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Réussir les 35 heures - guide de mise en œuvre juridique et pratique

Réussir les 35 heures - Guide de mise en œuvre juridique et pratique

Bernard Girard -

Guy Lautier

Pour toutes les entreprises françaises de plus de 20 salariés, cette rentrée sera avant tout celle de la mise en œuvre concrète et globale des 35 heures hebdomadaires.

Premier livre paru après la publication du texte définitif de la loi Aubry et de ses décrets d'application (reproduits ici dans leur intégralité et enrichis de commentaires), cet ouvrage met l'accent sur l'aspect pratique et juridique de l'application de la loi.

Rédigé par un consultant et un avocat spécialiste du droit social, ce guide explique aux professionnels - DRH, syndicats, chefs d'entreprises et salariés - le mécanisme des aides financières dont peuvent bénéficier les entreprises, il précise les obligations légales à respecter dans la composition d'une délégation salariale lors de la négociation, il détaille les modalités de contrôle des horaires et les litiges qui peuvent en découler. De surcroît, il apporte des réponses précises quant aux changements quotidiens qui vont se poser dans la gestion du temps de travail : fixation du repos hebdomadaire, gestion des absences, recours au travail à temps partiel…

Complet, l'ouvrage a en outre le mérite d'aborder les enjeux sociaux, financiers et stratégiques de ce passage pour les entreprises : Quels effets pour l'emploi ? Quel en sera le coût ? Quelles adaptations pour le management, la définition des postes ? Quelles conséquences pour la durée d'utilisation des équipements ? Quel sera le nouveau partage entre vie professionnelle et vie familiale ? … Autant de questions fondamentales que pose, en plus des difficultés juridiques, cet important dossier.

Caractéristiques

Auteur: Bernard Girard - Guy Lautier

Rubrique: Droit pratique - droit du travail

17 x 25 cm, Br.
412 pages
34.80 € TTC

ISBN: 2840011980

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Table des matières

Avant-propos, p. 7

Première partie : LES ENJEUX

I- 35 heures : pourquoi une Loi ? Et pour quoi faire ?, p. 11

Une Loi pour négocier
Un remède de cheval pour une croissance pauvre en emplois

II- 35 heures : sous le pari politique, une logique économique ?, p. 35

La fin des 40 heures
Qu'est-ce que cela coûtera ?

III- 35 heures : des pistes pour réorganiser les entreprises ?, p. 65

Remodeler la structure de l'entreprise
Repenser les missions de la hiérarchie
Redéfinir les postes de travail
Revoir la politique salariale
Annualiser pour mieux maîtriser les variations d'activité
Allonger la durée d'utilisation des équipements
Déplacer les frontières entre travail et temps libre

IV- 35 heures : quelles conséquences pour les salariés ?, p. 97

Une chance pour les jeunes et les femmes
Que veulent les salariés ?
Organisation familiale et vie professionnelle
Pourquoi les cadres travaillent-ils tant et comment l'éviter

V- 35 heures : préparer le terrain, imaginer des solutions, p. 127

Une négociation qu'il faut préparer
Une vaste palette de solutions
De nouveaux indicateurs pour le management
35 heures : une solution pour l'emploi ?

Deuxième partie : LES MODALITÉS JURIDIQUES CONCRÈTES DE MISE EN ŒUVRE

VI- 35 heures : les aspects légaux de la durée du travail, p. 165

Qui est concerné ? Évolution de la législation
Les limitations légales à la durée du travail
Les différents types d'heures
Le contrôle des horaires et les litiges
Le travail à temps partiel
Le repos hebdomadaire et les absences

VII- 35 heures : les possibilités d'aménagements conventionnels du temps de travail, p. 259

Les trois voies juridiques d'aménagement du temps de travail
Les trois types de modulation annuelle
Les autres formes de souplesse
Les outils

VIII- 35 heures : la négociation sur l'aménagement du temps de travail, p. 295

La négociation collective
La négociation au niveau entreprise ou établissement
La composition de la délégation salariale
Le droit d'opposition
La négociation et les accords dans les entreprises ou établissements sans délégué syndical
L'évolution de la négociation sociale depuis 1980
Le taux de syndicalisation

IX- 35 heures : le texte intégral commenté de la loi Aubry, p. 311

Le texte intégral commenté de la loi
Les incitations financières à la réduction négociée du temps de travail et les modalités de conclusion d'un accord
En pratique : les étapes de la démarche et de la négociation

Décrets et circulaire d'application, p. 373
Index, p. 410

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La presse en parle

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