Picault - Promoteurs 2eme ED - 9782818809846

Promoteurs, marchands de biens, opérations de rénovation, lotisseurs… comptabilité, fiscalité et environnement juridique des opérations immobilières…

69,00 €

ISBN : 9782818809846

Auteurs: Picault Gérard
16cm x 24cm
664 pages

La diversité des opérations immobilières rend leur traitement délicat, y compris pour les acteurs qui ont fait profession de ces activités.
L’environnement juridique et fiscal s’avère sensiblement différent selon que l’opération porte sur la réalisation d’une construction neuve, d’un achat pour revendre avec ou sans travaux, de la découpe d’un terrain dans le cadre d’une opération de lotissement… et les règles comptables à appliquer s’en trouvent influencées.
Le but de cet ouvrage est de procéder à une
synthèse des règles juridiques et fiscales ainsi que des normes comptables applicables aux principaux types d’opérations de négoce et de construction immobilière.
Un grand nombre d’exemples permettent au lecteur d’appréhender concrètement les règlements et normes diverses qui ponctuent la vie des opérations immobilières.
Par ailleurs, les
assertions et commentaires développés sont documentés par la ISBN systématique aux textes devant guider le comportement des opérateurs, et accompagnés fréquemment de larges citations.
Cette nouvelle édition intègre les sujets d’actualité liés aux activités qui sont l’objet de ce livre : règlements et projets de règlement de l’autorité des normes comptables française, normes comptables internationales, actualité législative immobilière, jurisprudence fiscale en matière d’impôts directs et de TVA, contributions doctrinales des organismes professionnels.
Cet ouvrage s’adresse à tous les professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux avocats et notaires soucieux d’appréhender les problématiques comptables et financières qui s’imposent à leurs interlocuteurs. Il sera particulièrement utile aux services comptables des entreprises impliquées dans la réalisation d’opérations immobilières ainsi qu’aux experts-comptables et commissaires aux comptes pour qui le traitement de ce type de dossier requiert fréquemment de longues recherches fastidieuses dans une
documentation foisonnante. Enfin, les services financiers des compagnies d’assurances, des banques et des groupes souhaitant diversifier leurs activités en se tournant vers l’immobilier y trouveront d’indispensables ressources réglementaires et techniques.


Mots-clés : VEFA – VIR – SCCV – SNC – SEP – CPI – CCMI – TVA – Achèvement – Avancement – IFRS – PCG – Consolidation - TAB

 

Table des matières

Avertissement concernant la deuxième édition
Avant-propos
Panorama des activités immobilières
Les producteurs
Les négociants
Les gestionnaires
I • Activités de marchand de biens
I.1 Définition des activités de marchand de biens
I.2 Environnement juridique de l’activité de marchand de biens
I.3 Environnement fiscal de l’activité de marchand de biens
I.4 Traitement comptable des opérations de marchand de biens
II • Activités de promotion-construction
II.1 Définition des activités de promotion-construction
II.2 Environnement juridique des activités de promotion-construction
II.3 Environnement fiscal de l’activité de promotion-construction
II.4 Le traitement comptable des opérations de promotion-construction
II.5 Particularités de la consolidation des comptes dans un groupe de promotionconstruction
II.6 Opérations particulières
III • Les opérations de rénovation
III.1 Dispositions fiscales générales applicables aux opérations de rénovation
III.2 Les caractéristiques juridiques des opérations de rénovation et leurs conséquences fiscales
III.3 Les principes de comptabilisation des opérations de rénovation
IV • La location accessoire
IV.1 Rappels généraux concernant les activités locatives
IV.2 Principes applicables à la location temporaire d’un stock immobilier
IV.3 Constitution d’un secteur locatif permanent
IV.4 Activité de location-vente
V • Les opérations de lotissement
V.1 Environnement juridique des opérations de lotissement
V.2 Traitement fiscal des opérations de lotissement
V.3 Comptabilisation des opérations de lotissement
VI • La construction de maisons individuelles
VI.1 Environnement juridique de la construction de maisons individuelles
VI.2 Traitement fiscal de la construction de maisons individuelles
VI.3 Comptabilisation des contrats de construction de maisons individuelles
VII • Bibliographie
VII.1 Sites web gratuits
VII.2 Documentation privée

La presse en parle
"Une synthèse bien utile La diversité des opérations immobilières rend leur traitement délicat, même pour les acteurs qui ont fait profession de ces activités. L'environnement juridique et fiscal s'avérant sensiblement différent selon que l'opération porte sur la réalisation d'une construction neuve, d'un achat pour revente (avec ou sans travaux), de la découpe d'un terrain dans le cadre d'une opération de lotjssement, les règles comptables à appliquer s'en trouvent influencées. Le but de cet ouvrage est de fournir une synthèse des règles juridiques et fiscales ainsi que des normes comptables applicables aux principaux types d'opérations de négoce et de construction immobilière. A cet effet, un grand nombre d'exemples permet au lecteur d'appréhender concrètement les règlements et normes qui ponctuent la vie des opérations immobilières. De même, les assertions et commentaires de l'auteur sont documentés par la ISBN systématique aux textes devant guider le comportement des opérateurs et accompagnés de larges citations." Profession CGP - 01/09/2017 "De la production du bien immobilier (terrain, immeuble, bureau ou lotissement) à sa commercialisation et sa gestion, les intervenants sont nombreux et l'environnement réglementaire touffu. Ce livre traite de l'ensemble des questions de comptabilité, de fiscalité, de consolidation, de normes internationales et de droit pour l'ensemble des professions de promoteur, lotisseur, marchand de biens et agent immobilier." La Profession Comptable - 01/06/2017