Prochaines parutions

Livres parus

Mémento-guide financier : ressources des collectivités locales

	Caractéristiques Auteur : Collectif Rubrique : Finances 21 cm x 29 572 pages 148 € TTC ISBN : 9782840017080
Envoyer le résumé à un(e) ami(e) A soi-même Imprimer Sur le même thème
Document(s) à télécharger Pour accéder au téléchargement, merci de répondre à la question et de saisir votre adresse email. Question : Entrez le code d'accès indiqué dans l'ouvrage Réponse : Adresse email : haut de page
Résumé Guide financier à l'usage des collectivités locales et territoriales 32° édition - Un outil multi-supports (papier et internet) qui permet aux acteurs locaux d'avoir, tout au long de l'année, une information claire, complète et actualisée (via le site internet) sur les ressources financières des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Rédigé par des spécialistes reconnus en finances locales, l'ouvrage accompagne les élus et les fonctionnaires territoriaux dans la préparation des budgets et l'élaboration de la stratégie financière de leur collectivité locale. haut de page
Table des matières 1/ RESSOURCES FISCALES - les nouveautés : cotisation économique territoriale, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, modalités de fixation des taux des nouveaux impôts locaux, réforme de la taxe sur l'électricité, les derniers transferts des droits de mutation aux départements, la nouvelle taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage perçue dans la région Île-de-France... 2/ CONCOURS FINANCIERS DE L'ETATS - les nouveautés : les suites de la réforme fiscale sur les concours financiers de l'État (les mécanismes de compensation…), la nouvelle péréquation et les nouveaux critères de répartition, les nouveaux fonds de péréquation et notamment de péréquation des droits de mutation, la répartition 2011 des dotations, le FDPTP à la suite de réforme fiscale, les amendes de police à la suite de l'augmentation tarifaire, la dotation d'équipements des territoires ruraux… 3/ FINANCEMENTS CONTRACTUELS - les nouveautés : nouvelle prolongation des contrats urbains de cohésion sociale. Vers un PNRU 2, le programme Quartiers anciens. 4/ FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE - les nouveautés : la nouvelle stratégie européenne : Europe 2020, une économie sociale de marché durable. 5/ PRODUITS DES SERVICES ET DU PATRIMOINE - les nouveautés : les nouvelles tarifications applicables. 6/ EMPRUNTS ET TRESORERIE - les nouveautés : vers l'application de Bâle III, point sur la création d'une agence publique de financement du secteur public local, les émissions obligataires locales, la charte de "bonne conduite" Gissler. haut de page
La presse en parle Il n'y a pas encore d'article de presse référencé pour cet ouvrage... haut de page
Achetez en version numérique et/ou audio haut de page

---

Forum

Soyez le premier à laisser un commentaire

haut de page

Votre commentaire

Votre nom (obligatoire) Votre e-mail Pour valider votre message, recopier le code ci-dessous Votre commentaire (obligatoire) haut de page

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.