Moins d'impôts grâce à la société micro-holding familialeMoins d'impôts grâce à la société micro-holding familiale

Moins d'impôts grâce à la société micro-holding familiale

38,80 €

ISBN : 9782840017011

Auteurs: Dumas Rémi

Face au plafonnement des réductions d'impôts et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autres solution que le choix traumatisant de l'exil fiscal : la société "micro-holding familiale". Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre tous les pays de l'Union européenne), elle a gardé sa fiscalité stable...et intéressante.
Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société "micro-holding familiale" permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé.
Cette deuxième édition, à jour de toutes les évolutions de cette forme de société, répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.)
Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et d'extraits d'articles de grands juristes.

Caractéristiques

Auteur: Rémi Dumas

Rubrique: Patrimoine

16 x24 cm
192 pages
38.80 € TTC

ISBN: 9782840017011

Table des matières

Préface
Avant-propos – 2e édition
Introduction
1. Qu’est-ce qu’une micro-holding familiale?
-La micro-holding familiale : une société sans activité
proprement « productive »
- La micro-holding familiale : une société au sens
juridique du terme
- La micro-holding familiale : une stratégie financière
d’organisation et de développement du patrimoine
- La micro-holding familiale : une stratégie financière
et successorale
- La micro-holding familiale : une stratégie fiscale
de la succession

2. La création de la micro-holding
- Formes de sociétés et formalités de création
- La micro-holding et les apports

3. La vie de la société micro-holding
- Quelques suggestions pour dynamiser
la société micro-holding
- Les revenus (ou Livres)
- Les charges (ou dépenses)
- L’imposition des bénéfices de la société micro-holding
- La distribution du bénéfice de la société micro-holding
- L’ISF et la société micro-holding

4. La sortie de la société micro-holding
- Préparation de la transmission d’un patrimoine
- Les « donations-partages » et les droits de succession
- La fin ultime ou renaissance

5. La société micro-holding : quelques chausse-trappes à éviter
- Les risques de nature fiscale
- Les risques de nature juridique et financière

Conclusion
Annexes
1: « Les risques d’abus de droit dans les opérations
de restructuration », par le Professeur Maurice Cozian
2: Quelques articles du Professeur Henri Hovasse
3: Statuts-types de Société Civile de Portefeuille
à capital variable
4: Statuts-types de Société en Commandite Simple
5: Les diverses formes de sociétés les plus courantes
et concepts voisins
6: Témoignages

La presse en parle
"/.../ un autre ouvrage [de Rémi Dumas] vante les atouts d'une tout autre structure : la micro-holding familiale. "Du simple projet qui prend forme par la création de la micro-holding à la rédaction des statuts, au choix du régime fiscal, en passant par l'exposé de la pluralité des buts poursuivis qui peut nécessiter de créer plusieurs holdings, rien n'est laissé au hasard par l'auteur qui, quoique non juriste à ses origines, n'esquive aucune des discussions propres à la matière : les apports en usufruit/nue-propriété, l'incidence du régime matrimonial sur le choix de la forme sociale ou encore la différence entre donation simple et donation partage." /.../" AGEFI Actifs - 22/12/2005 "Praticien du micro-holding familial depuis vingt ans, l'auteur explique comment celui-ci peut permettre aux propriétaires de PME de réduire le coût fiscal de la transmission de leur entreprise. Il répond aussi à toutes les questions concernant la création et le fonctionnement de telles sociétés." La Vie Financière - 19/01/2006 "La micro-holding c'est facile Créer une micro-holding familiale pour transmettre à moindre coût son patrimoine est à la portée de tous. "Moins d'impôts grâce à la société micro-holding familiale" de Rémi Dumas, préfacé par Frédéric Lucet, président de LCV-Actiosphère, a été publié aux éditions Maxima. Rémi Dumas explique les méthodes de gestion de patrimoine et la déduction fiscale ainsi obtenue." L'Argus de L'assurance - 13/01/2006 "L'auteur passe notamment en revue les formalités de création, la sortie en cas de succession, les donations-partages et les risques d'ordre juridiques et fiscaux." La Tribune - 10/02/2006 "(...) Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure." IFEC La Revue - 01/01/2006 "/.../ la société micro-holding familiale permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé /.../" IFEC - La Revue - 31/01/2006 "Le livre du mois : la micro-holding pour réduire vos impôts. (...) Le livre répond à l'ensemble des questions relatives à la création et à la gestion d'une telle société. " Investissement Conseils - 01/03/2006 "Procédures juridiques, règles financières, pièges et avantages de cette structure : ce livre donne toutes les clés." Chef D'en