< International - expatriation

Expatriés, non-résidents, missions à l'étranger : tout sur vos impôts

Expatriés, non-résidents, missions à l'étranger : tout sur vos impôts

Pierre Bonneval

Expatriés, non-résidents, salariés français effectuant une mission à l'étranger, ou plus simplement salariés d'une entreprise française implantée hors de nos frontières, les Français installés à l'étranger sont de plus en nombreux. Mais qu'en est-il de leur position face à l'Administration fiscale ?

Sont-ils tenus de payer leurs impôts au même titre que les autres contribuables français ? Bénéficient-ils de prérogatives ou de dérogations du fait de leur statut particulier ? Droits et obligations des expatriés et de leurs familles sont ici détaillés, répondant aux questions les plus concrètes que se posent quotidiennement - en matière d'impôt - nos compatriotes à l'étranger. À partir de quand devient-on expatrié ? Doit-on payé sa vignette automobile lorsque l'on est expatrié ? Et la redevance télévision ? Dans quelles mesures est-on assujettis au paiement des impôts locaux ?

Que vous soyez vous-mêmes expatrié ou sur le point de le devenir, ce livre - rédigé par un spécialiste du droit fiscal - vous aidera non seulement à ne plus être en faute vis-à-vis de la loi, mais vous permettra également de prendre connaissance des spécificités de votre statut fiscal.

Enrichi des modifications législatives les plus récentes en matière de droit fiscal, cet ouvrage a été conçu pour une utilisation pratique et immédiate. D'une part, un index alphabétique et une liste d'adresses utiles facilitent la consultation, et d'autre part ses utilisateurs pourront y trouver des modèles de lettres de recours, des imprimés fiscaux remplis selon des exemples tirés des situations les plus fréquentes.

À l'approche des périodes de congés estivaux, nos compatriotes à l'étranger sont nombreux à revenir en France, et seront heureux de trouver un guide de la fiscalité qui leur est réservé et qui répond à leurs besoins.

Caractéristiques

Auteur: Pierre Bonneval

Rubrique: International - expatriation

17 x 25 cm, Br.
288 pages
29.80 € TTC

ISBN: 2840012065

Partagez sur :

Boutique en ligne :

En stock

29.80 €

Ajouter au panier

Disponible en version numérique :

Chez ces vendeurs

Table des matières

Avant-propos
Liste des abréviations

Première partie : LES IMPÔTS

Chapitre 1 : L'Impôt sur le revenu
Le principe général de l'Impôt sur le revenu
La notion de domicile fiscal
La disparité des situations face à l'Impôt sur le revenu en fonction du domicile fiscal
Remplir sa déclaration d'Impôt sur le revenu

Chapitre 2 : Les impôts locaux
La taxe d'habitation
Les taxes foncières

Chapitre 3 : l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
L'imposition
Les obligations

Chapitre 4 : Les contributions sociales
La contribution sociale généralisée
La contribution au remboursement de la dette sociale
Le prélèvement social
La déductibilité

Chapitre 5 : La vignette
Le champ d'application
L'imposition
Le cas particulier des expatriés

Chapitre 6 : La redevance télévision
Le mécanisme
Le tarif
Le cas particulier des expatriés

Deuxième partie : LE CONTENTIEUX : LES RÈGLES À CONNAÎTRE

Chapitre 7 : Le contrôle fiscal
L'étendue de l'action de l'Administration
Les techniques de contrôle de l'Administration
Les sanctions en cas de redressement

Chapitre 8 : Les voies de recours
Les recours internes
La phase contentieuse

ANNEXE

Fiche pratique, changement d'adresse
Les adresses utiles
Les conventions internationales
La jurisprudence
Les déclarations et imprimés

Glossaire
Index

Lire la suite

La presse en parle

Il n'y a pas encore d'article de presse référencé pour cet ouvrage...