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Union libre et gestion de patrimoine

Union libre et gestion de patrimoine

Valérie Michelizza-fakhoury -

Fabrice Luzu

La réalité sociologique des couples vivant hors mariage est devenue aujourd'hui incontournable et si le législateur commence tout juste à s'en préoccuper, les personnes concernées n'ont jamais eu autant besoin d'être sérieusement orientées quant à la gestion et la transmission de leurs revenus et de leurs biens.

C'est la raison pour laquelle l'Institut Notarial du Patrimoine a demandé à Valérie Michelizza-Fakhoury et Fabrice Luzu de faire un point complet sur les techniques de gestion de patrimoine en situation d'union libre.

Basé sur l'analyse de nombreux exemples, cet ouvrage comble une forte attente en abordant « professionnellement » pour la première fois l'union libre sous l'angle trop souvent négligé de la gestion patrimoniale. Car si les différences de traitement par l'administration, notamment fiscale, entre couples mariés et couples non mariés vont peu à peu en s'amenuisant, les situations juridiques de ces conjoints, hétérosexuels ou homosexuels, légitimes ou illégitimes, sont encore très diversifiées et la législation s'y appliquant en matière de gestion de patrimoine reste complexe.

Les auteurs rappellent d'abord l'état actuel des dispositions législatives applicables aux concubins dans leur vie quotidienne : relations avec les banques, assurances, vie professionnelle, aide sociale (indemnités logement, garde d'enfant, etc.) et passent au crible de l'analyse juridique l'ensemble des obligations qui lient les concubins entre eux et avec les enfants.

En matière d'acquisition de patrimoine, l'ouvrage présente en détail, et toujours en situation d'union libre, les outils que sont l'indivision, la tontine, les sociétés civiles et le démembrement de propriété.

Ensuite, l'ouvrage consacre de larges développements à la question déterminante de la succession et une partie entière est consacrée à expliquer toutes les options possibles pour préparer au mieux cette transmission. Le lecteur y trouvera en particulier des informations extrêmement complètes sur l'utilisation possible des contrats d'assurance et sur les techniques juridiques disponibles en matière de donations, legs, testament...

De très nombreux exemples, des modèles de documents juridiques ainsi qu'un index détaillé complètent l'ouvrage pour en faire une source inégalée d'informations et de pistes de réflexion.

Caractéristiques

Auteur: Valérie Michelizza-fakhoury - Fabrice Luzu

Rubrique: Patrimoine

17 x 25 cm, Br.
208 pages
40.00 € TTC

ISBN: 284001114x

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Table des matières

Préface
Introduction




Définition
Évolution récente
Qui vit en union libre ?
Les raisons de l'union libre
Concubins : libres ou liés ?



Première partie : LES RELATIONS PATRIMONIALES PENDANT L'UNION LIBRE


1. Les relations patrimoniales pendant l'union libre, avec les enfants et avec les tiers

Section 1 - Relations financières usuelles entre concubins




1. Relations financières au quotidien




La répartition des rentrées d'argent et des dépenses
Les concubins se doivent-ils assistance et secours ?



2. Le prêt entre concubins


3. Emprunter pour l'achat du logement


4. Les liens professionnels entre concubins




Travailler séparément
Travailler ensemble, en n'étant ni salarié l'un de l'autre. ni associés
Travailler ensemble si l'un est salarié de l'autre
Travailler ensemble en étant associés



Section II - Relations avec les enfants et les tiers




1. Les enfants




Obligation alimentaire
Gestion des biens des enfants
La succession des parents non mariés
Un des parents est marié



2. Prouver le concubinage




Les attestations sur l'honneur
Le certificat de concubinage
L'acte de notoriété
Le contrat de concubinage
Le contrat d'union sociale



3. Rapports avec les créanciers et les débiteurs




Les concubins sont-ils solidaires ?
La théorie de l'apparence
La théorie du mandat domestique
Les dettes communes
Les saisies mobilière et pécuniaire
Le sort des créances obtenues par les concubins



4. La banque




Ouvrir un compte joint.
La location de coffre-fort
Les emprunts



5. Le logement




Un concubin héberge son partenaire
Les concubins sont colocataires



6. L'administration fiscale




Principes de l'imposition
Principes d'attribution des parts
Quelques simulations concernant l'impôt sur le revenu
Les déductions et réductions d'impôt
Les droits de mutation par décès
L'impôt de solidarité sur la fortune
Les taxes



7. La protection des concubins (patrimoine social)




L'assurance maladie-maternité
Les différentes allocations
Les mutuelles et assurances



Conclusion


2. Outils d'acquisition des biens en commun


Section 1 - Techniques usuelles d'acquisition




1. Propriété des biens meubles et immeubles


2. L'indivision




Principe
Les atouts de l'indivision
Les limites de l'indivision
Aménager l'indivision : convention d'indivision et droit de préférence



3. Clause de tontine ou de condition de survie




Portée juridique
Limites civiles
Limites fiscales
Utilisations de la tontine en union libre



Section II - Techniques élaborées d'acquisition




1. Les sociétés civiles




Principes généraux
Rappel de la fiscalité des sociétés civiles
Utilisation d'une SCI pour la constitution et la transmission du patrimoine
L'usage des sociétés civiles mobilières (de portefeuille, de famille)
Bilan



2. Bail à construction et terrain à bâtir : deux solutions pour constituer puis transmettre un patrimoine immobilier


3. Utilisation technique de l'usufruit et de la nue-propriété




Contours et portée du démembrement de propriété
Quelques principes sur la notion de propriété
Évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
Stratégies d'acquisition en union libre



Deuxième partie : LA RUPTURE DE L'UNION LIBRE, SES CONSÉQUENCES ET LES MOYENS DE SE PROTÉGER


3. La rupture

Section I - Les conséquences d'une rupture volontaire




1. Le concubin délaissé a-t-il droit à une réparation financière ?




Le « cadeau de rupture »
Les dommages et intérêts



2. Le partage des biens




Les biens mobiliers
Les biens immobiliers



3. La pension alimentaire des enfants




Le montant de la pension
Que faire si la pension n'est pas versée ?



4. Le logement en cas de rupture




Lorsque le logement est loué
Lorsque le logement est acheté



5. Le patrimoine professionnel




La société « de fait » ou « créée de fait »
L'enrichissement sans cause



Section II - Les conséquences d'un décès




1. Les droits sociaux en cas de décès d'un des concubins




La retraite
L'assurance veuvage
La pension de veuf invalide
Le capital décès



2. Le cas particulier de la mort accidentelle




La rente accident du travail
Les dommages et intérêts



4. Atténuer les conséquences d'une rupture par décès. Préparer la transmission

Section I - Les techniques juridiques




1. Contexte de la transmission entre concubins




Conditions de validité des donations
Un principe : les donations entre concubins sont irrévocables
Des exceptions : causes immorales ou illicites
Particularités fiscales
Limites exercées par la quotité disponible et risques de réduction



2. Les libéralités « usuelles » entre concubins




Les présents d'usage
Le don manuel
La donation déguisée
La donation indirecte
La donation alternative



3. Autres instruments juridiques de transmission entre concubins




Les testaments et les legs
Le démembrement de propriété dans une perspective de transmission
Le viager : une technique de maintien du concubin survivant dans la résidence du « couple »
La tentation de l'adoption



4. Libéralités lorsque l'on a plusieurs personnes dans son cœur




Le quasi-usufruit
Le prêt à usage ou commodat
Le legs de residuo
Le double legs d'usufruit et de nue-propriété
Fiducie et transferts fiduciaires



Section II - Les assurances de personnes




1. Assurances en cas de vie




Cadre de fonctionnement de l'assurance-vie
Intérêt juridique et fiscal de l'assurance-vie
Utilisation technique de l'assurance-vie



2. Assurances en cas de décès et assurances hybrides




Assurance Temporaire Décès
Assurance Vie Entière
Assurances « hybrides » et Vie Universelle



3. Les limites des assurances de personnes




Facultés contributives du souscripteur
Respect de la quotité disponible
Objet licite et moral
Quel avenir pour la stipulation pour autrui ? Analyse de la jurisprudence : le jugement du TGI de Paris du 31 mars 1995, un cas d'union libre « éclairant »



4. Vie universelle, démembrement de la clause bénéficiaire et quasi-usufruit, le cas de synthèse de Pierre et Angéline




Présentation du cas
La situation actuelle
Utiliser la « Vie Universelle »
Démembrement de la clause bénéficiaire et quasi-usufruit
Bilan sur l'utilisation de l'outil assurance



5. La tentation de l'anonymat




Utilisation de bons de capitalisation au porteur pour gratifier son concubin
« Pratiques anonymes à risques »



Conclusion


Annexes




1. Modèle de certificat de concubinage
2. Formule de contrat de concubinage
3. Texte du Contrat d'Union Sociale proposé par le collectif pour le Contrat d'Union Sociale
4. Barème de l'impôt sur le revenu
5. Simulations d'impôt sur le revenu pour différentes situations
6. Formule simplifiée d'acquisition immobilière avec convention d'indivision
7. Formule de clause de tontine à insérer dans l'acte d'acquisition
8. Barèmes des droits de mutation
9. Déclaration de don manuel
10. Legs universel

Bibliographie

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