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Promoteurs, marchands de biens, opérations de rénovation, lotisseurs… comptabilité, fiscalité et environnement juridique des opérations immobilières…

Promoteurs, marchands de biens, opérations de rénovation, lotisseurs… comptabilité, fiscalité et environnement juridique des opérations immobilières…

Gérard Picault

La diversité des opérations immobilières rend leur traitement délicat, y compris pour les acteurs qui ont fait profession de ces activités.
L’environnement juridique et fiscal peut s’avérer sensiblement différent selon que l’opération porte, par exemple, sur la réalisation d’une construction neuve, d’un achat pour revendre avec ou sans travaux, de la découpe d’un terrain dans le cadre d’une opération de lotissement…..et les règles comptables à appliquer peuvent s’en trouver influencées.
Le but de cet ouvrage est de procéder à une synthèse des règles juridiques et fiscales ainsi que des normes comptables applicables aux principaux types d’opérations de négoce et de construction immobilière.
A cet effet, le propos est accompagné d’un grand nombre d’exemples permettant au lecteur d’appréhender concrètement les règlements et normes diverses qui parsèment la vie des opérations immobilières.
De même, les assertions et commentaires développés sont documentés par la référence systématique aux textes devant guider le comportement des opérateurs et accompagnés fréquemment de larges citations.
Cet ouvrage s’adresse de façon générale à tous les professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux avocats et notaires soucieux d’appréhender les problématiques comptables et financières qui s’imposent à leurs interlocuteurs. Mais il sera particulièrement utile aux services comptables des entreprises impliquées dans la réalisation d’opérations immobilières ainsi qu’aux experts-comptables et commissaires aux comptes et à leurs collaborateurs pour qui le traitement de ce type de dossier requiert fréquemment de longues recherches fastidieuses dans une documentation éparse. Enfin, les services financiers des compagnies d’assurances, des banques et des groupes souhaitant diversifier leurs activités en se tournant vers l’immobilier y trouveront d’indispensables ressources réglementaires et techniques.

Mots-clés : VEFA – VIR – SCCV – SNC – SEP – CPI – CCMI – TVA – Achèvement – Avancement – IFRS – PCG – Consolidation - TAB

Caractéristiques

Auteur: Gérard Picault

Rubrique: Comptabilité audit

16cm x 24cm
630 pages
65.00 € TTC

ISBN: 9782840018995

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Table des matières

I Activités de marchand de biens
I.1 Définition des activités de marchand de biens
I.2 Environnement juridique de l’activité de marchand de biens
I.2.1 Accès à la profession
I.2.2 Modalités de réalisation des ventes par les marchands de biens
I.2.3 Garanties particulières au contrat de vente immobilière
I.2.4 Droit de préemption
I.2.5 Les particularités du contrat de vente d’immeubles rénovés
I.3 Environnement fiscal de l’activité de marchand de biens
I.3.1 Imposition des revenus
I.3.2 Le marchand de biens au regard de la TVA
I.3.3 Droits d’enregistrement
I.4 Traitement comptable des opérations de marchand de biens
I.4.1 Application du Plan Comptable Général
I.4.2 Présentation des comptes
I.4.3 Traitement des opérations marchand de biens sous référentiel IFRS

II Activités de promotion-construction
II.1 Définition des activités de promotion-construction
II.1.1 Quelques précisions terminologiques
II.1.2 Promotion « intégrée » et promotion « décentralisée »
II.2 Environnement juridique des activités de promotion-construction
II.2.1 Dispositions contractuelles entre les acteurs de la construction
II.2.2 Les véhicules juridiques de la promotion-construction
II.2.3 Les contrats de vente
II.3 Environnement fiscal de l’activité de promotion-construction
II.3.1 Imposition des revenus
II.3.2 Le promoteur-constructeur au regard de la TVA
II.3.3 Droits d’enregistrement
II.4 Le traitement comptable des opérations de promotion-construction
II.4.1 Rappel historique sur l’évolution des normes comptables
II.4.2 Comptabilisation du résultat et du chiffre d’affaires
II.4.3 Traitement des opérations de promotion-construction sous référentiel IFRS : d’IFRIC 15 à IFRS 15
II.4.4 Difficultés particulières liées à la comptabilisation des opérations de VEFA
II.4.5 Transfert des stocks en immobilisations
II.4.6 Incidences de l’organisation juridique retenue
II.5 Particularités de la consolidation des comptes dans un groupe de promotion-construction
II.5.1 Préambule
II.5.2 Constitution du groupe
II.5.3 Conversion des comptes établis en monnaie étrangère
II.5.4 Les retraitements
II.5.5 Les éliminations de comptes réciproques
II.5.6 Les éliminations de résultats internes
II.5.7 La fiscalité différée
II.5.8 La gestion des écarts d’évaluation et des écarts d’acquisition
II.6 Opérations particulières
II.6.1 Les remises et cadeaux accordés aux clients
II.6.2 Les offres aux investisseurs
II.6.3 La dation en paiement

III Les opérations de rénovation
III.1 Dispositions fiscales applicables aux opérations de rénovation
III.1.1 Les opérations de rénovation au regard de la TVA
III.1.2 Droits d’enregistrement applicables aux opérations de rénovation
III.1.3 Fiscalité directe applicable aux opérations de rénovation
III.2 Les caractéristiques juridiques des opérations de rénovation
III.2.1 Règles juridiques applicables aux opérations revendues après complet achèvement
III.2.2 Dispositions juridiques applicables aux opérations revendues avant complet achèvement
III.3 Les principes de comptabilisation des opérations de rénovation
III.3.1 Principes de comptabilisation des opérations revendues après achèvement
III.3.2 Principes de comptabilisation des opérations revendues avant achèvement des travaux de rénovation

IV La location accessoire
IV.1 Rappels généraux concernant les activités locatives
IV.1.1 Aspects juridiques
IV.1.2 Principes comptables
IV.1.3 Réglementation fiscale
IV.2 Principes applicables à la location temporaire d’un stock immobilier
IV.2.1 Règles applicables en matière de TVA
IV.2.2 Traitement comptable
IV.2.3 Règles applicables en matière d’impôt direct
IV.3 Constitution d’un secteur locatif permanent
IV.3.1 Conséquences en matière de TVA
IV.3.2 Traitement comptable
IV.3.3 Conséquences en matière d’impôt direct
IV.3.4 Aspects juridiques de la constitution d’un secteur locatif permanent
IV.4 Activité de location-vente

V Les opérations de lotissement
V.1 Environnement juridique des opérations de lotissement
V.1.1 Définition du lotissement
V.1.2 Autorisation du lotissement
V.1.3 Réalisation du lotissement
V.1.4 Commercialisation du lotissement
V.2 Traitement fiscal des opérations de lotissement
V.2.1 Fiscalité directe
V.2.2 Les opérations de lotissement au regard de la TVA
V.2.3 Droits d’enregistrement
V.3 Comptabilisation des opérations de lotissement
V.3.1 Caractéristiques comptables générales des opérations de lotissement
V.3.2 Modèle comptable alternatif
V.3.3 Plan de comptes des opérations de lotissement
V.3.4 Schémas comptables des opérations courantes
V.3.5 Comptabilisation selon la technique de l’inventaire permanent
V.3.6 Présentation des comptes annuels

VI La construction de maisons individuelles
VI.1 Environnement juridique de la construction de maisons individuelles
VI.1.1 Les acteurs de la construction de maisons individuelles
VI.1.2 Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
VI.2 Traitement fiscal de la construction de maisons individuelles
VI.2.1 Fiscalité directe
VI.2.2 La construction de maisons individuelles au regard de la TVA
VI.3 Comptabilisation des contrats de construction de maisons individuelles
VI.3.1 Application d’un référentiel normatif
VI.3.2 Particularités comptables des activités de construction de maisons individuelles
VI.3.3 Organisation comptable des activités de CMI
VI.3.4 Schémas comptables des opérations courantes réalisées par un C.M.I.
VI.3.5 Présentation des comptes annuels

VII Bibliographie
VII.1 Sites webs gratuits
VII.2 Documentation privée

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La presse en parle

"Une synthèse bien utile
La diversité des opérations immobilières rend leur traitement délicat, même pour les acteurs qui ont fait profession de ces activités. L'environnement juridique et fiscal s'avérant sensiblement différent selon que l'opération porte sur la réalisation d'une construction neuve, d'un achat pour revente (avec ou sans travaux), de la découpe d'un terrain dans le cadre
d'une opération de lotjssement, les règles
comptables à appliquer s'en trouvent influencées.
Le but de cet ouvrage est de fournir une synthèse des règles juridiques et fiscales ainsi que des normes comptables applicables aux principaux types d'opérations de négoce et de construction immobilière.
A cet effet, un grand nombre d'exemples permet au lecteur d'appréhender concrètement les règlements et
normes qui ponctuent la vie des opérations immobilières. De même, les assertions et commentaires de l'auteur sont documentés par la référence systématique aux textes devant guider le comportement des opérateurs et accompagnés de larges citations."

Profession CGP - 01/09/2017