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Guide pratique du droit d'auteur - 2ème édition
Guide pratique du droit d'auteur
Caractéristiques
Auteur : Anne-laure Stérin
Rubrique : Droit pratique - droit du travail

17*25 cm
544 pages
45.20 € TTC


ISBN : 9782840015871


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Résumé
Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins de la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'oeuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles.

Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations.

Pratique et complet ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet.
C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.

haut de page

Table des matières
Droit d’auteur : ce qui a changé récemment

LES TEXTES
I. Qui a les droits sur un texte?
II. Rémunérer l’auteur du texte
III. Les textes gratuits
IV. Quand faut-il une autorisation ?
V. Et si l’auteur est salarié ? Free-lance ? Inconnu ?
VI. Les textes protégés par le droit d’auteur
VII. Les mots sont-ils protégés ?
VIII. Reproduire des textes
IX. Photocopier un texte
X. Scanner des textes
XI. Télécharger des textes ou les mettre en ligne
XII. Faire un panorama de presse
XIII. Services documentaires: résumer, référencer, citer
XIV. Prêter un livre
XV. Les textes à l’école ou en formation
XVI. Traduire un texte
XVII. S’inspirer d’une histoire
XVIII. Éditer un texte
XIX. Mettre un texte en scène, le lire en public
XX. Adapter un texte au cinéma ou à la télé

LES IMAGES
I. Qui détient des droits sur les images ?
II. Où trouver des photos sur le thème de… ?
III. Où trouver des images gratuites ?
IV. Combien coûte une image ?
V. L’autorisation du photographe
VI. Les photos de tableaux, de sculptures, d’architecture
VII. Faut-il l’accord du propriétaire de l’œuvre ?
VIII. Que faire si des personnes apparaissent sur la photo ?
IX. Les photos de spectacles et de films
X. Les personnages, les marques, les logos
XI. Un photographe a-t-il besoin d’autorisations ?
XII. Télécharger ou mettre en ligne des images
XIII. Reproduire, scanner, photocopier des images
XIV. Exposer ou filmer des images
XV. Utiliser des images à l’école
XVI. Retoucher ou recadrer une image

LES MUSIQUES
I. Qui a des droits sur une musique ?
II. Combien coûte une musique ?
III. Dans quels cas l’utilisation est gratuite
IV. Quand faut-il une autorisation ?
V. SACEM, SACD, SDRM, SESAM… : qui fait quoi ?
VI. Reproduire une partition ou des paroles
VII. Graver une musique sur un CD vierge
VIII. Prêter un CD audio
IX. Télécharger des musiques
X. Mettre de la musique en ligne
XI. Monter une webradio, une webtv
XII. Utiliser des sons radio ou télé
XIII. La musique à l’école et en médiathèque
XIV. Diffuser de la musique dans une kermesse, une fête…
XV. Utiliser une musique dans un spectacle
XVI. Utiliser une musique dans un film ou DVD
XVII. Utiliser des extraits de musique
XVIII. Les sonneries et attentes téléphoniques
XIX. Commander une musique à un compositeur
XX. Composer, sampler, mixer: aspects de la création musicale
XXI. Jouer des musiques en concert
XXII. Enregistrer un disque

LES FILMS
I. Qui détient des droits sur un film, une émission TV ?
II. Qui fournit les autorisations ?
III. Combien coûte un film ?
IV. Dans quels cas l’autorisation est-elle gratuite ?
V. Où trouver des documents audiovisuels ?
VI. Utiliser des extraits audiovisuels
VII. Copier un DVD, un film, une émission
VIII. Télécharger des films
IX. Mettre des vidéos en ligne
X. Prêter ou louer des DVD
XI. L’audiovisuel à l’école et en médiathèque
XII. Diffuser un film ou une émission en public
XIII. Utiliser une bande-son
XIV. Coloriser, raccourcir, adapter, parodier
XV. Les tournages: aspects de production

INTERNET, LOGICIELS ET BASES DE DONNEES
I. Utiliser un logiciel
II. Utiliser une base de données
III. Faire un site web
IV. Qui est responsable de ce qui figure en ligne ?
V. Collecter des informations, faire un mailing

PROTÉGER SES CRÉATIONS
I. Protéger et vendre ses créations
II. Protéger autrement que par le droit d’auteur

Index

haut de page

La presse en parle
"[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres. Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat.
http://culinotests.fr/news/guide-pratique-du-droit-d-auteur-un-livre-bien-utile-aux-blogueurs />
"
Www.culinotests.fr - 23/05/2007

"
http://www.pourinfos.org/?art=34890 /> "
Www.pourinfos.org - 25/05/2007

"
http://jetsociety.wordpress.com/2007/05/22/guide-pratique-du-droit-dauteur/ /> "
Www.jetsociety.wordpress.com - 22/05/2007

"
http://www.lgdj.fr/ouvrage20049/"
Www.lgdj.fr - 24/05/2007

"Une "bible juridique" pour le documentaliste.
Voici plus de 500 pages qui répondront de manière très concrète à toutes les questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à un document.
Jugez-en ! 190 questions autour du texte, 165 questions autour de l'image, 160 questions autour de la musique, 100 autour d'un film, 50 pour l'internet et le logiciel et 30 pour protéger ses créations, soit un totale de près de 700 questions.
Les réponses sont généralement courtes, réduites à l'essentiel, mais complétées par de nombreuses données factuelles (adresses, tarifs, nombre et pourcentage autorisés...) et des exemples. Un index très détaillé permettra de retrouver immédiatement la réponse adaptée à vos interrogations les plus variées.
Un document indispensable d'autant plus qu'il tient compte des derniers ajouts au Code de la propriété intellectuelle résultant de l'adoption de la Loi Dadvsi."
Actualités Du Droit de L'information - 30/05/2007

"/.../ [ce guide] vous donne les réponses, indique précisément la démarche à suivre, la personne à contacter, le montant qui sera demandé. il détaille aussi tous les cas dans lesquels il n'est pas besoin d'autorisation."
La Gazette Du Palais - 21/06/2007

"/.../ toutes les règles à respecter pour la reproduction, la citation ou l'utilisation d'une image ou d'une oeuvre, ainsi que les organismes à contacter."
La Lettre Du Spectacle - 22/06/2007

"/.../ Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. A jour des dernières applications de la loi Dadvsi; 6 thèmes précis : textes, photos, films, musiques, internet, protéger ses créations. Présentation claire sous forme de questions/réponses; index; nombreux exemples tirés de l'actualité."
Legipresse - 01/06/2007

"/.../ l'auteure destine [cet ouvrage] aux utilisateurs (donc à celles et ceux, documentalistes, maquettistes, éditeurs, etc., qui vont chercher des illustrations et des textes). Mais toute une partie "protéger ses créations" s'y ajoute et la plupart des questions que se pose un créateur de site sont abordées... à la lumière de la loi Dadvsi et du code de la propriété. "
Création Numérique Pixel - 01/08/2007

"/.../ Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que l'on se pose avant d'utiliser des textes, des photos, des images, des films, des musiques ou des créations internet. Par ailleurs, il contient une partie destinée aux créateurs qui souhaitent protéger leurs créations."
Mémoire de Trame - 12/07/2007

"Mme Anne-Laure Stérin, juriste en droit d'auteur et droit des affaires, publie le "Guide pratique du droit d'auteur" aux éditions Maxima. Cette spécialiste tente d'apporter "des réponses concrètes" aux questions posées par l'utilisation de la loi DADVSI, en donnant de nombreux exemples sur l'application de cette dernière. Une partie spécifique est en outre destinée aux créateurs "qui souhaitent contrôler et protéger" leurs oeuvres."
La Correspondance de La Presse - 17/08/2007

"UNe "bible" juridique pour le documentaliste.
Voici plus de 500 pages qui répondront de manière très concrète à toutes les questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à un document. /.../
Les réponses sont généralement courtes, réduites à l'essentiel, mais complétées par de nombreuses données factuelles (adresses, tarifs, nombre et pourcentage autorisés, etc.) et des exemples souvent tirés de la jurisprudence. Un sommaire et un index très détaillés permettront de retrouver immédiatement la réponse adapatée à vos interrogations les plus variées./.../
C'est un ouvrage réellement indispensable et ce d'autant plus que, dans le domaine du droit, il tient compte des derniers ajouts au Code de la propriété intellectuelle résultant de l'adoption de la Loi DADVSI."
Documentaliste - Sciences de L'information - 30/06/2007

"Sous forme de questions/réponses pratiques, le livre indique précisément ce que l'on a le droit ou non de faire en matière de droit d'auteur."
La Lettre Des Juristes D'affaires - 03/09/2007

"
Artazart : Pourquoi publier aujourd'hui un guide de 540 pages sur le droit d'auteur ?
A-L Stérin : Parce qu'il n'existait aucun livre présentant concrètement le droit d'auteur, alors que nous sommes tous confrontés à cette question, dans notre vie professionnelle et privée. Qu'on soit créateur ou utilisateur d'œuvres, on ne peut plus se contenter de vagues notions de droit d'auteur. La matière s'est complexifiée, et concerne des domaines très divers : la musique, l'écrit, l'image, l'audiovisuel, le multimédia, Internet, mais aussi les jardins, l'architecture, les vêtements… Il est devenu indispensable pour chacun de trouve facilement une information claire et lisible sur le droit d'auteur. Et pourtant, on ne peut pas toujours demander conseil à un avocat : parce qu'on n'en a pas les moyens, ou qu'on ne sait pas à qui s'adresser. J'ai pensé qu'il y avait matière pour un livre.
Pensez à la récente loi sur le droit d'auteur : la fameuse loi DADVSI adoptée en août 2006. Chacun en a entendu parler ; mais cette loi a été tellement controversée, que peu de gens savent ce qu'elle contient vraiment. C'est le moment de faire le point sur le droit d'auteur !

http://www.artazart.com/fr/livre.php?theme=103&page=1&id=3562"
Www.artazart.com - 15/10/2007

"Du bon usage du droit d'auteur.
Les professionnels de l'information sont confrontés chaque jour aux mêmes questions : peut-on utiliser - et comment - une image captée sur Internet ? Combien de lignes d'un texte peut-on citer sans verser de droits ? Faut-il payer des droits sur une musique d'attente téléphonique ? L'auteure, spécialiste à la fois du droit d'auteur et du droit des affaires, jursite conseil auprès de plusieurs entreprises de production multimédia, répond avec clarté à ces interrogations dans ce guide pratique et complet."
L'interconsulaire - 30/09/2007

"/.../ Dans le même esprit résolument pratique et concret, Anne-Laure Stérin publie un volumineux "Guide pratique du droit d'auteur" dont l'objectif annoncé est d'aider les utilisateurs à cerner en toutes circonstances l'espace de leurs droits, à les guider dans leurs recherches et leurs démarches, en essayant de n'omettre aucun mode d'exploitation des oeuvres ni aucune catégorie d'objet protégé. Là encore, le résultat force l'admiration, en ce qu'il représente un copieux et difficile travail de synthèse, de clarification, de simplification. /.../ grande souplesse d'utilisation. Un index thématique très détaillé facilite la recherche. /.../"
Bulletin Des Bibliothèques de France - 10/10/2007

"/.../ un manuel qui prend en compte les modifications apportées en matière de propriété intellectuelle et qui aborde de manière concrète le droit d'auteur en ce qui concerne les textes, les photos, les films, les musiques et Internet. Il indique également les règles à respecter pour protéger vos créations. Le sujet est devenu un casse-tête. Cet ouvrage vous permettra de trouver votre chemin dans ce labyrinthe juridique."
Caractères - 01/11/2007

"/.../ ce guide apporte des réponses concrètes aux questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations."
La Profession Comptable - 31/10/2007

"
http://www.ajt.net/infoajt.php?type=20"
Association Des Journalistes de Tourisme - 15/11/2007

"/.../ Ce guide apporte des réponses concrètes à près de 700 questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musique ou créations internet. Il fournit également des adresses, des exemples, plus un chapitre destiné à renseigner et protéger les créateurs."
Photo - 30/11/2007

"A retenir pour les IUFM qui ont intérêt à sensibiliser les PLC2 sur cette question /.../"
Inter CDI - 01/02/2008

"Cet ouvrage répond à toutes les questions sur le droit d'auteur des photos, textes, films, internet, musiques et autres créations personnelles. Présenté sous forme de questions / réponses, avec un index détaillé, et à jour des dernières applications de la Loi, il fournit de nombreux exemples d'actualité. Les documentalistes, iconographes ou chargés de communication apprécieront."
Espaces Naturels - 02/04/2008

"La loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui a transposé en droit interne la directive européenne du 22 mai 2001, a profondément modifié le Code de la propriété intellectuelle. Ce guide, conçu comme un outil de référence, répond aux questions que l'on se pose pour l'utilisation de textes, photos, films, musiques ou de créations internet. Il contient notamment une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations."
Maires de France - 01/05/2008

"Comment lire l'ouvrage d'Anne-Laure Stérin ? La question se pose puisqu'il ne s'agit pas ici d'un livre habituel dans le champ des SIC mais bien d'un dictionnaire juridique de la communication /.../
/.../ ce gros guide est un précieux outil. Très accessible, il offre des réponses simples aux questions les plus complexes. Se distinguant d'un ouvrage de droit (souvent austère), il devrait favoriser la mémorisation des rudiments du droit d'auteur et gommer par la même occasion les quelques complexes que l'on peut avoir en la matière."
Médiamorphoses - 01/10/2008

"Le droit d'auteur sous toutes les coutures. La propriété intellectuelle et le droit d'auteur ont été profondément
remaniés par le législateur, notamment du fait de la présence
d'Internet dans les activités humaines, qu'elles soient publiques
ou privées. Anne-Laure Stérin, enseignante à l'université de
Marne-la-vallée, spécialiste du droit d'auteur, propose une
version actualisée de son "Guide pratique du droit d'auteur"
(Maxima, 544 pages, 44,50 euros). Des réponses concrètes sont ainsi apportées à tous ceux qui doivent mieux
appréhender les textes de loi en ces domaines, à commencer
par ceux relatifs à l'Hadopi."
Stratégies - 13/07/2011

"Combien de lignes d'un texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une oeuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Quand faut-il l'accord des personnes photographiées ? 'Où vérifier qu'une image est dans le domaine public ? Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ? Combien faut-il payer ? Peut-on utiliser un document trouvé sur internet ? Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?
Tenant compte de l'ensemble des nouvelles règles dans le
domaine du droit d'auteur et dans celui de l'Internet, ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions
que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations internet.
ll fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de
référence afin d'être utilisé chaque fois que se pose une question sur le sujet."
Legipresse - 01/08/2011

"Les règles de la propriété intellectuelle
JURIDIQUE
Textes, photos, films, musiques... Que peut-on télécharger
gratuitement sur internet ? Et inversement, comment protéger ses créations ? Cette deuxième édition du "Guide pratique du droit d'auteur" fait le point sur les nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La version papier s'enrichit en outre de mises à jour mensuelles sur le site de l'éditeur (www.maxima.fr)"
01 Business & Technologies - 15/09/2011

"Seconde edition actualisée d'un ouvrage pratique intégrant
les dispositions en vigueur de l'Hadopi. Ce guide à la présentation particulièrement simple répond à toutes les questions que peuvent se poser les auteurs de textes, musiques ou photographies. ll propose toutes les solutions possibles pour protéger ses créations et est particulièrement à jour sur la protection des oeuvres sur Internet."
La Scène - 01/09/2011

"La reproduction de textes, photos, films, musiques est
devenue complexe. En 2006, la loi DADVSI, sur le droit d'auteur et les droits voisins de la société d'information, en a modifié les règles. Et, désormais, les lois Hadopi de 2009 permettent de contrôler les téléchargements illicites et veillent sur le fonctionnement d'Internet (diffusion,
protection de la création, protection pénale de la propriété littéraire et artistique). L'auteur enseigne le droit d'auteur à
l'université de Paris-Est (Marne-la-vallée). Elle nous offre donc une approche pédagogique et mise à jour, sous forme de
questions-réponses avec des adresses. Les chapitres sont
consacrés tour à tour aux textes, aux images, aux musiques, aux films, à Internet, et à la protection des créations."
Caractère - 01/10/2011

"Qu'a-t-on le droit de faire ?
Les professionnels dont le métier consiste à diffuser de l'information sont confrontés chaque jour à cette question. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. II fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet."
I-entreprise - 01/11/2011

"Ce sont plus de cinq cents pages qui répondent de manière très concrète à 700 questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à une œuvre.

Chaque chapitre, consacré à un type d’œuvre particulier (texte image, musique, film, logiciel et base de données), présente dans un premier temps les droits qui y sont attachés et ceux dont peuvent se prévaloir les divers ayants droit, pour aborder ensuite, dans une partie sensiblement plus longue, toutes les utilisations possibles dans des environnements très divers.

Se plaçant surtout du côté de l’utilisateur, l’auteure n’oublie pas de signaler les usages qui sont gratuits puis de détailler, lorsqu’ils sont payants, les coûts attachés à l’acquisition des documents considérés. Elle détaille toutes les démarches à effectuer et les types d’accords à obtenir, les informations à indiquer, des principes juridiques qu’il convient absolument de maîtriser, les risques encourus, les applications possibles selon les différents types d’œuvres et les différentes techniques – tout cela de manière exhaustive. Toutes les œuvres et toutes les situations semblent en effet avoir été abordées. D’ailleurs, dans un tout dernier chapitre – Internet faisant bien souvent de l’utilisateur également un créateur – des conseils judicieux sont également donnés à ceux qui veulent protéger leurs propres créations.

Les réponses sont généralement courtes, réduites à l’essentiel, mais complétées par de nombreuses données factuelles (adresses, tarifs, nombre et pourcentage autorisés, etc.) et des exemples souvent tirés de la jurisprudence. Un sommaire et un index très détaillés permettront de retrouver immédiatement la réponse adaptée à vos interrogations les plus variées.

Cette analyse serait incomplète si nous ne relevions pas que cet ouvrage, conçu par une juriste qui est aussi documentaliste, représente aussi une mine d’informations sur les sources permettant de localiser et d’obtenir des documents.

C’est un ouvrage réellement indispensable et ce d’autant plus que, dans le domaine du droit, il tient compte des derniers ajouts au Code de la propriété intellectuelle résultant de l’adoption de la loi DADVSI.

Michèle Battisti
http://paralipomenes.net/wordpress/archives/5405"
Paralipomènes - 31/08/2011

"« Ce sont plus de cinq cents pages qui répondent de manière très concrète à 700 questions de nature juridique que vous pourriez vous poser. Chaque chapitre, consacré à un type d'oeuvre particulier (texte, image, musique, film, logiciel et base de données), présente dans un premier temps les droits qui y sont attachés et ceux dont peuvent se prévaloir les divers ayants droit, pour aborder ensuite, dans une partie
sensiblement plus longue, toutes les utilisations possibles dans des environnements très divers.
Se plaçant surtout du côté de l'utilisateur, l'auteure n'oublie pas de signaler les usages qui sont gratuits puis de détailler, lorsqu'ils sont payants, les coûts attachés à l'acquisition des documents considérés. Elle détaille toutes les démarches à effectuer et les types d'accords à obtenir, les informations à indiquer (des principes juridiques qu'il convient absolument
de maîtriser), les risques encourus, les applications possibles
selon les différents types d'oeuvres et les différentes techniques - tout cela de manière exhaustive. Toutes les
oeuvres et toutes les situations semblent en effet avoir été abordées. D'ailleurs, dans un tout dernier chapitre - Internet faisant bien souvent de l'utilisateur également un createur - des conseils judicieux sont également donnés à ceux qui veulent protéger leurs propres créations.
Les reponses sont généralement courtes, réduites à l'essentiel, mais complétées par de nombreuses données factuelles (adresses, tarifs, nombre et pourcentage autorisés, etc.) et des exemples souvent tirés de la jurisprudence.
Un sommaire et un index très détaillés permettront de
retrouver immédiatement la réponse adaptée à vos interrogations les plus variées.
Cette analyse serait incomplète si nous ne relevions pas que cet ouvrage, conçu par une juriste qui est aussi
documentaliste, représente une mine d'informations sur les sources permettant de localiser et d'obtenir des documents.
C'est un ouvrage réellement indispensable et ce d'autant plus que, dans le domaine du droit, il tient compte des derniers ajouts au Code de la propriété intellectuelle résultant
de l'adoption de la loi Dadvsi »
Voici ce que nous écrivions en 2007 pour présenter la première édition. Dans cette nouvelle édition, l'auteure présente Hadopi (sa procédure en riposte graduée et la
différence avec la procédure traditionnelle), les oeuvres orphelines, les diverses jurisprudences françaises et européennes (Padawan et ses conséquences, Google et le
référencement Adwords). Un travail important a été réalisé pour vérifier et actualiser tous les tarifs et toutes les adresses (mail, url et postales)/
Mais la grande nouveauté de cette édition, c'est une mise à jour mensuelle en ligne proposée à tous les acheteurs du livre •
Michèle Battisti
michele.battisti(at)adbs.fr"
Documentaliste - Science de L'information - 01/09/2011

"Qu'a-t-on le droit de faire ?
Ce guide pratique apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques ou des créations Internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet."
I-solo - 01/11/2011

"Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. ll fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour
comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes."
Creanum - 01/12/2011

"Avec le développement d'Internet et des possibilités multiples de copies de textes, d'images ou de sons, le droit d'auteur concerne de plus en plus de personnes.
Cette monographie, résolument pratique, entend apporter des réponses à tous ceux qui s'interrogent sur la licéité de l'utilisation des écrits, photos, films, musiques ou créations numériques, ou qui souhaitent protéger leurs oeuvres.
Cette seconde édition est notamment à jour des désormais célèbres lois Hadopi sur le contrôle des téléchargements illicites, même si se profilent déjà de nouveaux changements, en particulier à propos de la durée des droits des artistes-interprètes et des producteurs."
Synthèse D'experts - 01/10/2011

"DROIT D'AUTEUR
Nouveau cheval de bataille enfourché tout récemment par Nicolas Sarkozy après avoir lutté sur Internet contre les sites de téléchargement peer to peer grâce à la loi ad hoc baptisée Hadopi (1), il a décidé de s'attaquer aux sites qui pratiquent le streaming, c'est-à-dire ces serveurs
permettant d'écouter de la musique et de voir des films sans avoir besoin de les télécharger.
Alors que le ministre de la Culture, Frédénc Mitterrand, ne veut pas entendre parler d'un Hadopi III, le chef de l'Etat, lui, veut élargir le champ d'application d'Hadopi. Oui maîs
voilà certains sites sont légaux (Deezer, Spotify, Dailymotion ou Youtube) car ils détiennent des droits pour pouvoir diffuser
les contenus. D'autres, en revanche, sont illégaux (Megaupload, Megavideo ou encore Grooveshark) car ils mettent à la disposition des internautes des fichiers dont la
provenance serait douteuse. Mais les Internautes sont-ils suffisamment informés de cette différence fondamentale une fois qu'ils ont etabli la connexion ?
/.../
Combien de fois n'a-t-on pas entendu qu'Internet c'est la liberte. Soit. Mais tout n'est pas permis pour autant. II faut garder à l'espnt que la propriété intellectuelles existe bel et bien, même si le document est dematenalisé.
Télécharger des photos, des films, des logiciels, des musiques sans autorisation est donc considéré comme du vol. D'où l'intérêt de potasser le Code de la propriété
intellectuelle et la loi sur le Droit d'auteur et droits voisins de la société d'information (loi Dadvsi) pour comprendre pourquoi on a réglementé la reproduction ou l'utilisation de
l'oeuvre d'autrui. Pour vous aider à séparer le bon grain de l'ivraie, Anne-laure Sterin, juriste en droit d'auteur et droit des affaire, a rédigé «Le Guide pratique du droit d'auteur» (2). II vous permettera de bien comprendre
comment utiliser en toute légalité les textes, photos, films, musique et, si vous êtes de l'autre côte de la barriere, protéger vos créations. Pratique et complet, c'est
l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels de vulgarisation et ceux réserves aux spécialistes.
P-R D
(1) La Haute Autonte pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi I et II) a mis en place en 2009 un régime de contrôle et de sanctions des téléchargements illicites.
(2) Paru aux éditions Maxima, 544 pages, 44,50 € (en vente dans toutes les bonnes librairies et sur Internet www. maxima. fr)."
Nice Matin - 05/12/2011

"Questions de droit
Tenant compte de l'ensemble des nouvelles règles dans le domaine du droit d'auteur et dans celui d'Internet, ce guide apporte des réponses à toutes les questions que pose
l'utilisation de photos, textes, films, musiques ou créations
numériques. Où trouver des photos gratuites ? Faut-il
l'accord des personnes photographiées ? Comment vérifier qu'une image fait partie du domaine public ?
Pratique et complet, cet ouvrage constitue un outil de référence dans le domaine du droit d'auteur."
Artistes Magazine - 01/10/2012


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Forum

écrit par Eben-moussi karine le 08/06/2007 :

 Bonjour,

Je souhaiterai voir la table des matières de votre Guide sur les droits d'auteur car appartenant à une collectivité territoriale, les questions sont spécifiques.
Cordialement.

Répondre à ce message
écrit par Stéphane derville le 02/10/2009 :

 
écrit par Nathanaël Poli le 02/10/2009 :

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver ce livre (même chez les libraires spécialisés en documentation d'entreprise) : il est toujours en réédition.
Sera t-il à nouveau distribué ? Ou sinon peut-on le commander directement à l'éditeur ?

Cordialement.


Bonjour et merci pour votre message.
Suite au vote de la Loi Hadopi 2, une nouvelle édition est en préparation. Parution fin 2009 ou début 2010. Vous pouvez vous inscrire dans la rubrique "livres à parapitre" pour être prévenu par email de la date de sortie du livre.
Merci pour votre confiance et votre patience.

Répondre à ce message
écrit par Nathanaël poli le 02/10/2009 :

 Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver ce livre (même chez les libraires spécialisés en documentation d'entreprise) : il est toujours en réédition.
Sera t-il à nouveau distribué ? Ou sinon peut-on le commander directement à l'éditeur ?

Cordialement.

Répondre à ce message
écrit par Natacha le 21/12/2008 :

 Bonjour,
Cet ouvrage étant épuisé, je souhaiterais savoir si une réédition est en cours, si elle sera revue (j'imagine que le droit a déjà évolué depuis la dernière) et quand sa sortie est prévue.
Bien cordialement.

Répondre à ce message
écrit par Stéphane derville le 23/12/2008 :

 
écrit par Natacha le 21/12/2008 :

Bonjour,
Cet ouvrage étant épuisé, je souhaiterais savoir si une réédition est en cours, si elle sera revue (j'imagine que le droit a déjà évolué depuis la dernière) et quand sa sortie est prévue.
Bien cordialement.


Bonjour et merci pour votre message. Une nouvelle édition largement revue en fonction des dernières lois votées sera publiée au début de 2009. Sans doute pas avant mars. Vous pouvez allez dans la rubrique "à paraître" et demander à être prévenue lorsque l'ouvrage sera disponible.
Merci de votre confiance.

Répondre à ce message
écrit par Stéphane derville le 09/08/2010 :

 
écrit par DR le 04/08/2010 :

Très intéressé par cet ouvrage, j'aimerais savoir si cette nouvelle édition sortira un jour
Cordialement
DR

Les dernières mises à jour doivent nous parvenir fin août. L'ouvrage devrait être à nouveau disponible en octobre. Merci de votre intérêt et de votre patience.

Répondre à ce message
écrit par Dr le 04/08/2010 :

 Très intéressé par cet ouvrage, j'aimerais savoir si cette nouvelle édition sortira un jour
Cordialement
DR


Répondre à ce message
écrit par Leroy le 14/08/2011 :

 Le livre d'Anne-Laure Stérin m'a beaucoup intéressé.
Cependant, en page 4, je lis: "Des mises à jour périodiques sont diponibles en téléchargement gratuit sur la page du site maxima.fr consacrée à cet ouvrage"...
J'ai donc fait cette recherche, mais n'ai rien trouvé.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance.
Meilleures salutations
M. Dominique LEROY
Professeur

Répondre à ce message
écrit par N le 23/04/2010 :

 Est-ce que ce livre va finalement sortir ?

Répondre à ce message
écrit par Stéphane derville le 29/08/2011 :

 
écrit par Francis le 29/08/2011 :

J'ai cette ouvrage très structuré et trés utile, mais les mises à jour ne sont pas accéssibles sur votre site, y a t-il une autre démarche à faire ?
Merci de votre réponse, Cordialement
Francis

Bonjour et merci pour votre message.
Une mise à jour est disponible sur la page consacrée au livre. Vous devez répondre à la question pour y accéder.

Répondre à ce message
écrit par Francis le 29/08/2011 :

 J'ai cette ouvrage très structuré et trés utile, mais les mises à jour ne sont pas accéssibles sur votre site, y a t-il une autre démarche à faire ?
Merci de votre réponse, Cordialement
Francis

Répondre à ce message
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