Prochaines parutions

Livres parus

	Caractéristiques Auteur : Dominique de Guibert Rubrique : Droit pratique - droit du travail 17 x 25 cm, Br. 360 pages 33.80 € TTC ISBN : 2840013762
Envoyer le résumé à un(e) ami(e) A soi-même Imprimer Sur le même thème
Résumé Rédigé par un spécialiste du secteur associatif, ce livre est un outil pratique conçu pour tous ceux qui, sans être ni juristes, ni professionnels de la gestion, souhaitent prendre une part active au développement d'une association. A jour des plus récentes modifications dans le domaine - dossier unique de demande de subvention, reçu fiscal attaché à l'abandon du remboursement des frais, obligation d'élaborer un rapport sur les conventions pour prévenir les conflits d'intérêts - ce livre vous permettra d'être toujours "en règle". Toutes les situations sont passées en revue, de la création à la dissolution des associations, ainsi que toutes les particularités de leur fonctionnement : les statuts, les déclarations, les collaborateurs bénévoles et salariés, les finances, la fiscalité, la comptabilité. Chacun de ces points est abordé de façon concrète, avec des modèles de lettres, de statuts et de contrats, renvoyant à des fiches pratiques qui sont autant d'exemples concrets : établissement des déclarations fiscales, des bulletins de salaire, etc. D'un accès facile, augmenté d'un index très complet, ce titre de la collection "Concrètement que dois-je faire ?" vient une fois encore combler un vide entre les livres trop superficiels et les sommes juridiques pour spécialistes. haut de page
Table des matières Introduction : QU'EST-CE QU'UNE ASSOCIATION ? Association/Société Association/Groupement d'Intérêt Économique Association/Fondation Association/Syndicat Les domaines d'activité Chapitre 1 : QUELLE ASSOCIATION CRÉER ? COMMENT ? L'association non déclarée L'association déclarée L'association reconnue d'utilité publique Les associations de bienfaisance Les congrégations religieuses La responsabilité des associations et de leurs dirigeants Annexes I. La déclaration d'une association II. La déclaration pour changements de personnes chargées de l'administration III. La déclaration pour modifications apportées aux statuts d'une association déclarée IV. L'agrément des associations de jeunesse ou d'éducation populaire V. L'agrément pour les autres associations Chapitre 2 : COMMENT FAIRE FONCTIONNER UNE ASSOCIATION ? Les statuts Le règlement intérieur Les organes de gestion Les Assemblées générales La procédure d'information sur les conventions La dissolution de l'association Annexes I. Modèle de statuts II. Contenu possible du règlement intérieur Chapitre 3 : QUELS SONT LES COLLABORATEURS DE L'ASSOCIATION ? Les dirigeants Les bénévoles Les collaborateurs mis à disposition Les fonctionnaires Les travailleurs indépendants rémunérés Les salariés Les autres collaborateurs Petites associations : simplification des formalités Annexes I. La note de frais II. Le bulletin de paie III. Le tableau des cotisations Chapitre 4 : QUELLES SONT LES RESSOURCES D'UNE ASSOCIATION ? Les cotisations Les droits d'entrée Les apports Les emprunts Les subventions publiques Les dons et legs L'émission de valeurs mobilières Les produits financiers Les excédents Les autres ressources Annexes I. Le modèle type de convention annexe à la circulaire du 24/12/2002 II. Le modèle type de convention-cadre en vue de financement pluriannuel III. Le reçu de dons aux œuvres Chapitre 5 : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS FISCALES D'UNE ASSOCIATION ? Critères de non-lucrativité Activités lucratives Obligations fiscales suivant les activités de l'association Annexes I. L'impôt sur les sociétés II. La Taxe sur la Valeur Ajoutée III. L'impôt sur les sociétés des associations agissant sans but lucratif IV. Questionnaire pour consulter l'administration fiscale V. Modèle de délégation de pouvoirs Chapitre 6 : LA COMPTABILITÉ DE L'ASSOCIATION Pourquoi une comptabilité ? Les obligations comptables de l'association Les méthodes comptables et les spécificités des associations Les comptes annuels des associations La comptabilité des petites associations L'organisation comptable Les fichiers des associations Annexes I. La notion d'activité économique II. L'appréciation des seuils III. Les conditions d'exercice, la mission du commissaire aux comptes IV. Le plan comptable C.N.V.A V. Liste de comptes super simplifiée VI. Modèles de comptes annuels d'associations VII. L'état des immobilisations et les amortissements Chapitre 7 : LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION Spécificités de l'analyse de gestion des associations Démarche d'analyse financière et de gestion L'analyse financière Budget et trésorerie Analyse financière et comptabilité en partie simple Annexes I. Le compte de résultat en grandes masses II. Les soldes intermédiaires de gestion III. Le bilan simplifié en grandes masses IV. Le tableau des emplois et des ressources FICHES PRATIQUES Distinction association/société/fondation Mettre en place le fonctionnement de l'association Convocation, procès-verbal d'un Conseil d'administration, d'une Assemblée générale Les votes aux Assemblées générales Les ressources de l'association Les obligations comptables de l'association Établir les comptes annuels de l'association Élaborer un plan de trésorerie Les notes de frais Le dossier de demande de subvention Les responsabilités Le contrat de travail L'organisation de l'association Les contrôles Table alphabétique Bibliographie haut de page
La presse en parle "Toutes les réponses concrètes aux problèmes que peuvent rencontrer les associations /.../" Eric Touquet - Le Point - 17/11/2000 "Une bible pour les associations. /.../" Info CE - 01/08/2000 "/.../ un jeu de questions-réponses précises... Objectif : donner des éléments accessibles à tous. /.../" Les Dernières Nouvelles D'Alsace - 28/06/2000 "/.../ les associations /.../ doivent répondre à un certain nombre d'exigences légales et financières. /.../ cette 5° édition de l'ouvrage de Dominique de Guibert répondra de façon claire et précise à toutes leurs questions /.../" Bricomag - 01/02/2005 "/.../ les associations /.../ doivent répondre à un certain nombre d'exigences légales et financières. /.../ ce guide pourra contribuer largement à cette connaissance. /.../ Cet ouvrage est simple d'emploi et de compréhension." La République Du Centre - 21/03/2005 "/.../ la 6° édition entièrement actualisée de ce guide pratique fournit des réponses claires et détaillées /.../ L'auteur décrit toutes les situations et particularités de fonctionnnement /.../ avec de très utiles modèles de lettres, de statuts et de contrats /.../ Au final, un outil indispensable pour créer une "asso" et la gérer de manière efficace." La Vie Du Rail - 03/10/2007 "/.../ De sa création à sa dissolution, tous les aspects juridiques, fiscaux et comptables de la vie d'une association ainsi que les techniques spécifiques de gestion (finances, ressources humaines, ...) sont traités dans cet ouvrage. D'un accès facile, augmenté d'un index très complet /.../" Frequen'sport - 01/07/2008 haut de page
Achetez en version numérique et/ou audio haut de page

Forum

Soyez le premier à laisser un commentaire

haut de page

Votre commentaire

Votre nom (obligatoire) Votre e-mail Pour valider votre message, recopier le code ci-dessous Votre commentaire (obligatoire) haut de page

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.