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Stratégies fiscales internationales

Stratégies fiscales internationales

Patrick Rassat -

Thierry Lamorlette -

Thibault Camelli

La fiscalité est un élément primordial dans la stratégie globale des sociétés et doit répondre à des exigences de performance toujours plus grandes.
Pour les entreprises, la question centrale demeure : "quelle stratégie fiscale reste acceptable ?" C'est pour apporter une réponse claire à cette interrogation et optimiser les choix qui s'offrent aux entreprises que ce livre a été conçu.
Il trace nettement la séparartion entre les opportunités d'une bonne gestion fiscale et les risques de pratiques frauduleuses.

Caractéristiques

Auteur: Patrick Rassat - Thierry Lamorlette - Thibault Camelli

Rubrique: Fiscalité

16cm x 24cm
328 pages
49.80 € TTC

ISBN: 9782840016526

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49.80 €

Disponible uniquement en version numérique :

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Table des matières

Introduction

PARTIE I - Les opportunités d'une stratégie d'optimisation fiscale

1. Tenir compte de la disparité des cadres juridiques
2. Construire la structure du groupe
3. Consolider les résultats fiscaux des sociétés du groupe
4. Sécuriser les prix de transfert

PARTIE II - Les risques de montages d'évasion fiscale

5. Distinguer optimisation et évasion fiscales
6. Définir et identifier les paradis fiscaux
7. Connaître les armes des administrations fiscales nationales contre l'évasion

Conclusion
Bibliographie commentée
Lexique
Table des illustrations
Index

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La presse en parle

"La mondialisation a permis un développement fulgurant de la
stratégie fiscale des entreprises, notamment grâce au recours de
plus en plus important aux « paradis fiscaux » et au mécanisme de refacturation entre filiales dans différents pays. La volonté politique récemment affichée de contrôler de façon plus étroite les fiscalités avantageuses de certains pays, a entraîné une modification en profondeur des statégies fiscales des entreprises.
Cet ouvrage fait l'inventaire de ces nouvelles statégies fiscales des entreprises en précisant les données légales les plus récentes qui s'imposent désormais. Une vision complète, exhaustive et mise à jour des principales options d'optimisation fiscale désormais disponibles pour les entreprises ayant une activité internationale."

Patrimoine Privé - 01/11/2010

"La fiscalité occupe une place centrale dans la gestion de l'entreprise, mais son importance est souvent occultée par sa technicité apparente. Elle est pourtant un élément primordial dans la stratégie globale des sociétés et doit répondre à des exigences de performance toujours plus grandes. C'est d'autant plus vrai aujourd'hui que, face à la crise, les États doivent trouver de nouvelles recettes sans trop augmenter les prélèvements obligatoires et redécouvrent les vertus d'une plus grande moralisation des relations fiscales
internationales. Mais la chasse aux paradis fiscaux et la
lutte contre l'évasion fiscale ne sont que la partie émergée de
l'iceberg. La question centrale demeure : quelle stratégie fiscale reste acceptable?
Ce livre apporte une réponse claire à cette interrogation. Il
trace la séparation entre les opportunités d'une bonne gestion
fiscale et les risques de pratiques frauduleuses. Rédigé
dans un langage simple et illustré de nombreux graphiques, il
s'adresse tout autant aux spécialistes du droit fiscal qu'aux
responsables d'entreprise et aux directeurs financiers.
"
Revue Banque - 01/09/2010

"Element primordial dans la stratégie globale des sociéts, la fiscalité doit répondre à des exigences de performence toujours plus grandes. Parallèlement, les Etats cherchent de nouvelles recettes, en essayant de ne pas gtrop augmenter les prélèvements obligatoires, et envisagent une "moralisation" des relations fiscales internationales. Chasse aux paradis fiscaux, lutte contre l'évasion fiscale... Ce livre a pour ambition d'optimiser les choix qui s'offrent aux entreprises, en traçant nettement la séparation entre les opportunités d'une bonne gestion fiscale et les risques de pratiques frauduleuses. Rédigé par trois spécialistes de la fiscalité internationale (Patrick Rassat, Thierry Lamorlette et Thibault Camelli), il s'adresse autant aux experts du droit fisca qu'aux décideurs, chefs d'entreprise, directeurs financiers... l"
Investissement Conseils - 01/11/2010

"La mondialisation de l'économie et les disparités fiscales nationales obligent les groupes à opérer des arbitrages d'optimisation fiscale. Les Etats, face à la double menace d'érosion de leurs ressources et d'augmentation des dépenses, doivent maintenir un système fiscal compétitif et attractif. L'antinomie des objectifs de ces groupes et des Etats se situe dans un environnement extrêmement complexe qui freine les échanges : double imposition internationale, conventions fiscales internationales bilatérales rarement multinationales...
Dans ce contexte, l'entreprise doit analyser l'incidence fiscale pour tout projet d'investissement ou d'implantation : filiale ou succursale, type de financement, holding ou directions fonctionnelles...
On assiste néanmoins à un mouvement, accéléré par la crise de 2008, de coordination fiscale des Etats, à un besoin partagé de gouvernance mondiale et de lutte contre les paradis fiscaux.
Hubert Alcaraz"
Echanges - 01/05/2011