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Protection sociale des expatriés

Protection sociale des expatriés

Pierre Bonneval

Près de 2 millions de Français se sont déjà expatriés et quasiment un quart des jeunes diplômés choisissent l'étranger pour leur premier poste… Pourtant la documentation destinée à informer les expatriés sur leurs droits et leurs obligations en matière de protection sociale reste rare et souvent peu accessible.

Véritable guide pratique, ce livre aborde dans l'ordre et de manière simple et exhaustive, toutes les démarches de déclaration (ou de réclamation) aux différentes autorités administratives chargées du suivi des prestations sociales.

Il met ainsi à la disposition de ses lecteurs les reproductions des formulaires administratifs, les tableaux récapitulant les taux de remboursement et l'intégralité des principales conventions internationales de la Sécurité Sociale.

Cet ouvrage a par ailleurs été conçu pour être accessible au plus grand nombre et conseiller les salariés désireux de s'expatrier sur le statut le plus avantageux et le plus adapté à leur situation, les prestations à percevoir et les pays de destination. (En termes d'assurance maladie par exemple, les salariés détachés sont privilégiés puisqu'ils bénéficient de la même couverture qu'en France, alors que les expatriés doivent obligatoirement adhérer au régime du pays d'accueil).

De plus, ce guide permet à chacun de connaître ses droits et ses obligations légales en matière de cotisations aux organismes sociaux, de contrats de travail, d'assurance-maladie, de retraite ou même en cas de chômage en fonction de son propre statut professionnel (salarié ou profession libérale, détaché ou expatrié…) et en précisant toujours les conventions qui s'appliquent dans le pays d'accueil. Couvrant les principales situations dans le cas d'une expatriation ou d'un détachement, ce livre a en outre le mérite de traiter des cas plus particuliers, comme par exemple celui des frontaliers.

Rédigé par un juriste spécialisé dans le Droit social et international, ce livre apporte des solutions concrètes et précises aux personnes expatriées qui veulent préparer en connaissance de cause leur départ et s'assurer la meilleure couverture sociale possible ou anticiper les conditions de leur retour. Il constitue une référence complète et indispensable pour tout expatrié ou toute personne appelée à le devenir.

Caractéristiques

Auteur: Pierre Bonneval

Rubrique: International - expatriation

17 x 25 cm, Br.
252 pages
29.80 € TTC

ISBN: 2840011689

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Table des matières

Avant-propos, p. 7

Chapitre 1 : Votre statut professionnel à l'étranger, p. 13

I. Détachement ou expatriation : les règles de droit commun, p. 15

Le détachement, p. 15
L'expatriation, p. 27

II. La réglementation européenne, p. 31

Les principes, p. 31
Les conditions d'application du règlement communautaire, p. 35

III. Les agents de l'Etat en mission à l'étranger, p. 36

Chapitre 2 : Quel contrat de travail et comment le négocier ?, p. 45

I. Quelle législation régit votre contrat de travail ?, p. 45

Vous partez travailler dans l'Union européenne, p. 46
Vous partez travailler en dehors de l'Union européenne, p. 47
Où que vous soyez, le pays d'accueil impose certaines de ses lois, p. 47

II. La rédaction du contrat de travail, p. 48

Les points essentiels du contrat de travail, p. 48
La convention collective applicable au contrat de travail, p. 48

Chapitre 3 : l'assurance-maladie et la prévoyance, p. 65

I. Le système français de Sécurité Sociale, p. 66

Le régime général, p. 67
Le régime des artisans, commerçants et professions libérales, p. 73
II. Le régime en cas de départ pour l'étranger, p. 76
L'assurance-maladie et la prévoyance dans le cadre du détachement, p. 76
L'assurance-maladie et la prévoyance dans le cadre de l'expatriation, p. 86
La situation du travailleur frontalier, p. 98

Chapitre 4 : Les allocations et les prestations familiales, p. 109

I. Le système français, p. 109

Les allocations familiales, p. 109
Les prestations familiales, p. 112

II. Vos droits en cas de départ vers l'étranger, p. 116

Vous êtes en situation de détachement, p. 116
Vous êtes en situation d'expatriation, p. 117

Chapitre 5 : L'assurance-chômage, p. 129

I. Le mécanisme mis en place en France, p. 129

Les conditions d'ouverture aux droits, p. 129
Le calcul de l'allocation, p. 130
Les cotisations, p. 132
II. Vos droits en cas de départ et/ou de retour de l'étranger, p. 133
La situation au moment du départ, p. 133
La situation au moment du retour, p. 140
Situations particulières, p. 142

Chapitre 6 : La retraite, p. 157

I. Le mécanisme mis en place en France, p. 157

La retraite des salariés, p. 157
La retraite des travailleurs non salariés, p. 173
La retraite des agents de l'État, p. 178
II. Vos droits à la retraite en cas d'activité professionnelle à l'étranger, p. 179
La retraite en cas de détachement, p. 179
La retraite en cas de d'expatriation, p. 182
Le rachat des cotisations, p. 191
La demande de pension, p. 195

Chapitre 7 : Les litiges avec les organismes sociaux, p. 199

I. Les voies de recours françaises, p. 199

Les recours internes, p. 199
Le recours au juge, p. 204

II. Les recours dans un État membre de l'Union européenne, p. 213

Les recours devant les tribunaux nationaux, p. 214
Les recours devant les tribunaux européens, p. 214

Conclusion, p. 217

Annexes, p. 219

I. Tableaux de répartition géographique des ressortissants français à l'étranger, p. 221

II. Fiches pratiques, p. 227

III. Accords internationaux de Sécurité Sociale, p. 231

IV. Documents à fournir pendant les périodes militaires pour le calcul de la retraite, p. 234

V. Exemples de catégories professionnelles affiliées postérieurement au régime général depuis le 1/0l/1947, p. 235

VI. Dates importantes de la couverture sociale européenne, p. 236

VII. Adresses utiles, p. 237

Index, p. 243

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La presse en parle

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