Location meublée et saisonnière - 5° édition

Location meublée et saisonnière

24,50 €

ISBN : 9782840019183

Auteurs: Velter Maud
15 cm x 24 cm
290 pages

Destiné à un large public, cet ouvrage s'adresse à tout propriétaire désirant louer un bien immobilier meublé tout au long de l’année ou seulement quelques semaines par an.

Il présente de façon claire et précise la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement, services à proposer, démarches administratives à effectuer, rédaction de l'inventaire et de l'état des lieux, etc.

Illustré d’exemples concrets, il répond à toutes les questions qui peuvent se poser au fil de la location et permet d’opérer les choix les plus judicieux : quel type de contrat signer ? Quels documents annexer ? Comment déclarer ses revenus ? Faut-il s’affilier au RSI, adhérer à un CGA ?, etc.

Mettant en lumière les avantages fiscaux de la location meublée, cet ouvrage très complet propose une approche pratique, avec de nombreux modèles, qui facilitent le passage à l'action.

Cette quatrième édition intègre les nouveautés réglementaires et fiscales en la matière.

(les acheteurs d'une version papier de l'ouvrage peuvent télécharger gratuitement ces documents plus bas dans cette page ; l'indication du format PDF étant utilisée par défaut, elle ne présage pas du format véritable de ces documents qui sont souvent au format MSWord ou OpenOffice).


Table des matières

Introduction
> Location meublée à titre de résidence principale,
location meublée temporaire et location saisonnière
> Les bonnes raisons de louer meublé

PARTIE I
Louer son bien meublé : comment s’y prendre ?
1 – Le choix d’un bien adapté à la location meublée
> Les critères de choix de tout bien immobilier
> Les caractéristiques indispensables du logement loué
> L’autorisation de la copropriété et la question
de la sous-location
> Le permis de louer
> Les autorisations et déclarations spécifiques en cas de location meublée touristique
2 – Mobilier et équipement : ce qu’il faut savoir
> Acquérir la qualification de meublé
> En pratique, comment meubler votre logement ?
3 – Rechercher et choisir un locataire
> La recherche d’un locataire
> Le choix d’un locataire

PARTIE II
Bien choisir son contrat de location meublée
4 – La signature du contrat de location
> Le mineur
> Le majeur protégé
> Les personnes mariées
> Le logement en indivision
> Le logement est en copropriété
> Le bailleur est usufruitier
> Les personnes morales (sociétés, associations…)
> Intervention d’un mandataire
5 – La location meublée à titre de résidence principale du locataire
> La notion de résidence principale du locataire
> Durée et contenu du contrat-type
> Le loyer et les charges
> Les garanties du bailleur
> Les clauses particulières
> Les clauses réputées non écrites
> Modifications des conditions du contrat
> Fin et modalités de résiliation du contrat
> Cas de colocation
6 –Le bail mobilité

> Qui peut bénéficier du bail mobilité ?
> Mentions obligatoires et durée du bail mobilité
> Le loyer et les charges
> Garantie du bailleur
> Modalités de résiliation du bail mobilité
7 - La location meublée à titre de résidence secondaire du locataire
> Forme du contrat
> Durée
> Le loyer et les charges
> Les garanties du bailleur
> Les clauses particulières
> Les clauses réputées non écrites
> Fin et modalités de résiliation du contrat
  8– Les spécificités du contrat de location saisonnière
> L’information préalable du locataire
> Le contrat
9 – Les documents à joindre au contrat de location meublée
> L’état des lieux
> L’inventaire
> Le dossier de diagnostic technique
> Les documents spécifiques au contrat de location constituant la résidence principale du locataire
> Les documents spécifiques en cas de location saisonnière
  10– L’exécution du contrat
> Les obligations du bailleur
> Du côté du locataire

PARTIE III
La fiscalité du meublé
11 – La taxation des revenus générés par la location meublée
> Principe d’imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
> Les exonérations d’impôts
> La déclaration de début d’activité
> Le régime de la micro entreprise (ou régime micro-bic)
> Le régime réel d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux
12 – Les impôts directs locaux
> La cotisation foncière des entreprises (CFE)
> La taxe d’habitation
> La taxe foncière
> La taxe de séjour
> La taxe sur la valeur ajoutée
> Prélèvements sociaux et Sécurité sociale des indépendants
  13 – Le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP)
> Le professionnel
> Le non-professionnel
> Les avantages du statut de loueur en meublé professionnel
> Tableau récapitulatif

PARTIE IV
Annexes
Textes
- Contrat de location meublée – résidence principale
- Cautionnement pour un bail résidence principale
- Bail mobilité

- Contrat de location meublée – résidence secondaire
- Contrat de location meublée saisonnière
- Modèles de courriers
- État des lieux
- Inventaire
- État descriptif et conditions de location
- Déclaration de début d’activité (LMNP)

Adresses utiles

la presse en parle

"Alternative intéressante à l’investissement locatif (1), la location meublée est régulièrement mise en avant par la presse patrimoniale en raison de sa fiscalité attrayante et du risque d'impayé très faible (location temporaire et solvabilité des locataires). « Elle attire de plus en plus de particuliers soucieux de se constituer un patrimoine immobilier et de s'assurer un complément de revenus. Mais elle intéresse également tous les propriétaires de résidences secondaires qui souhaitent les donner en location lorsqu'ils ne les occupent pas, afin d'en limiter la charge financière souvent importante », remarque Maud Velter, diplômée notaire et consultante en droit immobilier(2).
Pour mener à bien votre projet, la prudence impose de ne pas se lancer les yeux fermés. Il faut donc connaître toutes les règles et les subtilités afin d'éviter certains désagréments. Mettant en lumière les avantages fiscaux de la location meublée par rapport à la location vide, cet ouvrage à la lecture agréable et exhaustif - vous y trouverez par exemple de nombreux modèles de contrats, d'état des lieux, d'inventaire et de lettres - est précisément destiné à vous conseiller, vous proposant une approche de tous les aspects juridiques, pratiques et fiscaux de ce type de location.
1. Rappelons que la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, relative aux rapports locatifs, ne s’applique pas pour les locations meublées, sauf pour l’art. 3-1, les deux premiers alinéas de l’art. 6 et l’art. 20-1. Sachez aussi que les dispositions port ées au contrat dépendent essentiellement de la volonté des parties mais la notion de clauses abusives est applicable. Enfin, s’agissant des charges récupérables, vous pourrez vous référer au décret n° 87-713 du 26 août 1987 ayant trait aux locations vides.
2. « Location meublée et saisonnière », collection « Guide pratique », édité par Maxima Laurent du Mesnil Editeur, 200 pages, format 15 x 24, 18,50 euros (en vente dans toutes les bonnes librairies et sur Internet : www.maxima.fr/indexfiche-402-Location-meublee-et-saisonniere.html)

Pierre Dejoannis - Nice Matin - 25/05/2010

 

"La location meublée poursuite son expansion à Paris. Ces dernières années, la location meublée a connu un fort développement lié à la mobilité nationale et internationale.