Guide pratique du droit d'auteurGuide pratique du droit d'auteur

Guide pratique du droit d'auteur

45,20 €

ISBN : 9782840015871

Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins de la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'oeuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles.

Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations.

Pratique et complet ce guide a été conçu comme un outil de ISBN afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet.
C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.

Caractéristiques

Auteur: Anne-laure Stérin

Rubrique: Droit pratique - droit du travail

17*25 cm
544 pages
45.20 € TTC

ISBN: 9782840015871

Table des matières

Droit d’auteur : ce qui a changé récemment

LES TEXTES
I. Qui a les droits sur un texte?
II. Rémunérer l’auteur du texte
III. Les textes gratuits
IV. Quand faut-il une autorisation ?
V. Et si l’auteur est salarié ? Free-lance ? Inconnu ?
VI. Les textes protégés par le droit d’auteur
VII. Les mots sont-ils protégés ?
VIII. Reproduire des textes
IX. Photocopier un texte
X. Scanner des textes
XI. Télécharger des textes ou les mettre en ligne
XII. Faire un panorama de presse
XIII. Services documentaires: résumer, ISBN r, citer
XIV. Prêter un livre
XV. Les textes à l’école ou en formation
XVI. Traduire un texte
XVII. S’inspirer d’une histoire
XVIII. Éditer un texte
XIX. Mettre un texte en scène, le lire en public
XX. Adapter un texte au cinéma ou à la télé

LES IMAGES
I. Qui détient des droits sur les images ?
II. Où trouver des photos sur le thème de… ?
III. Où trouver des images gratuites ?
IV. Combien coûte une image ?
V. L’autorisation du photographe
VI. Les photos de tableaux, de sculptures, d’architecture
VII. Faut-il l’accord du propriétaire de l’œuvre ?
VIII. Que faire si des personnes apparaissent sur la photo ?
IX. Les photos de spectacles et de films
X. Les personnages, les marques, les logos
XI. Un photographe a-t-il besoin d’autorisations ?
XII. Télécharger ou mettre en ligne des images
XIII. Reproduire, scanner, photocopier des images
XIV. Exposer ou filmer des images
XV. Utiliser des images à l’école
XVI. Retoucher ou recadrer une image

LES MUSIQUES
I. Qui a des droits sur une musique ?
II. Combien coûte une musique ?
III. Dans quels cas l’utilisation est gratuite
IV. Quand faut-il une autorisation ?
V. SACEM, SACD, SDRM, SESAM… : qui fait quoi ?
VI. Reproduire une partition ou des paroles
VII. Graver une musique sur un CD vierge
VIII. Prêter un CD audio
IX. Télécharger des musiques
X. Mettre de la musique en ligne
XI. Monter une webradio, une webtv
XII. Utiliser des sons radio ou télé
XIII. La musique à l’école et en médiathèque
XIV. Diffuser de la musique dans une kermesse, une fête…
XV. Utiliser une musique dans un spectacle
XVI. Utiliser une musique dans un film ou DVD
XVII. Utiliser des extraits de musique
XVIII. Les sonneries et attentes téléphoniques
XIX. Valider ma commande une musique à un compositeur
XX. Composer, sampler, mixer: aspects de la création musicale
XXI. Jouer des musiques en concert
XXII. Enregistrer un disque

LES FILMS
I. Qui détient des droits sur un film, une émission TV ?
II. Qui fournit les autorisations ?
III. Combien coûte un film ?
IV. Dans quels cas l’autorisation est-elle gratuite ?
V. Où trouver des documents audiovisuels ?
VI. Utiliser des extraits audiovisuels
VII. Copier un DVD, un film, une émission
VIII. Télécharger des films
IX. Mettre des vidéos en ligne
X. Prêter ou louer des DVD
XI. L’audiovisuel à l’école et en médiathèque
XII. Diffuser un film ou une émission en public
XIII. Utiliser une bande-son
XIV. Coloriser, raccourcir, adapter, parodier
XV. Les tournages: aspects de production

INTERNET, LOGICIELS ET BASES DE DONNEES
I. Utiliser un logiciel
II. Utiliser une base de données
III. Faire un site web
IV. Qui est responsable de ce qui figure en ligne ?
V. Collecter des informations, faire un mailing

PROTÉGER SES CRÉATIONS
I. Protéger et vendre ses créations
II. Protéger autrement que par le droit d’auteur

Index

La presse en parle
"[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres. Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat. http://culinotests.fr/news/guide-pratique-du-droit-d-auteur-un-livre-bien-utile-aux-blogueurs /> " Www.culinotests.fr - 23/05/2007 " http://www.pourinfos.org/?art=34890 /> " Www.pourinfos.org - 25/05/2007 " http://jetsociety.wordpress.com/2007/05/22/guide-pratique-du-droit-dauteur/ /> " Www.jetsociety.wordpress.com - 22/05/2007 " http://www.lgdj.fr/ouvrage20049/" Www.lgdj.fr - 24/05/2007 "Une "bible juridique" pour le documentaliste. Voici plus de 500 pages qui répondront de manière très concrète à toutes les questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à un document. Jugez-en ! 190 questions autour du texte, 165 questions autour de l'image, 160 questions autour de la musique, 100 autour d'un film, 50 pour l'internet et le logiciel et 30 pour protéger ses créations, soit un totale de près de 700 questions. Les réponses sont généralement courtes, réduites à l'essentiel, mais complétées par de nombreuses données factuelles (adresses, tarifs, nombre et pourcentage autorisés...) et des exemples. Un index très détaillé permettra de retrouver immédiatement la réponse adaptée à vos interrogations les plus variées. Un document indispensable d'autant plus qu'il tient compte des derniers ajouts au Code de la propriété intellectuelle résultant de l'adoption de la Loi Dadvsi." Actualités Du Droit de L'information - 30/05/2007 "/.../ [ce guide] vous donne les réponses, indique précisément la démarche à suivre, la personne à contacter, le montant qui sera demandé. il détaille aussi tous les cas dans lesquels il n'est pas besoin d'autorisation." La Gazette Du Palais - 21/06/2007 "/.../ toutes les règles à respecter pour la reproduction, la citation ou l'utilisation d'une image ou d'une oeuvre, ainsi que les organismes à contacter." La Lettre Du Spectacle - 22/06/2007 "/.../ Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de ISBN afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. A jour des dernières applications de la loi Dadvsi; 6 thèmes précis : textes, photos, films, musiques, internet, protéger ses créations. Présentation clai