Face au plafonnement des réductions d'impôts et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autres solution que le choix traumatisant de l'exil fiscal : la société "micro-holding familiale". Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre tous les pays de l'Union européenne), elle a gardé sa fiscalité stable...et intéressante.
Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société "micro-holding familiale" permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé.
Cette deuxième édition, à jour de toutes les évolutions de cette forme de société, répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.)
Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et d'extraits d'articles de grands juristes.

Caractéristiques
Auteur: Rémi Dumas
Rubrique: Patrimoine
16 x24 cm
192 pages
38.80 € TTC
ISBN: 9782840017011
Table des matières
Préface
Avant-propos – 2e édition
Introduction
1. Qu’est-ce qu’une micro-holding familiale?
-La micro-holding familiale : une société sans activité
proprement « productive »
- La micro-holding familiale : une société au sens
juridique du terme
- La micro-holding familiale : une stratégie financière
d’organisation et de développement du patrimoine
- La micro-holding familiale : une stratégie financière
et successorale
- La micro-holding familiale : une stratégie fiscale
de la succession
2. La création de la micro-holding
- Formes de sociétés et formalités de création
- La micro-holding et les apports
3. La vie de la société micro-holding
- Quelques suggestions pour dynamiser
la société micro-holding
- Les revenus (ou Livres)
- Les charges (ou dépenses)
- L’imposition des bénéfices de la société micro-holding
- La distribution du bénéfice de la société micro-holding
- L’ISF et la société micro-holding
4. La sortie de la société micro-holding
- Préparation de la transmission d’un patrimoine
- Les « donations-partages » et les droits de succession
- La fin ultime ou renaissance
5. La société micro-holding : quelques chausse-trappes à éviter
- Les risques de nature fiscale
- Les risques de nature juridique et financière
Conclusion
Annexes
1: « Les risques d’abus de droit dans les opérations
de restructuration », par le Professeur Maurice Cozian
2: Quelques articles du Professeur Henri Hovasse
3: Statuts-types de Société Civile de Portefeuille
à capital variable
4: Statuts-types de Société en Commandite Simple
5: Les diverses formes de sociétés les plus courantes
et concepts voisins
6: Témoignages