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Plus-values et transmission de patrimoine
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 Caractéristiques |
Auteur : Alain Delfosse
Rubrique : Patrimoine
17 x 25 cm, Br.
304 pages
54.80 € TTC
ISBN : 2840011417
Arrêt de commercialisation |
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| Résumé |
L'un des objectifs majeurs d'une gestion patrimoniale efficace est de dégager des plus-values. Or, celles-ci, qu'elles soient réalisées lors de la vente d'un bien immobilier, de la transmission d'une entreprise individuelle ou de la cession de titres de sociétés, constituent souvent une charge fiscale « confiscatoire » faisant obstacle à la mobilité des patrimoines.
Publié à l'initiative de l'Institut Notarial du Droit des Affaires, ce livre détaille et commente pour la première fois les différents régimes d'imposition que l'on peut rencontrer en matière de plus-values à l'occasion de la mutation d'un élément de patrimoine privé ou professionnel, qu'il soit mobilier ou immobilier.
Alliant les qualités d'une synthèse juridique et d'un guide pratique de gestion patrimoniale, cet ouvrage qui est destiné tant aux particuliers qu'aux entreprises, permet ainsi, pour chaque opération, de faire les choix les plus judicieux lors d'une transmission de patrimoine.
Riche en exemples et en préconisations, il fait en outre un tour d'horizon complet des différents régimes spécifiques de sursis, de report ou encore d'exonération de l'imposition.
Sixième titre de la prestigieuse collection de gestion patrimoniale « Conseil Supérieur du Notariat », il constitue une référence indispensable pour tous ceux qui souhaitent acquérir, vendre ou transmettre leur patrimoine dans les meilleures conditions ainsi que leurs conseillers.
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| Table des matières |
Préface
Introduction : Le régime des plus-values
I - Le contribuable exploite une entreprise individuelle
Le cas des entreprises relevant des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC)
Le cas des entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
Le cas des entreprises relevant des bénéfices agricoles
II - Le contribuable exploite une entreprise en société ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
III - Autres cas
Première partie : PLUS-VALUES ET PATRIMOINE PRIVÉ
CHAPITRE 1 : Plus-values immobilières
Section I : Champ d'application
1. Le principe général d'imposition
2. Le domaine exonéré
Section II : Le montant de la plus value imposable
1. La base brute imposable
2 Les correctifs
Section III : Les modalités d'imposition
1. Fait générateur et année d'imposition
2. Calcul de l'impôt
3. Paiement de l'impôt
Section IV : Démembrement de propriété et plus-values
1. Premier cas : vente d'un bien après réunion de propriété
2. Deuxième cas : vente d'un immeuble dont la nue-propriété et l'usufruit appartiennent à deux personnes différentes
3. Troisième cas : cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété
4. Apport en société de la toute propriété d'un immeuble réalisé par apport successif de la nue-propriété et de l'usufruit
Section V : Le risque marchand de biens
1. La reconnaissance de la qualité de marchand de biens
2. Enjeux fiscaux
CHAPITRE 2 : Les titres des sociétés non cotées
Section I : Les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
1. La notion de prépondérance immobilière
2. Ventes d'immeubles ou cessions de titres
3. La détermination du montant du capital social
4. Vente de l'immeuble et part sociales démembrées
5. Les conséquences de l'option à l'impôt sur les sociétés
6. Situations particulières
Section II : Les cessions de titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (art. 160 et 92 J du CGI)
1. Les cessions de participations « supérieures » à 25 %
2. Les cessions de participations inférieures ou égales à 25 % (art. 92 J du CGI)
Section III : Les cessions de titres détenus par des associés « passifs » dans des sociétés de personnes (art. 92 K du CGI)
Section IV : Cessions de titres postérieures à un changement de régime fiscal
1. Passage de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
2. Passage de l'impôt sur les sociétés à l'impôt sur le revenu
Deuxième partie : PLUS-VALUES ET PATRIMOINE PROFESSIONNEL
CHAPITRE 3 : Caractéristiques essentielles du régime de droit commun des plus-values professionnelles
Section I : Le fait générateur : la cession d'une immobilisation
1. Actif immobilisé
2. Notion de cession
Section II : Le calcul des plus-values
1. La valeur de réalisation
2. La valeur comptable
Section III : Le traitement fiscal
1. Les plus ou moins-values à court terme
2. Les plus ou moins values à long terme
3. Exemples d'imposition
Section IV : La problématique des immeubles d'exploitation : patrimoine privé et professionnel
1. Les conséquences du rattachement sur le bénéfice imposable
2. Les conséquences du rattachement sur l'imposition des plus-values
3. Le cas particulier des immeubles à usage mixte
Section V : Les plus-values « mixtes »
1. Le bien a d'abord fait partie du patrimoine professionnel de l'exploitant, au monment de sa cession, il dépend du patrimoine privé
2. Le bien a d'abord fait partie du patrimoine privé du contribuable. Au moment de sa cession il figure à l'actif de l'entreprise
3. Le bien a d'abord fait partie du patrimoine privé de l'exploitant, il a été ensuite inscrit à soit actif professionnel puis repris dans son patrimoine personnel
Section VI : Les plus-values de cession de titres détenus par des associés « actifs » dans une société de personnes (art. 151 nonies 1 du CGI)
1. Rappel quant à l'imposition des bénéfices
2. Au regard de l'imposition des plus-values
CHAPITRE 4 : Régimes spécifiques
Section I : Le régime d'exonération de plus-values des petites entreprises (art. 151 septies du CGI)
1. Les opérations concernées
2. La nature des biens cédés
3. Les contribuables bénéficiaires
4. Le montant des recettes
5. La durée d'activité
6. Sociétés de personnes et exonération de plus-value
7. Petites entreprises : l'intérêt d'opter pour le régime simplifié
Section II : Le régime de faveur prévu en cas d'apport en société d'une entreprise individuelle (art. 151 octies du CGI)
1. Les apports visés
2. Le régime particulier d'imposition des plus-values
3. Le formalisme
4. Apport en société et retrait d'un actif immobilier
Section III : Les régimes spécifiques prévus en cas de transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle (art. 41 du CGI)
1. Le régime d'imposition immédiate
2. Le régime d'exonération provisoire
Section IV : Les décalages d'imposition prévus pour certaines opérations touchant aux parts de sociétés de personnes (art. 151 nonies II du CGI)
1. Transmission à titre gratuit : sursis d'imposition (art. 151 nonies II du CGI)
2. Changement de régime fiscal ou cessation d'activité : report d'imposition
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