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Contrôle fiscal - les clés du contrôle fiscal par la jurisprudence

Contrôle fiscal - Les clés du contrôle fiscal par la jurisprudence

Roland Torrel

Si nul ne peut légalement refuser de payer ses impôts, chacun a le droit en revanche d'en contester le montant ou le mode de calcul, s'il le juge nécessaire. Pourtant, devant la complexité des législations fiscales, le contribuable, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, ignore la plupart du temps ses prérogatives en matière de contrôle fiscal ou bien tout simplement quelles en sont les règles de base.

C'est pourquoi Roland Torrel, expert auprès de la Cour d'Aix-en-Provence a regroupé dans ce livre unique en son genre, une synthèse et un commentaire des arrêts jurisprudentiels rendus en matière de vérification des revenus et des patrimoines.

Contrôle fiscal est donc le premier ouvrage pratique de références qui permet, grâce à ses index particulièrement complets, aux contribuables ou à ses conseils, aux comptables, aux juristes et même aux agents de l'Administration fiscale d'avoir un accès direct aux décisions des différentes Cours administratives d'Appel et du Conseil d'Etat, rendues sur les problèmes les plus souvent rencontrés dans le domaine du contrôle fiscal (régularité des procédures de saisie, confusion entre le contribuable apparent et le contribuable réel, etc.). De quoi prévenir plutôt que guérir, et éviter ainsi aux contribuables de s'exposer.

L'ouvrage se distingue en outre par la variété de ses références, puisqu'il renvoie non seulement aux articles fondamentaux du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales, mais également aux principales sources publiées sur ce sujet : Revue de Jurisprudence Fiscale, Droit Fiscal, et Dictionnaire Permanent Fiscal.

Caractéristiques

Auteur: Roland Torrel

Rubrique: Hors commerce

17 x 25 cm, Br.
384 pages
52.60 € TTC

ISBN: 2840010828

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Table des matières

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations

Chapitre 1 : Les formes et les règles du contrôle fiscal

Section 1 : La vérification de comptabilité

Agents de l'Administration compétents
Autorité judiciaire et communication
Base du droit de communication
Conservation des documents soumis à communication
Examen des comptes bancaires
Fondements du droit de vérification
Formes du droit de communication
Formes de la vérification
Principaux problèmes de la vérification

Section 2 : E.C.S.F.P.

Compétence du vérificateur - Régularités
Conditions de régularité
Extension de la compétence territoriale
Lieux des rencontres

Sous-section 2-1 : E.C.S.F.P. et simple contrôle des revenus

Arrêt Bocobza
Communication du rapport d'E.C.S.F.P.
Nouvel E.C.S.F.P.

Chapitre 2 : Principales garanties du contribuable

Section 1 : Article L 80 CA - Erreur substantielle

Champ d'application de l'article L 80 CA
Entrée en vigueur de l'article L 80 CA
Erreur substantielle
Historique des garanties du contribuable
Inobservation du délai de notification
Inobservation des garanties

Section 2 : Garanties générales du contribuable

Interprétation non formelle de la loi fiscale
Invocabilité de la doctrine administrative

Chapitre 3 : Exercice du droit de visite - Délais de reprise

Section 1 : Procédures de visite et de saisie

Absence de références dans l'ordonnance de visite
Assentiment du contribuable
Autorisation du juge, lieu, nombre de visites
Contestations
Détournement de procédure
Mise en œuvre du droit de visite
Notification de l'ordonnance
Perquisition et ESFP
Pourvoi en Cassation - Mémoire produit
Production hors délai de mémoire
Pourvoi formé par des personnes non visées
Pourvoi ne visant pas l'ordonnance attaquée - Délais
Présomption d'innocence
Principes généraux des visites domiciliaires
Qualification fiscale par le juge pénal
Qualité des documents fournis par l'administration
Requête visant plusieurs lieux

Section 2 : Délai de reprise de l'Administration

Délai général de reprise
Délai spécial de reprise - C.G.A
Droits en principal et pénalités
Effet d'un nouvel avis de mise en recouvrement
Effets de l'interruption
Impôt sur le revenu
Interruptions de la la prescription
T.V.A. et taxes assimilées

Chapitre 4 : Redressements

Section 1 : Éléments généraux sur la procédure de redressement

Communication de l'autorité judiciaire
Compétence territoriale du redressement
Corrections symétriques
Dégrèvement d'office
Demande des conséquences d'un redressement
Double redressement
Intangibilité du bilan
Justifications, motivations et formes
Notification, confirmation et nouveau redressement
Notification, preuve de présentation
Patrimoine et revenus dissimulés
Représentation - Curatelle
Réponses aux observations du contribuable
Taxes locales et procédure contradictoire

Section 2 : Procédures d'imposition d'office

Procédure contradictoire de redressement
Procédure non contradictoire de redressement
Principaux problèmes de l'imposition d'office

Conclusion

Index alphabétique et thématique des arrêts cités
Références aux Revue R.J.F. et Droit Fiscal
Références au Dictionnaire Permanent Fiscal

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La presse en parle

"L'originalité de cet ouvrage réside surtout dans l'approche pratique de la matière abordée à travers une présentation thématique qui permet une identification rapide des problèmes et solutions juridiques soulevés dans chaque cas particulier. (...) Désormais, les professionnels, comme les particuliers, disposent d'un guide extrêmement maniable et précis sur un sujet complexe et rebutant, qui rappelle leurs prérogatives en matière de contrôle fiscal."

Clientèle & Cliniques - 03/10/2002