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 démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions

démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions

Guy Lautier

Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, cet ouvrage va permettre aux employeurs et salariés de se retrouver dans le maquis des textes du Droit du travail qui ont évolué de façon importante depuis deux ans.

Ce guide présente toutes les situations (provoquées ou subies) de rupture de contrat de travail et celles où des sanctions peuvent être prises. Il présente également les nouvelles lois sur les transactions et le harcèlement moral. Il précise les procédures légales du règlement de chacune de ces situations et fourmille de conseils destinés aussi bien à l'employeur qu'au salarié, en évitant l'écueil du jargon juridique.

Ce livre permet donc, non seulement d'appréhender rapidement toutes les dispositions de la loi et d'entreprendre instantanément les démarches nécessaires, mais aussi d'éviter que certaines situations ne s'enveniment du fait de la méconnaissance des droits de chacun.

Conçu pour répondre à la question "Concrètement que dois-je faire ?" cette 6ème édition est avant tout pratique. L'information y est facilement accessible grâce à une visualisation très claire des différents cas possibles. Chaque cas est ensuite détaillé et commenté en tenant compte de la jurisprudence la plus récente. L'ouvrage est complété par de nombreux modèles de lettres, par des réponses concrètes à plus de 200 questions et par un index très précis.

Les lecteurs ne se sont pas trompés sur la qualité de ce guide, qui est l'un des titres best-sellers en Droit du travail.

Caractéristiques

Auteur: Guy Lautier

Rubrique: Hors commerce

17 x 25 cm, Br.
448 pages
00.00 € TTC

ISBN: 2840014769

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Disponible en version numérique :

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Table des matières

Introduction à la 6ème édition, p. 5
Liste des abréviations, p. 8

Première Partie - Les 4 cas de départ apparemment simples

1 - La rupture en cours de période d'essai, p. 11
2 - La démission, la rupture pour faute de l'employeur et le harcèlement moral, p. 23
3 - Le départ volontaire à la retraite, p. 39
4 - La mise à la retraite par l'employeur, p. 45

Deuxième Partie - Le départ négocié et la transaction

5 - Le départ négocié, p. 55
6 - La transaction, p. 67

Troisième Partie - Les sanctions disciplinaires

7 - Les sanctions disciplinaires, p. 107
8 - La procédure longue pour infliger une sanction, p. 121
9 - Le contentieux prud'homal contre les sanctions (hors licenciement), p. 131
10 - Les salariés protégés et les sanctions, p. 139

Quatrième Partie - Les licenciements individuels pour motif non économique

11 - La procédure de licenciement pour motif non économique, p. 147
12 - Le licenciement disciplinaire, p. 159
13 - Le licenciement pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, p. 173
14 - Le licenciement pour perte de confiance, incompatibilité d'humeur, mésentente, divergences de vue, p. 181
15 - Le licenciement pour inaptitude physique, p. 189
16 - Le licenciement pour maladie prolongée ou absences répétées, p. 199

Cinquième Partie - Les licenciements individuels liés à l'économie

17 - Le licenciement individuel pour motif économique, p. 215
18 - Le licenciement pour fin de chantier, p. 233
19 - Le licenciement pour refus d'accepter une modification essentielle du contrat de travail, p. 243

Sixième Partie - Le licenciement de personnes bénéficiant de protections particulières

20 - Le licenciement d'un salarié protégé, p. 259
21 - Le licenciement d'une salariée enceinte ou en congé maternité et le licenciement du parent adoptif, p. 273
22 - Le licenciement d'un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, p. 281
23 - Le licenciement d'un salarié âgé de plus de 50 ans, p. 289
24 - Les autres cas de protection, p. 297

Septième Partie - Préavis, indemnités de licenciement

25 - Le préavis et les heures pour recherche d'emploi, p. 303
26 - Les indemnités de licenciement, p. 315

Huitième Partie - Rupture pour force majeure, résiliation judiciaire du contrat de travail et rupture d'un contrat à durée déterminée

27 - La rupture pour force majeure en la personne du salarié, p. 325
28 - La rupture pour force majeure affectant l'employeur, p. 329
29 - La rupture pour force majeure "du fait du prince", p. 335
30 - La résiliation judiciaire du contrat de travail, p. 341
31 - La rupture du contrat à durée déterminée, p. 345

Neuvième Partie - L'administration de la rupture du contrat, les sanctions en cas de licenciement abusif ou irrégulier

32 - Les pièces à remettre au salarié lors de la rupture, p. 355
33 - Le contentieux prud'homal, p. 363
34 - Les sanctions en cas de licenciement abusif ou irrégulier, p. 373

Index thématique, p. 391

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La presse en parle

"L'auteur présente un exposé clair des procédures et apporte des commentaires détaillés et des réponses à des cas de principe en citant des procès et des jurisprudences. Nous conseillons vivement l'acquisition de l'ouvrage de Guy Lautier qui constitue un guide concret et utile pour tous, salariés comme employeurs."

D.A Infos - 14/10/2002

"Vivement conseillé pour ceux qui souhaitent tout savoir sur le droit du travail."
Le Nouvel Entrepreneur - 30/07/2002

"/.../ Merci à Guy Lautier."
Maxi - 30/11/2003

"Quitter son employeur en douceur /.../"
Thomas Helyetti - Le Parisien - 17/11/2003

"/.../ un exposé clair des procédures /.../ des commentaires détaillés et des réponses à des cas de principe en citant des procès et des jursiprudences. Nous conseillons vivement l'acquisition de l'ouvrage de Guy Lautier qui constitue un guide concret et utile pour tous, salariés comme employeurs."
D.A. Infos - 01/10/2002

"/.../ des réponses concrètes au dirigeant de PME pour gérer au mieux un départ, que celui-ci soit provoqué ou subi. Chaque situation est traitée dans son ensemble, puis fait l'objet de questions-réponses /.../"
L'Entreprise - 01/12/2004

"/.../ destiné aux employeurs et salariés confrontés aux épineux problèmes du chômage. /.../ présente les situations, provoquées ou subies, de rupture d'un contrat de travail, et celles où des sanctions peuvent être prises. /.../ nouvelles lois sur les transactions et le harcèlement moral /.../ complété par de nombreux modèles de lettres, par des réponses concrètes à plus de 200 questions et par un index très précis."
République Du Centre - 03/01/2005

"Avec l'apparition de la Loi Fillon sur les retraites et les arrêts de la Cour de cassation, le quart de ce guide a été actualisé pour sa 7° édition. Avec l'objectif d'être accessible au plus grand nombre et d'apporter la réponse la plus opérationnelle, la plus fiable et la plus conforme à l'éthique en matière de ruptures individuelles de contrats de travail, il aborde tous les cas de rupture de contrat et de sanctions disciplinaires. Extêmement pratique et concret, il précise les procédures légales et vous permet d'appréhender toutes les dispositions de la Loi et d'être en mesure d'entreprendre instantanément les démarches relatives à chaque situation.
NOTRE AVIS : une présentation juridique claire des dispositions légales et une visualisation simple des procédures."
Rebondir - 01/03/2005

"Ce guide pratique présente toutes les situations de rupture de contrat de travail et bien sûr la transaction qui peut en découler. De la définition aux textes légaux en passant par l'indemnité transactionnelle, et même un modèle, tout y est !"
Notes D'infos Fiscales, Sociales Et Juridiques - 01/06/2005

"/.../ Cet ouvrage, rédigé par un spécialiste du droit du travail, est conçu pour répondre à toutes vos questions /.../ A chaque fois, l'auteur réalise une présentation juridique claire des dispositions légales et donne une visualisation simple des démarches à suivre /.../ il précise quelles en sont les conséquences, les limites et la jurisprudence en vigueur. Enfin, pour vous aider à mieux définir ce que vous devez faire concrètement, l'ouvrage aborde plus de 200 cas particuliers sous la forme d'un jeu de questions/réponses. Egalement utile : des modèles de lettres pour l'employeur et l'employé, ainsi qu'un index complet des termes.
Notre avis : un ouvrage dont on apprécie la précision et la pédagogie."
Rebondir - Hors Série - 01/01/2006

"L'auteur réalise une présentation juridique claire des dispositions légales et donne une visualisation simple des démarches à suivre (...). Un ouvrage dont on apprécie la précision et la pédagogie."
Rebondir Hors Série - 01/01/2006

"Environ 200 000 affaires sont déposées aux Prud'hommes chaque année, dans 98% des cas à l'initiative du salarié. /.../ Pas si simple, cependant, de monter un dossier pour entamer une procédure sans avoir, sous la main, quelques indispensables repères juridiques. En grande partie réécrit pour intégrer les dernières évolutions du Droit du travail, l'indémodable "Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions", qui en est à sa 8° édition, intéresse à la fois salariés, représentants du personnel et employeurs. Son objectif : répondre à la question "concrètement, que dois-je faire ?"."
Le Monde Informatique - 16/02/2007