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Contester ou réclamer face au fisc et à l'urssaf - cadre juridique, procédures, modèles de lettre, résolution de litiges

Contester ou réclamer face au fisc et à l'urssaf - Cadre juridique, procédures, modèles de lettre, résolution de litiges

Pierre Bonneval -

Audrey Attia -

Bénédicte Haon

Devant la complexité et le gigantisme de l'administration fiscale, il est souvent difficile de contester une décision ou de réclamer des réparations face au fisc et à l'URSSAF.
Ce livre, rédigé par un spécialiste du droit administratif, a été conçu pour mettre à la disposition du plus grand nombre les références juridiques et les conseils nécessaires à une préparation efficace de votre dossier.

Pratique et complet, ce guide a été conçu pour aider les particuliers comme les entreprises à repérer les cas de contestation possibles et les conseiller sur les procédures de règlement les plus adaptées à chaque situation.
En outre, ce livre - qui part du principe vérifié que le courrier reste le moyen le plus efficace pour faire valoir son point de vue face aux administrations - met à la disposition de ses lecteurs un grand nombre de modèles de lettres.

Demande de transaction dans le cas d'un redressement fiscal, demande de report d'une intervention, demande de recours grâcieux, lettre de réclamation portant sur un litige... en tout près de 40 lettres-types qui consituent une référence indispensable dans un domaine où l'usage de l'expression usitée et de l'argument approprié sont les meilleurs atouts pour gagner.

Intermédiaire idéal entre les sommes juridiques pour spécialistes et les guides trop superficiels, ce livre vient combler un vide dans les ouvrages de droit pratique.

Caractéristiques

Auteur: Pierre Bonneval - Audrey Attia - Bénédicte Haon

Rubrique: Droit pratique - droit du travail

17 x 25 cm, Br.
192 pages
22.00 € TTC

ISBN: 2840011328

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22.00 €

Disponible en version numérique :

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Table des matières

Avant-propos, p. 9

Première partie : LES LITIGES AVEC L'ADMINISTRATION FISCALE

Comprendre le mécanisme d'ensemble, p. 13

Le dispositif
Les éléments clés

Questionner l'administration fiscale, p. 20

La consultation de l'administration fiscale
Le rescrit fiscal

Le contrôle fiscal, p. 23

Sur quelles périodes l'action de l'administration peut-elle porter ?
Les techniques du contrôle fiscal
Les garanties du contribuable
Les conséquences du contrôle fiscal
Les pénalités en cas de redressement

Le contentieux fiscal, p. 80

Les recours internes
Les recours contentieux

Deuxième partie : LES LITIGES AVEC L'URSSAF

Le dispositif d'ensemble, p. 111

L'organisation
La mission de contrôle des URSSAF

Le contrôle URSSAF, p. 118

La vérification
Quelles sont les garanties face à l'URSSAF ?
Les conséquences du contrôle URSSAF
Les sanctions en cas de redressement

Les voies de recours, p. 152

Les recours internes
L'action en justice
L'attitude du requérant face au recouvrement forcé

Annexes, p. 173
Tableau récapitulatif des modèles de lettre, p. 191

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La presse en parle

"/.../ écrit par des spécialistes du droit administratif et fiscal, ce livre est conçu pour reconnaître les cas de réclamation possibles et trouver les arguments pour convaincre. Les différentes procédures de contrôle fiscal, du contrôle Urssaf et les voies de recours sont détaillées. Chaque cas exposé fait l'objet d'une présentation claire et exhaustive des démarches à entreprendre et de tous les niveaux de recours. De nombreux modèles de lettre (réclamation, réponse à une mise en demeure, demand de report d'un contrôle fiscal, appel du jugement administratif, etc.) sont d'une grande aide pratique pour le lecteur /.../ Un bon livre pour défendre et faire valoir ses droits."

La Semaine Vétérinaire - 23/05/2008