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Guide de l'héritage et des donations - connaître la loi et bien l'utiliser

Guide de l'héritage et des donations - Connaître la loi et bien l'utiliser

Michèle Auteuil -

Florence Le Bras

Dans le domaine de la transmission de patrimoine comme dans tout ce qui touche à l'héritage, nous sommes souvent mal informés et confrontés à une législation à la fois complexe et incomplète.

Ce guide a donc été conçu pour permettre à ses lecteurs de découvrir, de bien comprendre et d'utiliser au mieux de leurs intérêts, notamment sur le plan fiscal, les dispositions et les éventuelles carences de la Loi en matière d'héritage et de donations.

Pour ce qui est de la transmission de patrimoine, par exemple, la Loi est loin d'avoir tout prévu. Surtout, elle ne tient pas compte des liens de cœur, souvent importants dans les dernières volontés d'un défunt.
Comment protéger son conjoint, son concubin ? Comment avantager un enfant aimant et dévoué ou une personne étrangère à sa famille ? Comment protéger une personne handicapée ? Comment, en toute légalité, réduire la part du fisc ?

Quant à l'héritage, ce n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Pourtant, là aussi, de nombreux conflits familiaux peuvent être évités simplement. Quelles sont les démarches et formalités à suivre lorsque la mort survient ? Quels sont les droits du conjoint ? du concubin ? des enfants ? Et quels sont les droits de contrôle et de regard du fisc ?

A partir de très nombreux exemples, ce guide répond, avec précision et clarté, à toutes vos questions et fournit une aide précieuse dans la conduite des démarches légales, administratives et financières liées à l'héritage et aux donations. Cette nouvelle édition tient compte du passage de notre pays à l'Euro et de la législation la plus récente.

Fidèle à sa mission de conseils et de pédagogie, Investir nous livre, avec Le Guide de l'héritage et des donations, un outil clair et détaillé des problèmes juridiques et fiscaux liés à la transmission de patrimoine.

Caractéristiques

Auteur: Michèle Auteuil - Florence Le Bras

Rubrique: Patrimoine

16 x 24 cm, Br.
290 pages
19.80 € TTC

ISBN: 2840013649

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Table des matières

Introduction, p. 11

Première partie : PREPARER SA SUCCESSION


1 - L'organisation pratique de la succession

A/ Les conditions légales, p. 17
Les conditions légales pour donner et tester
Les conditions légales pour recevoir
L'annulation des libéralités
La révocation judiciaire d'une libéralité

B/ La détermination du patrimoine, p. 21
L'inventaire du patrimoine
La réserve / la quotité disponible

C/ La protection des êtres chers, p. 23
La protection du conjoint
La protection du concubin
La protection des enfants
La protection des petits-enfants
La protection d'une personne handicapée
La protection d'un tiers


2 - Les testaments et les legs

A/ Les testaments, p. 55
Le contenu du testament
Les différentes formes de testament
La modification ou la révocation du testament
La nullité
L'exécuteur testamentaire
Le coût des testaments

B/ Les legs, p. 66
Les différentes formes de legs
Les substitutions


3 - Les donations

A/ Les règles communes aux donations, p. 78
La nécessité d'un acte notarié
L'irrévocabilité
Les donataires
Les biens
Les clauses particulières
La révocation et l'annulation
La prise en charge des droits par le donateur

B/ La donation simple, p. 86
La donation à un enfant unique
La donation à l'un des enfants

C/ La donation partage, p. 89
Les avantages de la donation partage
Les biens pouvant être donnés

D/ Le don manuel, p. 95
Les biens transmissibles par don manuel
Le pacte adjoint
Le rapport à la succession
Les risques du don manuel

E/ Les autres formes de donation, p. 99
La donation indirecte
La donation déguisée
La donation de fruits et de revenus
La donation temporaire de l'usufruit

F/ Les droits de donation, p. 102
Les abattements
Le barème fiscal
Les réductions
Le coût de la nue-propriété
Les modalités de paiement des droits
La dispense de rapport


Deuxième partie : HERITER

1 - L'ouverture d'une succession

A/ Comment et quand s'ouvre une succession ?, p. 116
Les causes
La date
Décès dans un même événement
Le lieu
Les successions internationales

B/ Les conditions pour pouvoir hériter, p. 123
Exister
Ne pas être indigne


2 - Les héritiers

A/ L'ordre légal des héritiers, p. 129
Premier ordre
Deuxième ordre
Troisième ordre
Quatrième ordre

B/ Le conjoint survivant, p. 142
La liquidation du régime matrimonial
La place du conjoint dans l'héritage
Les droits successoraux du conjoint survivant


3 - Le règlement de la succession

A/ Les démarches et formalités, p. 163
La déclaration de décès
L'organisation des obsèques
Les organismes à prévenir
La demande d'apposition des scellés
Le règlement de la succession
Le recours au notaire

B/ Le patrimoine successoral, p. 169
1. L'actif
Les récompenses
Les rapports
Les biens composant la succession
2. Les dettes du défunt
Les dettes non transmissibles
Les dettes transmissibles

C/ Les droits du conjoint après le décès, p. 177
Les comptes bancaires
Les assurances décès
Les aides au conjoint survivant
Les pensions alimentaires

D/ Les options des héritiers, p. 188
Les choix des héritiers
Les options du conjoint survivant

E/ Le recueil de la succession, p. 202
La saisine
La délivrance des legs

La preuve de la qualité d'héritier
Le certificat de propriété
Le certificat d'hérédité
L'attestation de propriété
Le règlement des créances


4 - L'indivision et le partage de la succession

A/ L'indivision successorale, p. 211
L'indivision légale
L'indivision conventionnelle

B/ Le partage de la succession, p. 220
Le report de partage
Les comptes de l'indivision
Le partage amiable
Le partage judiciaire
Les formalités après le partage


5 - La taxation de la succession

A/ La déclaration de succession, p. 235
Les formalités
L'actif net taxable
Le passif successoral

B/ Les droits de succession, p. 253
Le calcul des droits
Le paiement des droits

C/ Le droit de contrôle du fisc, p. 266
La prescription
La recherche des anomalies
Les moyens de contrôle
La notification de redressements
Les recours

Lexique, p. 275
Index, p. 283

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La presse en parle

" Cet ouvrage répond avec clarté aux questions que se posent les particuliers qui souhaitent organiser leur succession."

L'AGEFI ACTIFS - 18/06/2002