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Le grand guide de la copropriété - Défendre ses intérêts, contrôler les charges...

	Caractéristiques Auteur : Anne Illouz - François Illouz Rubrique : Droit pratique - droit du travail 17 x 25 cm, Br. 272 pages 24.80 € TTC ISBN : 2840011719 Epuisé
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Résumé Ce livre s'adresse à toutes les personnes qui sont sur le point de devenir - ou qui sont déjà - copropriétaires. Grand guide pratique, il a le mérite de traiter de manière exhaustive tous les cas de conflits et de litiges (en indiquant pour chacun d'eux la jurisprudence qui s'applique). Il détaille en outre les droits et les obligations d'un propriétaire vis-à-vis de ses locataires et de ses copropriétaires. Grâce à lui vous comprendrez en quoi consistent exactement les charges de copropriété et pourrez enfin être conseillé sur les choix à faire, en bénéficiant d'un avis extérieur à celui du syndic, concernant notamment les travaux à réaliser tout en contrôlant le choix des prestataires et les coûts.. Rédigé par deux spécialistes du sujet, un journaliste juridique et un avocat, ce livre retrace très exactement le parcours semé d'embûches administratives et juridiques du copropriétaire : quelles sont les démarches et les formalités à accomplir au moment de l'achat ? Quels sont les droits des locataires occupants ? Comment et quand convoquer l'assemblée des copropriétaires ? Comment contrôler et/ou contester les charges de copropriété ?, etc. Ce guide met à la disposition de ses lecteurs la liste de toutes les adresses qui pourraient leur être utiles (associations de copropriétaires, syndicats nationaux de copropriétaires, etc.) ainsi qu'un index particulièrement riche et bien construit qui leur permettra d'aller directement aux points qui les intéressent. haut de page
Table des matières Introduction Première partie : QU'EST-CE QUE LA COPROPRIÉTÉ ? 1 - VOUS ALLEZ ACQUÉRIR UN LOGEMENT EN COPROPRIÉTÉ A. Précautions avant d'acheter B. Démarches et formalités à accomplir 1. La répartition des charges en cours 2. Les travaux votés ou à voter 3. La situation du vendeur C. Droits du précédent occupant locataire 1. Démarches du bailleur 2. L'option du locataire 3. Le droit de substitution du locataire à l'acquéreur D. Vous achetez pour louer 1. Le principe de la liberté de louer 2. Le respect du règlement de copropriété 3. Votre responsabilité de bailleur 4. La responsabilité du locataire E. Vous ne souhaitez plus acheter 1. Le vendeur a signé une promesse unilatérale 2. Vous avez signé un compromis de vente 3. La vente dépend d'une condition suspensive 4. Des sanctions sont envisageables Questions / réponses 2 - CARACTÉRISTIQUES DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ A. Composition de l'immeuble 1. La division en lots de copropriété 2. Les parties privatives 3. Les parties communes 4. Les cas particuliers B. Vos droits et vos devoirs sur les parties privatives 1. Les travaux que vous pouvez faire chez vous 2. Les travaux que vous ne pouvez pas toujours réaliser 3. L'usage du lot que vous envisagez est-il conforme ? C. Vous souhaitez modifier l'usage de vos parties privatives 1. Des solutions au cas par cas 2. Exemples de litiges D. Vos droits et vos devoirs sur les parties communes 1. L'ascenseur 2. Les accès, cours et parkings 3. Les contraintes au quotidien E. Vous souhaitez transformer une partie commune en partie privative 1. La procédure à suivre 2. La vente n'est pas la seule possibilité F. Le respect des droits des autres copropriétaires 1. Éviter les troubles de voisinage 2. Lorsque le règlement de copropriété ne prévoit rien 3. Un délit récent : le tapage diurne 4. Entretenir l'immeuble et assurer sa sécurité Questions / réponses 3 - UN DOCUMENT CAPITAL : LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ A. Le contenu du règlement de copropriété B. L'élaboration du règlement de copropriété C. L'application du règlement de copropriété 1. Le rôle du syndic 2. L'évolution du règlement de copropriété dans le temps D La modification du règlement de copropriété 1. Les majorités 2. Les modalités 3. La modification judiciaire Questions / réponses 4 - LE CAS PARTICULIER DES LOTISSEMENTS A. Qu'est ce qu'un lotissement ? 1. Définition 2. Une exception B. L'autorisation de lotir 1. Le dossier de demande 2. Les documents de base 3. Le fonctionnement du lotissement 4. Lotissement ou copropriété ? Deuxième partie : COMMENT FONCTIONNE LA COPROPRIÉTÉ ? 5 - LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES A. Qui fait partie du syndicat des copropriétaires ? B. Quel est le rôle du syndicat des copropriétaires ? C. Comment fonctionne le syndicat des copropriétaires ? 1. Les domaines d'intervention du syndicat des copropriétaires 2. Les moyens de recours du syndicat des copropriétaires D. Quand recourir à un syndicat secondaire ? 1. Quel est le rôle du syndicat secondaire ? 2. Comment créer un syndicat secondaire ? 3. À quoi sert alors le syndicat principal ? E. Pourquoi opter pour un syndicat coopératif ? F. Quand les syndicats s'unissent ou se divisent Questions / réponses 6 - LE CONSEIL SYNDICAL A. Le conseil syndical est-il obligatoire ? B. Quel est le rôle du conseil syndical ? 1. Les pouvoirs propres du président du conseil syndical 2. Le conseil syndical a un pouvoir de conseil et de contrôle 3. Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de gestion ou de décision C. Comment constituer un conseil syndical ? 1. Qui peut être conseiller syndical ? 2. Combien de personnes nommer au conseil syndical ? 3. Comment sont désignés les conseillers syndicaux ? 4. Comment choisir le président du conseil syndical ? D. Quelle est la responsabilité du conseil syndical ? 1. Le bénévolat est la règle 2. Une responsabilité rarement mise enjeu Questions / réponses 7 - LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ A. Quel est le rôle du syndic ? 1. Contenu du contrat de syndic 2. Qui négocie le contrat de syndic 3. Qu'appelle-t-on la gestion courante ? 4. En quoi consistent les prestations particulières ? 5. Quand voter un compte séparé ? B. Comment le syndic est-il rémunéré ? 1. La liberté des prix 2. Les honoraires de gestion courante 3. Les honoraires de gestion particulière C. Qui peut être syndic ? 1. Le syndic professionnel 2. Le syndic bénévole D. Comment choisir un syndic ? 1. Les compétences du syndic 2. Les qualités d'un bon syndic 3. Un « label » pour les syndics ? E. Comment nommer le syndic ? 1. Le premier syndic 2. Les modalités de l'élection d'un syndic 3. Le syndic est désigné par un juge 4. Le renouvellement du syndic F. Quelle est la responsabilité du syndic ? 1. La responsabilité du syndic vis-à-vis du syndicat des copropriétaires 2. La responsabilité du syndic vis-à-vis d'un copropriétaire 3. La responsabilité du syndic vis-à-vis des tiers 4. La responsabilité pénale du syndic 5. Les recours du syndic G. Comment se termine le mandat du syndic 1. Le syndic ne souhaite pas être reconduit dans ses fonctions 2. Le syndic est révoqué 3. Le syndic démissionne 4. Le nouveau syndic s'installe Questions / réponses Troisième partie : LA VIE EN COPROPRIÉTÉ 8 - LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTAIRES A. Comment convoquer l'Assemblée des copropriétaires ? 1. Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ? 2. Quand convoquer l'Assemblée des copropriétaires ? 3. Qui convoque l'Assemblée des copropriétaires ? 4. Qui est convoqué à l'Assemblée des copropriétaires ? 5. Que doit contenir la convocation à l'Assemblée des copropriétaires ? 6. Quand la convocation à l'Assemblée des copropriétaires doit-elle être envoyée ? 7. Que se passe-t-il si le délai de convocation à l'Assemblée des copropriétaires n'est pas respecté ? B. Comment se déroule l'Assemblée des copropriétaires ? 1. Les formalités préliminaires 2. Copropriétaires absents et pouvoirs 3. Qu'est-ce que la pratique du pouvoir en blanc ? 4. Le déroulement de l'Assemblée des copropriétaires C. Les règles et procédures de vote à l'Assemblée des copropriétaires 1. La majorité simple (art. 24 de la loi de 1965) 2. La majorité absolue (art. 25 de la loi de 1965) 3. La double majorité (art. 26 de la loi de 1965) 4. L'unanimité (articles 25 et 35 de la loi de 1965) D. Comment est établi le procès-verbal de l'Assemblée des copropriétaires ? 1. La rédaction du procès-verbal 2. Le contenu du procès-verbal 3. En cas d'irrégularité constatée sur le procès-verbal 4. La notification du procès-verbal E. Comment sont exécutées les décisions prises par l'Assemblée des copropriétaires ? 1. Les décisions immédiatement applicables 2. Les décisions applicables au bout de deux mois 3. Quand est-il possible de contester une décision ? 4. Comment contester une décision ? Questions / réponses Quatrième partie : LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ 9 - EN QUOI CONSISTENT LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ ? A. Qu'appelle-t-on charges générales ? 1. Contenu des charges générales 2. Comment se répartissent les charges générales ? 3. Cas particuliers B. Qu'appelle-t-on charges spéciales ? 1. Les charges d'ascenseur 2 Les charges d'eau froide 3. Les charges d'eau chaude 4. Les charges de chauffage 5. Les charges diverses 10 - COMMENT CONTRÔLER SES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ ? A. Qui peut vérifier les charges de copropriété ? 1. La coopération du syndic 2. Les prérogatives du conseil syndical B. Quelles pièces vérifier ? 1. Le relevé individuel trimestriel de charges 2. Le compte des recettes et des dépenses 3. Les procès-verbaux des Assemblées de copropriétaires C. Comment procéder à la vérification des charges de copropriété ? 1. Un examen poste par poste 2. Une bonne lecture des contrats 3. De la vigilance et du bon sens 4. Le contrôle des frais du syndic 11 - PEUT-ON CONTESTER LA RÉPARTITION DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ ? A. Comment contester la répartition des charges de copropriété ? 1. Vous demandez la modification de la répartition des charges en Assemblée générale 2. Vous demandez la modification de la répartition des charges devant le tribunal B. La révision de la répartition des charges de copropriété en Assemblée générale 1. Le principe de l'unanimité 2. La majorité parfois suffisante C. La révision judiciaire de la répartition des charges de copropriété 1. Dans quels cas intenter l'action en révision ? 2. Comment se déroule l'instance ? D. L'annulation judiciaire de la répartition des charges de copropriété 1. Dans quels cas recourir à l'annulation ? 2. Quelles sont les conséquences de l'annulation ? Questions / réponses Cinquième partie : LA GESTION ET LE PAIEMENT DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ 12 - LA GESTION DES COMPTES DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ A. Pourquoi un budget prévisionnel ? B. Pourquoi un fonds de roulement ? C. Appels de fonds ou provisions pour charges ? D. Appels de fonds pour charges spéciales 13 - LA TENUE DES COMPTES DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ A. Le syndic doit rendre des comptes 1. Un bilan annuel 2. En cas d'erreur 3. Approbation des comptes et quitus B. Quand faut-il payer ses charges de copropriété ? C. L'arrêté des comptes de charges de copropriété lorsqu'un copropriétaire vend son lot D. La situation de l'acquéreur 14 - QUAND ON NE PAIE PAS SES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ A. Ce que peut prévoir le règlement de copropriété en matière de charges impayées B. La copropriété possède des garanties 1. Le privilège immobilier spécial 2. Le privilège mobilier 3. L'hypothèque légale 4. Le droit d'opposition du syndic C. Les actions devant les tribunaux D. La vente forcée du lot Questions / réponses Sixième partie : LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ 15 - LES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA COPROPRIÉTÉ A. Les travaux votés à la majorité simple (travaux d'entretien, de réparation, de réfection) B. Les travaux votés à la double majorité (travaux d'amélioration, d'addition, de transformation...) C. Les travaux votés à la majorité absolue (travaux à caractère obligatoire ou nécessaire) D. Les travaux votés à l'unanimité (travaux ayant une incidence sur la destination de l'immeuble) E. Le paiement des travaux de la copropriété F. Le paiement échelonné des travaux 16 - LES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES COPROPRIÉTAIRES A. Les travaux soumis à autorisation 1. Quels travaux sont soumis à autorisation ? 2. Comment obtenir l'autorisation ? 3. Quand l'Assemblée de copropriétaires refuse de voter les travaux 4. Quand un copropriétaire effectue des travaux sans autorisation B. Les travaux privatifs sur les parties privatives 1. Le principe de la liberté d'aménagement 2. Des restrictions possibles Questions / réponses Septième partie : LA COPROPRIÉTÉ ET LA LOI 17 - LES TEXTES APPLICABLES A. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis telle que modifiée en dernier lieu par la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 B. Le décret du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis tel que modifié en dernier lieu par le décret no 97-532 du 23 mai 1997 C. Le décret du 30 juin 1995 (JO du 1er juillet) relatif aux obligations des ascensoristes concernant la sécurité des installations et du personnel d'entretien Adresses utiles Bibliographie Index haut de page
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écrit par Onrubia rose-marie le 12/07/2010 :  Bonjour, j'aurai besoin d'une information, Mon agence qui gère l'appartement m'informe qu'elle vient de recevoir la régul des charges pour l'année 2009 (chose normal). Elle me dit aussi avoir reçu une régul de charge pour la société de nettoyage qui intervient dans l'immeuble. L'année dernière lorsque nous avons eu notre réunion avec notre syndic (syndic secondaire) il a été posé la question pour une société de nettoyage. Les autres coopropriétaires se sont exprimés en disant qu'une société de nettoyage revenait cher et que comme il participait pour une caisse noire il préférait agir avec une personne externe. Je ne me suis pas associée à cette idée en disant que si il arrivait un accident à la personne on risquerait d'avoir de gros soucis et que j'étais favorable pour une société à condition que la répartition soit faite entre les 10 coopropriétaires que nous sommes bien évidemment les autres n'étaient pas d'accord j'ai donc répondu que pour moi la discussion était clause. lorsque je suis entrée chez moi le soir je me suis mise à chercher le compte rendu du pv car j'étais certaines que le sujet n'avait pas été soumis au vote. A ma grande surprise en lisant le pv je m'apperçois qu'il avait mentionné qu'étant donné que 2 copropriétaire ne faisaient pas le ménage qu'ils étaient d'accord pour que la société de nettoyage leur soit facturé. Il faut savoir que les noms des 2 fameux copropirétaires ne sont pas mentionnés sur le pv. Je n'ai jamais donné mon accord pour prendre en charge la ste de nettoyage et encore bien moins le 2ème coopropriétaire qui lui n'est jamais venu aux réunions. Pouvez vous me dire comment je peux faire pour contester tout cela et surtout si je peux encore le faire et lui dire qu'il n'est pas question que je prenne en charge la sté de nettoyage. MERCI DE VOTRE AIDE PRECIEUSE MME ONRUBIA Rose-marie Répondre à ce message

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