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Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers - 4ème édition
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 Résumé |
La notion de « paradis fiscaux » n'est plus seulement entachée d'une connotation d'illégalité, elle souffre aujourd'hui cruellement d'un manque évident d'objectivité et de rationalité. Pourtant, les disparités des législations fiscales n'ont pas disparu, loin de là, et tout contribuable sérieusement averti est en droit, dans les limites que fixe la législation, d'en tirer parti au bénéfice de la conservation et de l'augmentation de son patrimoine.
Fiscalistes internationaux, Patrick Rassat et Thierry Lamorlette ont donc entrepris la tâche nécessaire de dresser avec précision la carte des pays et des régions à fiscalité privilégiée, accessibles au particulier. Ils ont surtout pris soin d'établir avec la plus grande clarté les cadres juridiques dans le respect desquels le contribuable peut y avoir accès.
Les auteurs mettent ainsi à jour un territoire international de la fiscalité qui ne laisse pas de surprendre par sa richesse et sa variété. Ils rappellent que la France elle-même offre à qui connaît en profondeur les arcanes de la législation fiscale quelques refuges susceptibles du plus grand intérêt pour optimiser sa déclaration d'impôt.
Ce Guide critique et sélectif des « paradis fiscaux » est donc un remarquable outil de planification fiscale personnelle dont la lecture est rendue extrêmement facile par la présentation simple et complète que proposent les auteurs d'une discipline ayant la réputation d'être austère. Il servira tout à la fois de garde-fou juridique aux plus aventureux et de révélateur aux plus circonspects des contribuables soucieux d'optimiser fiscalement la gestion de leur patrimoine.
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| Table des matières |
Avertissement
Introduction
Première partie : TENTATION ET RÉPRESSION, MOYENS D'ÉVASION FISCALE PERSONNELLE, MÉCANISMES DE LUTTE ANTI-ÉVASION
I. Disparités des règles de territorialité applicables aux personnes physiques
1. Mondialisation
Territorialité de l'impôt sur le revenu
Le système français
2. Territorialité restreinte
3. Conventions internationales et droit interne
4. Le non-résident
Comprendre les critères d'imposition
L'intérêt d'être non-résident
II. Des différents attraits résultant des disparités fiscales nationales
1. Évasion de revenus
Paradis fiscaux en Europe utilisés pour l'évasion de revenus
La Suisse n'est plus un paradis
2. Transfert de patrimoine
La délocalisation des actifs successoraux
L'exemple de Monaco
Les droits de succession en Europe de l'Ouest
3. Gestion de revenus
Paradis fiscaux spécialisés dans la gestion de revenus
Le cimetière des éléphants
4. Gestion des actifs mobiliers et immobiliers
Gestion des actifs mobiliers
Gestion des actifs immobiliers
5. Le trust
A l'origine était le trust
La première évolution du trust
Le trust alternatif
Le trust alternatif complexe
III. De l'évasion à la fraude internationale. Les moyens des administrations fiscales pour combattre ces pratiques
1. L'arme anti-évasion : l'article 155 A du CGI
L'article 155 A aujourd'hui
2. La théorie de l'abus de droit
Principe
Abus de droit et aberrations de gestion fiscale
Sanction en cas d'abus de droit
Donation déguisée en vente
Équivalents étrangers
3. Le contrôle du mouvement de capitaux et des transferts
Transferts scripturaux
Transferts informatiques
Transferts physiques
4. Le dispositif français de contrôle des exportations de biens culturels
Définition française des biens nationaux
Article 4 de la loi du 31.12.1992
Contrôle d'exportation des biens culturels
Sanctions
Deuxième partie : LES PARADIS FISCAUX POUR PERSONNES PHYSIQUES : DE L'ILLÉGALITÉ A L'IMMUNITÉ
I. Des nomades aux hors la loi
1. Paradis fiscaux : la nouvelle donne
Le circuit type
Les circuits spécifiques
2. Les nomades fiscaux
Les nomades involontaires
Les nomades volontaires
3. Les hors la loi
II. Les intouchables
1. La « défiscalisation »
La « défiscalisation » à la française
L'investissement immobilier, monuments historiques et monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire (ISMH)
L'ancien de haut de gamme : la loi Malraux
Le locatif nu et neuf : la loi Méhaignerie et le « super Quilès »
Le locatif à caractère professionnel
La loi Pons
L'assurance-vie
2. Devenir non-résident
Le constat : le concept délicat de domicile/résidence
Devenir non-résident : la mise en œuvre
Les conséquences
Un exemple évocateur : un artiste sur le sol irlandais
Conclusion
Annexes
Lexique
Bibliographie
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| La presse en parle |
"Le livre de la semaine : Pour réduire ses impôts en tout légalité. (...) Cet ouvrage dresse un panorama complet des stratégies que tout particulier lourdement imposé peut mettre en oeuvre pour réduire sa facture fiscale (...)"
La Vie Financière - 10/02/2006
"Ce livre dresse un panorama des différentes techniques de défiscalisation et montre comment utiliser ces techniques en restant dans la stricte légalité."
La Profession Comptable - 01/02/2006
"Deux spécialistes passent en revue - en toute légalité - les paradis fiscaux utilisés pour l'évasion des revenus, le transfert de patrimoine ou bien la gestion des revenus (...)"
La Tribune - 17/09/2006
"Tandis que les états livrent une guerre féroce aux entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux, les placements à l'étranger accessibles aux particuliers demeurent l'un des moyens légaux d'optimisation fiscale les plus performants. Ce livre permet aux particuliers et à leurs conseils d'aborder les nouveaux territoires fiscaux étrangers ou français, munis de l'information la plus complète. Un panorama des stratégies internationales légales à la disposition des contribuables souscieux d'éméliorer la gestion de leurs biens."
Note D'infos - 01/06/2006
"/.../ ce livre a été conçu pour permettre aux particuliers et à leurs conseils d'aborder les nouveaux territoires fiscaux étrangers... ou français, munis de l'information la plus complète et avec la rigueur et la prudence nécessaires dans ce domaine. /.../"
Synthèse D'experts - 31/05/2006
"Rédigé par des spécialistes réputés /ce guide/ a été conçu pour permettre aux particuliers et à leurs conseils d'explorer de nouvelles opportunités fiscales à l'étranger... ou en France.
Si l'information est la plus complète possible, elle est néanmoins donnée avec rigueur et prudence. C'est une nécessité dans ce domaine !
Ainsi, s'inscrivant dans le strict respect des réglementations fiscales françaises et étrangères, ce livre dresse un panorama des stratégies internationales légales que tout contribuable soucieux d'améliorer la gestion de ses biens doit envisager."
Investissement Conseils - 30/09/2007
"Ces pays bénis où l'impôt est moins cher..."
France Soir - 28/02/2008
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