Location meublée et saisonnière », de Maud Velter et Fabrice Petit."
Le Parisien Economie - 13/12/2010

"Pourquoi louer en meublé ?
Ce mode de location attire par sa fiscalité attractive, son faible risque d'impayés et sa bonne rentabilité. De bonnes raisons d'investir dans l'aménagement du logement, même si ce système rime avec baux de courte durée.
/.../"
L'essentiel de L'immobilier - 01/03/2011

"Location : éviter les pièges
Dans un marché de l'immobilier qui reste fragile, la location meublée et saisonnière est un investissement dont la rentabilité dépend de nombreux paramètres (fiscalité, classement ou non en résidence de tourisme, gestion des locataires, équipement et
entretien des biens). Ce guide, bien détaillé et complété par de nombreux modèles de contrats et de lettres, précise tous les éléments qui vont permettre à un propriétaire de tirer le meilleur rendement de ses locations."
L'Alsace - 10/12/2010

"La location meublée à Paris, une réponse adaptée à la mobilité internationale
Ces dernières années, la location meublée a connu un fort développement lié à la mobilité nationale et internationale. Sa souplesse juridique et sa fiscalité attractive intéressent de
nombreux propriétaires Parisiens à la recherche d'un investissement locatif efficace. Certaines agences immobilières ont su adapter leur activité à ce phénomène.
/.../"
Capital - 01/03/2011

"Destiné à un large public, le "Guide pratique de la location meublée et saisonnière" s'adresse à tout propriétaire désireux de louer son logement meublé. Fort de la réglementation juridique, illustré d'exemples concrets inspirés de situations réelles et complété de nombreux modèles de contrats, il permettra au propriétaire d'éviter les pièges et de régler les difficultés qui peuvent se présenter au fil de la location.
Le guide met aussi en lumière les avantages fiscaux de la location meublée par rapport à la location vide."
Investissement Conseils - 01/05/2011

"Location meublée, mode d'emploi
SABINE ORION, DIRECTRICE DES OPÉRATIONS CHEZ LODGIS
Avec une location en meublé saisonnière, le risque d'impayés est faible, car les locataires ont toujours un objectif précis et limité dans le temps (mission professionnelle, tourisme, trimestre ou semestre d'études...)- En général, l'opération rapporte entre 15 et 20 % de plus qu'une location vide. Mais le temps consacré à la gestion, en raison du changement
fréquent de locataires, est nettement plus important.
Tout comme les charges, car il faut régulièrement effectuer des travaux, mais aussi changer la literie, l'électroménager...
Il existe différents types de contrat de location : si le logement meublé devient la résidence principale du locataire, un contrat d'un an, tacitement renouvelable, doit être signé, avec des clauses spécifiques si le locataire est étudiant. S'il s'agit d'une location temporaire, la liberté est plus grande, car la durée de
location, par exemple, est fixée d'un commun accord.
Enfin, pour les locations de vacances, il existe des contrats de location meublée saisonnière."
Investir Magazine - 01/06/2011

"Dans location meublé, que veut dire meublé ?
Pour acquérir la qualification de meublé, un équipement minimum est imposé par la jurisprudence.
Il n’existe pas de définition légale de la jurisprudence sinon que les meubles loués avec le logement doivent être en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire de « vivre convenablement » au regard des exigences de la vie quotidienne (Cass 3é civ 18 juillet 2000, Dreyfus c/Rousseau : Rev.Loyers mars 2001 ; p. 13).
Pour être qualifié de meublé, votre logement doit être équipé du matériel nécessaire à la vie courante, c’est-à-dire non seulement des meubles tels que lit, armoire, table, chaises, mais également du matériel de cuisine et de vaisselle suffisants pour assurer une vie normale au locataire.
Si l’ameublement est insuffisant, la location ne peut être qualifiée de location meublée. Les exemples tirés de la jurisprudence sont nombreux. Ainsi, un logement qui n’est pourvu que de rideaux, d’une plaque chauffante et d’un réfrigérateur échappe à la qualification de meublé. Il en est de même du logement sans lit mais équipé d’une armoire ou encore dont la cuisine est dépourvue de vaisselle.
La réponse ministérielle Desanlis (Rép.min.n° 17701 : Jo An Q 28 janvier 1980, p.279) donne une réponse similaire : « la location d’un local d’habitation garni de meubles est regardée
comme une location meublée lorsque les meubles loués avec le local sont suffisants pour donner à ce dernier un minimum d’habitabilité. »"
Www.Directgestion.com - 04/08/2011

"
Pour se constituer un patrimoine durable comportant de l'immobilier, la location meublée est une bonne solution, en adéquation avec l'évolution de nos modes de vie et de la mobilité grandissante.

Les atouts de ce type d'investissement locatif sont nombreux - revenus accrus par rapport à la location vide, risque d'impayé faible, grande souplesse juridique, fiscalité attractive - et méritent de s'y intéresser.

La location meublée requiert une approche spécifique différente de celle d'une location vide. Au moment de l'acquisition, il faut faire attention à la localisation du bien (grande ville ou zone touristique pour répondre à une vraie demande de logement meublé, quartier agréable, proximité des commerces, transports en commun, etc) et penser au montage juridique.

Ensuite, pour que la qualification de location meublée soit retenue, il faut que le logement soit suffisamment équipé et meublé pour permettre au locataire de l'occuper immédiatement et convenablement avec ses seuls effets personnels. « Attention, si l'ameublement est insuffisant, la location pourra être requalifiée en location vide. » note Maud VELTER, directrice juridique de l'agence Lodgis.

D'un point de vue pratique, la qualité de l'aménagement et des équipements est essentielle, il faut avant tout rechercher la fonctionnalité et prévoir une décoration soignée et moderne.

La location meublée apporte une grande flexibilité permettant à ceux qui la pratiquent de récupérer la jouissance de leur logement bien plus facilement qu'en location vide ; de plus, le risque d'impayés est très faible. En effet, comme le souligne Fabrice PETIT, dirigeant de l'agence Lodgis « les locataires recherchant des locations meublées ont toujours un objectif précis et limité dans le temps (mission professionnelle, tourisme, trimestre ou semestre d'études...) Les garanties financières fournies en début de location ont toutes les chances de rester pérennes durant cette période. »

Louer en meublé est également synonyme de meilleure rentabilité : un bien meublé va se louer en moyenne 15 à 20 % plus cher qu'un bien loué vide. Il faut cependant avoir conscience du temps à y consacrer (recherche de locataires plus fréquente, suivi de l'entretien de l'appartement régulier et donc travail administratif plus important). Les propriétaires peuvent bien entendu se décharger de ces contraintes comme le précise Fabrice PETIT « Si le propriétaire n’a que peu de temps ou ne souhaite pas être ennuyé avec les aspects pratiques, il peut confier un mandat de gestion à un administrateur de biens spécialisé tel que notre filiale ADGESTIS, dont la mission sera précisément de rechercher et trouver un locataire puis de gérer les rapports locatifs à sa place. Ainsi, il profitera des atouts de la location meublée tout en en évitant les contraintes. »

Côté fiscalité, la location meublée présente différents avantages. Les revenus qui en sont tirés sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) généralement plus avantageuse que celles des revenus fonciers. Si le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 32 600 €, le régime particulièrement intéressant de la micro-entreprise s’applique : le bénéfice taxable est alors égal aux recettes annuelles diminuées d'un abattement de 50 % !

Si les revenus sont supérieurs à 32 600 €, ou sur option, le contribuable est soumis au régime réel. Cela lui permet non seulement de déduire toutes ses charges pour leur montant réel et justifié, mais également d'amortir la valeur du logement - ce qui ne sera pas possible dans le cadre de la location vide - et éventuellement d'imputer un déficit sur ses autres revenus. En éclairage sur ce sujet, le guide « Location meublée et saisonnière » (1) écrit par Maud Velter et Fabrice Petit est très utile.

http://www.lepost.fr/article/2011/10/06/2607423_les-attraits-de-la-location-meublee.html"
Lepost.fr - 06/10/2011

"Ce guide rédige par Maud Velter, diplômée notaire spécialisée dans la location meublée, et Fabrice Petit du groupe immobilier Lodgis.com (location meublée temporaire) apporte des
réponses sur la façon de choisir le bien à louer, son aménagement, le type de contrat à rédiger ou bien encore la
fiscalité applicable. Cette dernière est particulièrement douce puisque cette activité est imposée dans la catégorie des
bénéfices industriels et commerciaux et non dans celle des revenus fonciers sachant que si les revenus tirés de la
location sont inférieurs à 32 600 euros par an le propriétaire peut bénéficier automatiquement d'un abattement
forfaitaire de 50%."
Informations Rapides de La Copropriété - 01/10/2011

"La location meublée à Paris
Sa souplesse juridique et sa fiscalité attirent de nombreux propriétaires. Certaines agences immobilières ont su adapter leur activité à ce phénomène.
Interview de Fabrice Petit

Q. Pour un propriétaire, quelles sont les bonnes raisons de louer meublé ?
R. En moyenne, un logement meublé se loue 15% plus cher
que le même bien vide. Cette différence de loyer varie en
fonction de l'état du logement, de la qualité des équipements
et bien sûr de sa situation géographique. Sur le plan juridique, la location meublée offre une souplesse évidente et le risque d'impayés est faible.

Q. En quoi la fiscalité de la location meublée est avantageuse ?
R. Les revenus tirés de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, en général plus avantageuse que celle des revenus fonciers.
S'ils sont inférieurs a 32 600 euros par an, ces revenus sont
imposés sur seulement 50% de leur montant.

Q. Avez-vous remarqué des changements de comportement
de la part des locataires ?
R. Nous constatons un allongement significatif des durées de
location et une augmentation croissante des demandes pour
des périodes de 3 mois à 1 an. En effet, la location meublée
répond aujourd'hui à un réel besoin lié à l'évolution des
modes de vie. Qu'il s'agisse de cadres ou de dirigeants
en mobilité, d'expatriés pour plusieurs mois ou quelques
années, d'étudiants ou encore de Parisiens effectuant d'importants travaux dans leur résidence principale tous sont
confrontés à une problematique de logement à laquelle la
location meublée apporte une solution adaptée

Q. L'attitude des propriétaires a-t-elle également évolué ?
R. Les propriétaires accordent davantage d'importance à la
qualité de leur appartement tant du point de vue de la
décoration que de l'ameublement et des équipements proposés. Ceci a évidemment une répercussion sur le montant du loyer, mais parallèlement les locataires n'hésitent pas à revoir leur budget à la hausse pour disposer d'un logement confortable avec un mobilier à leur goût. On constate également que les propriétaires sont constamment à la recherche de conseils à la fois très concrets et juridiquement fiables. Pour répondre à leur demande et
partager nos compétences et notre expérience, nous avons
réalisé un "Guide pratique de la location meublée et saisonnière" qui traite de façon précise toutes ces questions.

Q. Comment commercialisez-vous les appartements ?
R. Internet tient une part très importante dans notre démarche commerciale aujourd'hui, l'immense majorité des locataires, toutes nationalités confondues y choisissent leur futur logement. De ce fait, nous nous attachons à présenter sur notre site, chaque bien de manière très détaillée, avec des photographies professionnelles, une vue à 360°, un plan interactif, ainsi qu'un descriptif complet des services et équipements. De plus, nos équipes parlent 9 langues ce qui est essentiel pour un accompagnement personnalise de notre clientéle internationale. Nous avons également développé et fidélisé une clientèle de professionnels en mobilité qui font régulièrement appel à nous pour héberger leurs collaborateurs à Paris. Depuis 1999, plus de 2000 entreprises à l'international ont eu recours à nos services.

D.F."
Capital - 01/11/2011

"La 2e édition de ce guide pratique présente la réglementation
juridique à connaître avant de se lancer dans la location meublée, offrant de nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement rédaction de l'inventaire et de l'état des lieux, etc. Outre les avantages fiscaux de la location meublée, cet ouvrage propose des modèles de contrats et de lettres et permet de régler les difficultés qui peuvent se présenter au fil de la location : quel type de contrat signer, pourquoi éviter le statut d'auto-entrepreneur, quelles déclarations doit-on faire à la mairie, etc."
Revue de L'habitat Français - 01/01/2012

"La location meublée : un placement pas si risqué

Changement régulier de locataires, travaux d'entretien fréquents, frais nombreux... la location meublée fait peur.
Pourtant, entre mission professionnelle et séjour saisonnier, la demande pour ce type de logement grossit.

Dossier réalisé par Anne-Lise Defrance

/.../
Avant d'être un placement rémunérateur, la location en meublé est d'abord un investissement financier. En termes de matériel : « 6 000 € permettent d'équiper convenablement
un deux-pièces. Ni trop haut de gamme ni bric-à-brac, l'important est de proposer un ameublement homogène
et une décoration sobre qui puisse plaire au plus grand
nombre », insiste Maud Velter.
En termes d'immobilier aussi. Pas question d'acheter n'importe quoi sous prétexte de le louer équipé. Pour avoir une chance de réussir son pari locatif, il faut tenir compte de
l'emplacement géographique et de la demande. « Inutile par exemple de se tourner vers les grandes surfaces, en
location meublée, ce sont les studios et les deux-pièces qui sont les plus recherchés. De même, attention à pnvilégier les grands bassins d'emploi », confie Maud Velter.
/.../"
Le Parisien - 23/01/2012

"Le LMNP est redécouvert dans les stratégies de placement long terme

- L'accès restreint du loueur en meublé professionnel et la diminution de l'avantage Censi-Bouvard laissent désormais la place au régime du loueur non professionnel.

- Dans une démarche d'investissement long terme, son intérêt porte sur la déductibilité des amortissements permettant de bénéficier d'un complément de revenus défiscalisés.

/.../

Dossier réalisé par Pélagie TERLY"
Agefi Actifs - 16/02/2012

"Louez meublé!
Destiné à un large public, ce guide pratique s'adresse à tout propriétaire désirant louer un bien immobilier meublé, soit à longueur d'année, soit pour des périodes de vacances, avec toute la réglementation juridique à connaître, édictée de façon claire et précise, et de nombreux conseils pratiques illustrés par
des exemples concrets."
Investissement Conseils - 01/11/2012

"Destiné à un large public, cet ouvrage s'adresse à tout propriétaire désirant louer un bien immobilier meublé (soit à longueur d'année, soit pour des périodes de vacances).
Il présente de façon claire et précise la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux conseils pratiques choix du logement, ameublement, services à proposer, rédaction de l'inventaire et de l'état des lieux, etc. Illustré par de très nombreux exemples concrets, il permettra au propriétaire d'éviter les pièges et de régler les difficultés qui peuvent se présenter au fil de la location. Outre les avantages fiscaux de la location meublée, cet ouvrage très complet propose de nombreux documents types et modèles de contrats et de lettres qui facilitent le passage à l'action."
Affiches Parisiennes - 21/11/2012

"Destiné à un large public, cet ouvrage s'adresse à tout propriétaire désirant louer son logement meublé. Il présente de façon claire et précise la réglementation juridique à connaître et
offre de nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement, services à proposer, rédaction de l'inventaire, de l'état des lieux, etc. Illustré d'exemples concrets inspirés de situations réelles, il permettra au propriétaire d'éviter les pièges et de régler les difficultés qui peuvent se présenter au fil de la location : quel type de contrat signer, comment régler un litige avec son locataire, pourquoi éviter le statut d'auto-entrepreneur, etc. Mettant en lumière les avantages fiscaux de la location meublée par rapport à la location vide, cet ouvrage
exhaustif est complété de nombreux modèles de contrat."
Investissement Conseils - 01/12/2012

"Destiné à un large public, cet ouvrage s'adresse à tout propriétaire désirant louer son logement meublé. Il présente de façon claire et précise la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement, services à proposer, rédaction de l'inventaire et de l'état des lieux, etc.
Illustré par d'exemples concrets inspirés de situations réelles, il permettra au propriétaire d'éviter les pièges et de régler les difficultés qui peuvent se présenter au fil de la location : quel type de contrat signer, comment régler un litige avec son locataire, pourquoi éviter le statut d'auto-entrepreneur, etc.
Mettant en lumière les avantages fiscaux de la location meublée par rapport à la location vide, cet ouvrage exhaustif est complété de nombreux modèles de contrats."
Investissement Conseils - 01/03/2013

"Equiper et louer un logement meublé
La location en meublé a des avantages qui peuvent être remis en cause en raison d'un manque d'équipements

Par Frédéric Pigot

Qu'il soit ou non touristique, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un simple studio pour mériter l'appellation de meublé un logement doit contenir quelques éléments indispensables à la
vie courante. Le locataire doit pouvoir s'y installer
immédiatement et convenablement. A défaut d'un texte de loi, c'est la jurisprudence qui impose un équipement minimum. Outre les meubles (table, lit, armoire, chaises) le
matériel de cuisine et la vaisselle doivent être en nombre suffisant. Bien sûr, la surface louée détermine le nombre de personnes pouvant y être accueillies et, de ce fait, les quantités nécessaires. Ces équipements sont présents dans le logement lors de la conclusion du contrat de location. Avec l'accord du propriétaire, le locataire peut retirer certains
meubles, y substituer les siens, mais ces ajouts ne doivent pas apporter la preuve d'une insuffisance d'équipements à disposition. De plus, il faut que les meubles du bailleur
restent disponibles, faute de quoi un juge pourrait requalifier la location meublée en location vide."
Rustica - 30/05/2013

"Quelle rentabilité pour les locations en meublé ?

La location meublée présente des avantages séduisants pour le bailleur puisqu'elle allie la possibilité d'élever le montant du loyer et dè bénéficier d'avantages fiscaux. Et elle bénéficie d'un cadre administratif simplifié.
/.../"
Entreprendre - 01/08/2013

"Location meublée : est-ce encore le bon plan ?

La location meublée présente des avantages séduisants pour le bailleur puisqu'elle allie la
possibilité d'élever le montant du loyer et de bénéficier d'avantages fiscaux. Même si la récente loi Alur a renforcé les contraintes, cette solution reste attractive.

/.../
Maud Velter et Fabrice Petit, auteurs du «Guide Pratique Location meublée et
saisonnière» (Maxima précisent « A la différence de la location vide qui impose une garantie de 1 mois de loyer maximum, le montant de la garantie, qui couvre les risques
d'impayés, mais aussi de dégradations, est
fixé librement. Cependant, l'usage est de 1 à 2 mois de loyer. Le cautionnement du
locataire - les parents par exemple pour un étudiant - peut aussi être inclus dans le
contrat ».

/.../"
Argent Et Patrimoine - 01/12/2014

"Ce guide pratique précise tous les éléments qui vont permettre à un propriétaire particulier de tirer le meilleur rendement de ses locations. Il offre conseils, démarches pratiques, réglementation juridique, avantages fiscaux... Il veut permettre aux propriétaires
de meublé d'éviter les désagréments et de tirer le meilleur rendement de leur investissement locatif. En outre, le livre est complété par de nombreux modèles de contrats et de lettres. Fabrice Petit, PDG de Lodgis, a co-écrit l'ouvrage avec sa soeur Maud Velter, notaire diplômée, directrice associée et directrice
juridique au sein du même groupe. Elle se dit « convaincue que la location meublée est plus que jamais un mode de location recherché, répondant parfaitement aux problématiques de mobilité des générations actuelles et à venir », et constate aussi
« qu'il reste un des seuls placements intéressants dans un
environnement fiscal incertain »."
7 Jours - Les Petites Affiches de Bretagne - 03/09/2016

"Selon l'Insee, la part du meublé dans le parc locatif privé représente aujourd'hui 9,5 %, alors qu'elle n'était que de 3,2 % en 1982, et ce marché devrait continuer de croître. La location meublée attire de plus en plus de particuliers soucieux de se constituer un patrimoine
immobilier tout en s'assurant un complément de revenus. Elle intéresse également tous les propriétaires de résidences secondaires qui souhaitent les donner en location lorsqu'ils ne les occupent pas, afin d'en limiter la charge financière souvent importante.
La réglementation applicable à ce type de location a beaucoup évolué ces dernières années. Pour y voir plus clair, Maud Velter, diplômée notaire, a rédige un ouvrage intitulé « Location meublée et saisonnière ». Destiné à un large public, il s'adresse à tout propriétaire désirant louer un bien immobilier meublé tout au long de l'année ou quelques semaines par an. Spécialiste de la location meublée et saisonnière, l'auteur présente de façon claire et précise la réglementation juridique à connaître et offre de
nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement, services à proposer, démarches administratives à effectuer, rédaction de l'inventaire et de l'état des lieux, etc.
Illustré d'exemples concrets, ce livre répond à toutes les questions qui peuvent se poser au fil de la location et permet d'opérer les choix les plus judicieux : quel type de contrat signer, quels documents annexer ? Comment déclarer ses revenus ? Faut-il s'affilier à un CGA ?, etc.
Mettant en lumière les avantages fiscaux de la location meublée, la quatrième édition est des plus
exhaustives grâce a l'intégration des dernières nouveautés réglementaires et fiscales relatives à la location meublée.
Par son approche pratique, notamment par ses nombreux modèles de contrats, l'ouvrage de Maud Velter facilite grandement le passage à l'action. Idéal pour les débutants !"
Nice Matin - 19/02/2018

"L'autre façon de louer un logement

Maud Velter, diplômée notaire, a suivi des études de droit. Forte de sept années d'expérience au sein d'études notariales parisiennes, elle s'est spécialisée dans le domaine de la location meublée et saisonnière.
Depuis 2006, consultante en droit immobilier, elle anime régulièrement des conférences et débats sur ce thème. Elle présente dans cet ouvrage la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement, services à proposer, démarches administratives à effectuer, rédaction de l'inventaire
et de l'état des lieux, etc. Illustré d'exemples concrets, le livre répond à toutes les questions qui
peuvent se poser au fil de la location et permet d'opérer les choix les plus judicieux : quel type de
contrat signer ? Quels documents annexer ? Comment déclarer ses revenus ? Faut-il s'affilie au RSI, adhérer à un CGA ?, etc.
Il s'agit d'une quatrième édition qui intègre les nouveautés réglementaires et fiscales.
Les lecteurs peuvent télécharger gratuitement ces documents administratifs sur le site de Maxima. Les codes sont donnés dans le livre."
L'Alsace - 04/05/2018

"Pour louer un bien en location saisonnière
Que vous souhaitiez louer un bien immobilier meublé
tout au long de l'année ou seulement quelques semaines, ce guide présente de façon claire, précise, la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux
conseils pratiques : choix du logement, démarche
administratives à effectuer, rédaction de l'inventaire, de l'état des lieux, etc.
"
Réponse à Tout - 01/06/2018