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Vos droits, vos obligations lors de la transaction de licenciement, de mise à la retraite, et en cas de départ négocié

	Caractéristiques Auteur : Guy Lautier Rubrique : Droit pratique - droit du travail 17 x 25 cm, Br. 168 pages 22.80 € TTC ISBN : 2840013258
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Résumé En matière de licenciement ou de mise à la retraite anticipée, la transaction est la solution choisie par tous ceux qui veulent agir au mieux et en terminer rapidement. Cependant il est prudent de ne rien laisser au hasard, car il s'agit là d'un acte juridique à la jurisprudence complexe. Cet ouvrage a donc été conçu pour vous permettre de réaliser une transaction inattaquable tant dans sa forme que dans son fond. Pour tous les cas de transaction (licenciement, mise à la retraite) ou lors d'un départ négocié, il vous donne : une vue synthétique de ce qu'il faut faire ; des commentaires détaillant chaque étape de la procédure à mettre en œuvre et en précisant les conséquences ; de nombreux modèles de lettre ; des conseils précis tenant compte de la jurisprudence la plus récente ; un index exhaustif pour faciliter vos recherches. Que vous soyez salarié ou employeur, ce nouveau guide de Maître Lautier, avocat spécialiste du droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, répond à toutes vos questions. Complet et pratique, il vous aidera concrètement et « sécurisera » votre (ou vos) transaction (s) en cours. haut de page
Table des matières Avant-propos Utilisation de cet ouvrage pratique Liste des abréviations Première partie - NE PAS CONFONDRE LA TRANSACTION ET LE DÉPART NÉGOCIÉ 1. Quelles sont les différences entre transaction et départ négocié Deuxième partie - LA TRANSACTION 2. Définition et intérêts de la transaction 3. Les 11 conditions nécessaires à la validité d'une transaction 4. Les 6 conditions relatives à observer pour signer une transaction 5. La rédaction d'une transaction 6. Les indemnités de rupture et les cotisations sociales 7. Les transactions et l'ASSEDIC 8. Les transactions, le fisc et l'URSSAF 9. Les salariés protégés et les transactions 10. Le calcul d'une transaction 11. Les transactions et les clauses de non-concurrence 12. Les principaux textes de loi concernant les transactions Troisième partie - LE DÉPART NÉGOCIÉ 13. Le départ négocié Index thématique haut de page
La presse en parle Il n'y a pas encore d'article de presse référencé pour cet ouvrage... haut de page

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