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Créer, animer, gérer, dissoudre une association

Créer, animer, gérer, dissoudre une association

Dominique de Guibert

Rédigé par un spécialiste du secteur associatif, ce livre est un outil pratique conçu pour tous ceux qui, sans être ni juristes, ni professionnels de la gestion, souhaitent prendre une part active au développement d'une association.

A jour des plus récentes modifications dans le domaine - dossier unique de demande de subvention, reçu fiscal attaché à l'abandon du remboursement des frais, obligation d'élaborer un rapport sur les conventions pour prévenir les conflits d'intérêts - ce livre vous permettra d'être toujours "en règle".

Toutes les situations sont passées en revue, de la création à la dissolution des associations, ainsi que toutes les particularités de leur fonctionnement : les statuts, les déclarations, les collaborateurs bénévoles et salariés, les finances, la fiscalité, la comptabilité.

Chacun de ces points est abordé de façon concrète, avec des modèles de lettres, de statuts et de contrats, renvoyant à des fiches pratiques qui sont autant d'exemples concrets : établissement des déclarations fiscales, des bulletins de salaire, etc.

D'un accès facile, augmenté d'un index très complet, ce titre de la collection "Concrètement que dois-je faire ?" vient une fois encore combler un vide entre les livres trop superficiels et les sommes juridiques pour spécialistes.

Caractéristiques

Auteur: Dominique de Guibert

Rubrique: Droit pratique - droit du travail

17 x 25 cm, Br.
360 pages
39.80 € TTC

ISBN: 2840013762

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Table des matières

Introduction : QU'EST-CE QU'UNE ASSOCIATION ?

Association/Société
Association/Groupement d'Intérêt Économique
Association/Fondation
Association/Syndicat
Les domaines d'activité

Chapitre 1 : QUELLE ASSOCIATION CRÉER ? COMMENT ?

L'association non déclarée
L'association déclarée
L'association reconnue d'utilité publique
Les associations de bienfaisance
Les congrégations religieuses
La responsabilité des associations et de leurs dirigeants

Annexes
I. La déclaration d'une association
II. La déclaration pour changements de personnes chargées de l'administration
III. La déclaration pour modifications apportées aux statuts d'une association déclarée
IV. L'agrément des associations de jeunesse ou d'éducation populaire
V. L'agrément pour les autres associations

Chapitre 2 : COMMENT FAIRE FONCTIONNER UNE ASSOCIATION ?

Les statuts
Le règlement intérieur
Les organes de gestion
Les Assemblées générales
La procédure d'information sur les conventions

La dissolution de l'association

Annexes
I. Modèle de statuts
II. Contenu possible du règlement intérieur

Chapitre 3 : QUELS SONT LES COLLABORATEURS DE L'ASSOCIATION ?

Les dirigeants
Les bénévoles
Les collaborateurs mis à disposition
Les fonctionnaires
Les travailleurs indépendants rémunérés
Les salariés
Les autres collaborateurs
Petites associations : simplification des formalités

Annexes
I. La note de frais
II. Le bulletin de paie
III. Le tableau des cotisations

Chapitre 4 : QUELLES SONT LES RESSOURCES D'UNE ASSOCIATION ?

Les cotisations
Les droits d'entrée
Les apports
Les emprunts
Les subventions publiques
Les dons et legs
L'émission de valeurs mobilières
Les produits financiers
Les excédents
Les autres ressources

Annexes
I. Le modèle type de convention annexe à la circulaire du 24/12/2002
II. Le modèle type de convention-cadre en vue de financement pluriannuel
III. Le reçu de dons aux œuvres

Chapitre 5 : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS FISCALES D'UNE ASSOCIATION ?

Critères de non-lucrativité
Activités lucratives
Obligations fiscales suivant les activités de l'association

Annexes
I. L'impôt sur les sociétés
II. La Taxe sur la Valeur Ajoutée
III. L'impôt sur les sociétés des associations agissant sans but lucratif
IV. Questionnaire pour consulter l'administration fiscale
V. Modèle de délégation de pouvoirs

Chapitre 6 : LA COMPTABILITÉ DE L'ASSOCIATION

Pourquoi une comptabilité ?
Les obligations comptables de l'association
Les méthodes comptables et les spécificités des associations
Les comptes annuels des associations
La comptabilité des petites associations
L'organisation comptable
Les fichiers des associations

Annexes
I. La notion d'activité économique
II. L'appréciation des seuils
III. Les conditions d'exercice, la mission du commissaire aux comptes
IV. Le plan comptable C.N.V.A
V. Liste de comptes super simplifiée
VI. Modèles de comptes annuels d'associations
VII. L'état des immobilisations et les amortissements

Chapitre 7 : LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE L'ASSOCIATION

Spécificités de l'analyse de gestion des associations
Démarche d'analyse financière et de gestion
L'analyse financière
Budget et trésorerie
Analyse financière et comptabilité en partie simple

Annexes
I. Le compte de résultat en grandes masses
II. Les soldes intermédiaires de gestion
III. Le bilan simplifié en grandes masses
IV. Le tableau des emplois et des ressources

FICHES PRATIQUES

Distinction association/société/fondation
Mettre en place le fonctionnement de l'association
Convocation, procès-verbal d'un Conseil d'administration, d'une Assemblée générale
Les votes aux Assemblées générales
Les ressources de l'association
Les obligations comptables de l'association
Établir les comptes annuels de l'association
Élaborer un plan de trésorerie
Les notes de frais
Le dossier de demande de subvention
Les responsabilités
Le contrat de travail
L'organisation de l'association
Les contrôles

Table alphabétique

Bibliographie

Lire la suite

La presse en parle

"Toutes les réponses concrètes aux problèmes que peuvent rencontrer les associations /.../"

Eric Touquet - Le Point - 17/11/2000

"Une bible pour les associations. /.../"
Info CE - 01/08/2000

"/.../ un jeu de questions-réponses précises... Objectif : donner des éléments accessibles à tous. /.../"
Les Dernières Nouvelles D'Alsace - 28/06/2000

"/.../ les associations /.../ doivent répondre à un certain nombre d'exigences légales et financières. /.../ cette 5° édition de l'ouvrage de Dominique de Guibert répondra de façon claire et précise à toutes leurs questions /.../"
Bricomag - 01/02/2005

"/.../ les associations /.../ doivent répondre à un certain nombre d'exigences légales et financières. /.../ ce guide pourra contribuer largement à cette connaissance. /.../ Cet ouvrage est simple d'emploi et de compréhension."
La République Du Centre - 21/03/2005

"/.../ la 6° édition entièrement actualisée de ce guide pratique fournit des réponses claires et détaillées /.../ L'auteur décrit toutes les situations et particularités de fonctionnnement /.../ avec de très utiles modèles de lettres, de statuts et de contrats /.../ Au final, un outil indispensable pour créer une "asso" et la gérer de manière efficace."
La Vie Du Rail - 03/10/2007

"/.../ De sa création à sa dissolution, tous les aspects juridiques, fiscaux et comptables de la vie d'une association ainsi que les techniques spécifiques de gestion (finances, ressources humaines, ...) sont traités dans cet ouvrage. D'un accès facile, augmenté d'un index très complet /.../"
Frequen'sport - 01/07/2008