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Contester ou réclamer face aux banques, aux assurances, aux conseillers, aux mauvais payeurs...

	Caractéristiques Auteur : Pierre Bonneval - Audrey Attia - Bénédicte Haon Rubrique : Droit pratique - droit du travail 17 x 25 cm, Br. 184 pages 22.00 € TTC ISBN : 2840011581
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Résumé Si vous contestez : les décisions de votre banque sur la gestion de votre compte ; l'interprétation d'une clause d'un contrat d'assurance ; les travaux de votre expert-comptable ou commissaire aux comptes... Si vous êtes ou s'il vous arrive d'être : en désaccord avec votre assureur sur le dédommagement d'un sinistre ; en conflit avec votre avocat ou tout autre prestataire de service, sur les honoraires à leur verser ; en litige avec des clients mauvais payeurs... Si vous voulez savoir comment : contester le refus d'acceptation de votre dossier par une compagnie d'assurance ; contester le rejet d'un chèque ou obtenir la levée d'une interdiction bancaire... Ce livre vous est indispensable. Rédigé par des juristes chevronnés, cet ouvrage met en effet à votre disposition les principaux outils juridiques, les modèles de lettres de réclamation et les adresses utiles au montage d'un dossier solide pour faire valoir votre point de vue dans les litiges qui vous opposent à vos interlocuteurs privés (assurances, banques, clients, fournisseurs, avocats...). Clair et pratique, ce livre est une source précieuse de conseils. Il vous aidera à reconnaître les cas de contestation possibles, et vous guidera vers la procédure la plus adaptée à votre situation : une lettre bien tournée et bien argumentée est souvent plus efficace qu'un mauvais et coûteux procès ! haut de page
Table des matières Avant-propos, p. 7 Première partie : LES LITIGES AVEC LA BANQUE Les problèmes de trésorerie Les concours bancaires - L'escompte Les crédits à court et moyen termes L'avance de fonds - Le crédit conditionné par la mobilisation de créances - Le crédit bail - Le cautionnement La gestion du compte L'ouverture du compte - Le suivi de la gestion - Les incidents de paiement - La clôture du compte Deuxième partie : LES LITIGES AVEC L'ASSUREUR Le contrat d'assurance La formation du contrat - La vie du contrat Les litiges particuliers à l'assurance La durée de la prescription - Le règlement des sinistres Troisième partie : LES LITIGES AVEC LES CONSEILLERS ET LES PRESTATAIRES L'entreprise et son expert-comptable Le champ des missions - Les litiges avec l'expert-comptable - La fin de collaboration Votre avocat La saisine d'un avocat - La contestation des honoraires de votre avocat - La clôture du dossier Votre prestataire de services L'accord de prestation, - Les divers litiges - La fin du contrat Quatrième partie : LES LITIGES AVEC LES CLIENTS Les démarches préalables Le devis - Les renseignements à recueillir sur votre client - Le contrat de vente Les litiges Les litiges concernant la livraison - Les impayés Annexes Index Récapitulatif des modèles de lettre haut de page
La presse en parle Aucun article de presse référencé pour cet ouvrage... haut de page

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Forum

écrit par Billiard le 12/11/2008 :  Bonjour, Je viens vers vous car j'ai un litige avec un cabinet d'expert comptable. En effet, mon mari et son associé viennent en juillet 2008 de créer leur entreprise en sarl en sachant que cette société existait déjà mais en nom propre. A cet effet, on leur indique qu'un commissaire aux comptes doit faire une étude ce qu'ils appellent" mission légale de commissariat aux apports"? jusque là pas de prpblème sauf que depuis septembre ce même cabinet adresse à mon mari une facture à payer pour cette mission de 837.20e alors que personne du cabinet ne soit venu faire un état de la société ni voir les locaux ni le matériel rien quoi On leur demande de payer une facture pour une personne qui a fait un état au pif sans s'être deplacée la question est de savoir si on peut contester cette facture et si on fait un courrier comment peut on tourner cette lettre pour leur indiquer que nous ne sommes pas d'accord de payer en n'aillant vu personne se deplacer? merci d'avance pour vos réponses Répondre à ce message

écrit par Lijour christine le 22/03/2008 :  j'ai un litige avec mon banquier j'ai eu un ATD par un huissier pour une dette que j'ai de loyers impayés. sur mon compte du CREDIT AGRICOLE. Le gontentieux décide de débloquer les fonds sans mon accord par ce qu'il me dit que cet argent percu de la CAF est resté sur le compte depuis juillet 2007 donc il estime que je n'en avais pas l'utilité hors depuis cette date je pensais avoir retiré le maximum sur mon compte je ne savais pas qu'il me restait encore 1047 euros car depuis juillet la banque ne m'a plus jamais expédié de relevé et quand je demende la raison au directeur du CREDIT AGRICOLE du MOULE en GUADELOUPE, me dit qu'il ne sait pas pourquoi mais c'est pour cette raison que je ne savais pas que j'avais cette somme. est ce que le contentieux à le droit de de prendre les décisions de donner l'argent à l'huissier et quel est le texte de loi et la durée de l'argent sur le compte à ne pas dépasser pour que le contentieux ai le drit de décider de prendre l'argent de la CAF Répondre à ce message

écrit par Lauvray le 16/07/2010 :  quel est mon recours vis a vis d une banque qui ne veut pas me fournir la photocopie de l avenant de l assurance vie que ma mere a modifie quelques jours avant son deces. Répondre à ce message

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