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Les nouvelles règles de la location meublée pour augmenter son patrimoine et réduire ses impôts

Les nouvelles règles de la location meublée pour augmenter son patrimoine et réduire ses impôts

Jean-louis Le Boulc'h


Face au sévère durcissement de la fiscalité du patrimoine, la location meublée fait désormais figure d'oasis préservée pour l'investissement immobilier.

Comment, grâce à cet environnement fiscal privilégié :
- constituer et développer un patrimoine immobilier ;
- bénéficier de revenus locatifs très peu, voire pas du tout fiscalisés ;
- diminuer le montant de son IFI ;
- assurer la sécurité financière de sa retraite ;
- prévoir une transmission "indolore" à ses enfants...

Intégrant la Loi ALUR et la loi de finances pour 2018, et illustré de nombreux conseils et exemples pratiques, cet ouvrage, écrit par un avocat spécialisé, livre toutes les clés pour optimiser et réussir votre investissement.

Augmenté d'un index détaillé qui en facilite l'utilisation, il constitue pour le particulier comme pour le professionnel l'outil indispensable pour profiter pleinement de la dernière niche fiscale immobilière.

Caractéristiques

Auteur: Jean-louis Le Boulc'h

Rubrique: Patrimoine

16 x 24 cm, Br.
264 pages
28.80 € TTC

ISBN: 9782840019077

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Table des matières

INTRODUCTION .
1. La location meublée: un statut fiscal singulier
2. L'adjonction de meubles aux logements affecte la qualification fiscale de l'activité
3. Les locations meublées occasionnelles ne relèvent pas des bénéfices industriels et commerciaux
4. Vers une évolution du statut fiscal de la location meublée ?
5. La location meublée professionnelle : un statut devenu marginal

CHAPITRE 1 : Loueur en meublé : une définition à facettes multiples

SECTION 1 – Des situations très diverses

SECTION 2 – Des locations susceptibles d'être consenties directement ou indirectement
1. Les propriétaires qui louent directement des locaux meublés
2. Les propriétaires qui recourent aux services d'une agence immobilière
3. Les propriétaires de locaux nus assimilés à des loueurs en meublé ou à des exploitants para-hôteliers
4. Les propriétaires qui louent des locaux d'habitation assortis de la fourniture de prestations hôtelières
5. Les personnes associées d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés

SECTION 3 – Des locaux entièrement et suffisamment meublés

SECTION 4 - Une qualification réservée à la location de locaux d'habitation
4.1. Locaux d'habitation ou locaux à usage d'habitation ?
4.2 - La durée de la location : un critère sans incidence

SECTION 5 – L’exigence d’un contrat de location

CHAPITRE 2 : Le statut juridique des loueurs en meublé
1. Un statut locatif particulier pour les locations consenties à usage d'habitation principale
2. Les autres locations : des règles durcies par la Loi ALUR
3. La transformation de locaux d’habitation en logements meublés

CHAPITRE 3 : Les loueurs en meublé non professionnels
1 Les loueurs en meublé exonérés
2 Les loueurs en meublé non professionnels "classiques" (LMNP)
3. Les loueurs en meublé qui réalisent un investissement Censi-Bouvard
4. Les loueurs en meublé indirects

CHAPITRE 4 : Le statut LMP : désormais réservé aux véritables professionnels
1. Condition d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
2. Seuil de recettes annuelles de 23.000 €
3. Comparaison des recettes avec les revenus d’activité
4. Les mesures transitoires
5. La situation particulière des micro-loueurs qui remplissent les conditions du "professionnalisme"

CHAPITRE 5 : La fiscalité du loueur en meublé : règles générales

SECTION 1 - L’appartenance à la famille des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

SECTION 2 - La comptabilisation des recettes

SECION 3 - L'acquisition des immobilisations
1. Le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition d'immobilisation
2. L'enregistrement comptable et fiscal des immobilisations
3. Des immobilisations réparties par composants

SECTION 4 - Le traitement fiscal des amortissements
1. La faculté de procéder à la déduction comptable des amortissements
2. Des amortissements dont la déduction fiscale est encadrée
3. L'incidence de la réintégration des amortissements sur le traitement fiscal des plus-values
4. Censi-Bouvard : des amortissements dont la déduction fiscale est définitivement interdite

SECTION 5 - La taxation des plus-values

SECTION 6 - La détermination du résultat fiscal des loueurs en meublé non professionnels relevant d’un régime réel d’imposition

SECTION 7 - Le sort des déficits fiscaux

SECTION 8 - La taxation des petits logements à fort loyer

CHAPITRE 6 : Les règles fiscales propres aux loueurs en meublé non professionnels
1. Des déficits fiscaux non imputables sur le revenu global
2. Des plus-values taxées comme celles des particuliers
3. Le cas particulier des amortissements relatifs aux investissements Censi-Bouvard
4. Le cas particulier des micro-loueurs

CHAPITRE 7 : Les règles fiscales propres aux loueurs en meublé professionnels
1. Des déficits fiscaux imputables sur le revenu global
2. Des plus-values professionnelles, mais susceptibles d'être exonérées
3. Des plus-values à long terme susceptibles d'être exonérées
4. Des plus-values dont la taxation peut être reportée
5. Des plus-values dont l'imposition peut être reportée, puis exonérée
6. La situation des non-résidents

CHAPITRE 8 : Le changement de statut fiscal
SECTION 1 - Les conséquences fiscales de la perte du statut LMP
SECTION 2 - Plus-values : la perte de l'exonération attachée au statut LMP

CHAPITRE 9 : La réduction d'impôt Censi-Bouvard
1. Présentation du dispositif
2. Investissements ouvrant droit à la réduction d'impôt
3. Conditions à respecter pour bénéficier de l'avantage fiscal
4. Réduction d'impôt : les modalités de calcul
5. Une réduction d’impôt dont le taux varie selon la date d’acquisition du logement
6. Un avantage fiscal réparti sur 9 ans
7. La non déductibilité des amortissements

CHAPITRE 10 : Une nouvelle réduction d'impôt en cas de réhabilitation de résidence de tourisme

CHAPITRE 11 : Contribution Economique Territoriale et autres impôts locaux

SECTION 1 - La contribution économique territoriale (CET)
1. Le principe de l'assujettissement
2. Les cas d'exonération prévues par la loi
3. Le plafonnement par la valeur ajoutée
4. L'assujettissement des loueurs en meublé à la cotisation minimale

SECTION 2 - La Taxe Foncière sur les propriétés bâties
1. Le principe de la taxation
2. Les constructions nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération temporaire
3. Une possibilité d'exonération pour certaines formules d'hébergement temporaire

SECTION 3 - La taxe d'habitation
1. Une taxe due par l'occupant du logement meublé
2. Les cas où la taxe d'habitation peut être acquittée par le loueur en meublé
3. L'occupation ou la disposition - même temporaire - de meublés de tourisme par leur propriétaire rend exigible la taxe d'habitation
4. Une exonération possible pour certaines formes d'hébergement temporaire

CHAPITRE 12 : L'assujettissement à la TVA du loueur en meublé

SECTION 1 - Le principe de l'exonération et ses exceptions

SECTION 2 - Les obligations déclaratives

SECTION 3 - L’assujettissement des résidences de tourisme classées

SECTION 4 - La fourniture de prestations para-hôtelières

SECTION 5 - Les taux de TVA applicables
1. La location d'une quote-part de locaux de services
2. La location simultanée d'emplacements de stationnement

SECTION 6 - La nécessité d’établir des factures avec mention de la TVA

SECTION 7 - La régularisation de la TVA
1. Le principe de la régularisation
2. La dispense de régularisation de la TVA

SECTION 8 - Les risques de remise en cause
1. Les résidences de tourisme classées
2. Prestations d’hébergement assorties de services hôteliers
3. Le piège de la franchise en base

CHAPITRE 13 : De l'ISF à l'IFI (Iimpôt sur la fortune immobilière)

SECTION 1 - Le cas où l'activité est exercée à titre individuel

SECTION 2 - Le cas où l'exploitation locative est assurée par une société

CHAPITRE 14 : La transmission de l'activité locative

SECTION 1 - L’exonération des trois quarts de la valeur des biens (pacte Dutreil) : des conditions difficiles à satisfaire

SECTION 2 - La déductibilité des droits de succession

CHAPITRE 15 : Location meublée et charges sociales
1. Assiette et taux de cotisations pour 2017
2. L’intérêt d’une couverture sociale
3. La situation des loueurs en meublé qui exercent d’autres activités
4. L'assujettissement des associés de sociétés aux cotisations sociales

CHAPITRE 16 : L'intérêt de créer une société
1. La Société Civile Immobilière : une formule à éviter
2. Le recours à l’EURL : une solution souvent provisoire
3. La SARL de famille : une structure ad'hoc
4. Le recours – délicat – à la Société en Nom Collectif

CHAPITRE 17 : Bail et rapports locatifs : les nouvelles règles applicables
1. La location meublée est consentie à usage d'habitation principale du locataire
2. Liste du mobilier
3. Congé et renouvellement du bail
4. Des locataires âgés mieux protégés
5. L'interdiction de cession ou de sous-location du bail meublé
6. Le schéma de la colocation
7. Litiges relatifs à l'exécution du bail
8. Des clauses regardées comme abusives
9. Locations saisonnières : les meublés de tourisme
10. Les modifications apportées par la loi Macron

CHAPITRE 18 : Les principaux pièges à éviter
1. La qualification juridique de la location meublée
2. Censi-Bouvard : le respect du délai de location en cas d'acquisition en l'état futur d'achèvement
3. Les contrats de location assortis d'une clause recettes
4. La charge du renouvellement des meubles
5. La fourniture des services hôteliers

CHAPITRE 19 : Les clefs pour jouer gagnant

SECTION 1 : Identifier clairement ses objectifs

SECTION 2 : Etre attentif à l'environnement locatif

SECTION 3 : Investir dans une résidence avec services : attention au choix du support immobilier
1. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
2. Les résidences pour personnes âgées non dépendantes (résidences seniors)
3. Les résidences pour étudiants
4. Les résidences de tourisme classées

CHAPITRE 20 : Les questions les plus fréquemment posées

Les 9 règles d'or de l'investissement locatif

AVERTISSEMENT
ANNEXES
INDEX

Lire la suite

La presse en parle

"Grâce à la location meublée on peut se constituer et développer un patrimoine immobilier en franchise d'impôt sur le revenu ; bénéficier de plus values exonérées... Traitant de toutes les questions juridiques, comptables, sociales que rencontre le propriètaire qui investit dans un bien loué meublé, rédigé tant pour les particuliers que pour leurs conseils, cet ouvrage est vraiment indispensable pour profiter pleinement de la dernière niche fiscale immobilière."

Investissement Conseils - 31/07/2003

"/.../ Nombreux exemples et conseils pratiques pour profiter pleinement de c dispositif."
Sud Ouest - 12/11/2004

"/.../ l"indispensable vade-mecum /.../"
Confortique Magazine - 01/12/2004

"/.../ indispensable pour profiter pleinement de la dernière niche fiscale immobilière."
Mobilium - 01/12/2004

"Les exigences du statut de loueur en meublé
La location d'un appartement ou d'une maison meublée est très à la mode chez les gestionnnaires de patrimoine qui vantent sa souplesse juridique /.../
La conséquence de cet engouement pour la location de meublés est un afflux d'offres d'investissements et de montages juridiques acrobatiques que le fisc se fera un plaisir de démanteler. "En tant qu'avocat spécialiste de droit fiscal, je refuse environ six dossiers sur sept que me soumettent mes clients, car ils me paraissent fiscalement dangereux", raconte Jean-Louis Le Boulc'h, par ailleurs auteur d'un ouvrage sur la question (La Location meublée, règles et avantages, Maxima, 2004).
/.../"
Le Monde - Isabelle Rey-Lefebvre - 25/04/2005

"La location meublée passée au révélateur.
/.../ son auteur /.../ avance que l'investissement en meublé n'est plus un produit de "pure defiscalisation" mais un produit de gestion patrimoniale et d'optimisation fiscale qui répond aux préoccupations de chacun sur les retraites.
/.../"
Informations Rapides de La Copropriété - 01/04/2005

"/.../ L'indispensable vade mecum pour profiter de la dernière niche fiscale immobilière."
Les Nouvelles Fiscales - Lamy - 01/04/2005

"Immobilier locatif : le meublé est-il encore intéressant ?
/.../ "Un tel registre [des immobilisations] est obligatoire pour déduire la taxe foncière, les intérêts d'emprunts et les amortissements des actifs, immeubles et meubles", prévient M° Jean-Louis Le Boulc'h, avocat et auteur d'un guide sur la location meublée. /.../
"Certains greffes des tribunaux de commerce refusent d'immatriculer les loueurs en meublé, car ils considèrent cette activité comme civile et non commerciale." signale M° Le Boulc'h. /.../
Si vous exploitez vous-même vos meublés (au lieu de la déléguer à une société d'exploitation), vous serez soumis au paiement des charges sociales : "Cela peut paraître un inconvénient, mais c'est plutôt un avantage, car il offre une couverture sociale et crée des droits à la retraite", souligne M° Le Boulc'h."
Le Particulier - 01/08/2005

""Dans sa chasse aux niches fiscales, le gouvernement a épargné le statut de LMP (loueur en meublé professionnel) et celui de LMNP (loueur en meublé non professionnel)" signale Jean-Louis Le Boulc'h, avocat fiscaliste, fondateur du cabinet Agik'a et auteur du livre "Moins d'impôts grâce à l'immobilier" paru aux éditions Maxima. /.../"
Gestion Privée Magazine - 31/12/2005

"Doté d'un index détaillé, ce livre constitue l'indispensable guide pour profiter à plein de l'une des meilleures niches fiscales qui existent. "
Investissement Conseils - 01/04/2006

"Pourquoi n'envisageriez-vous pas de louer une partie de votre maison en meublé ? /.../"
Rustica - L'hebdo Jardin - 01/05/2006

"Vient de paraître."
La Tribune de L'Assurance - 01/04/2006

"Le LMP - Un bon remède contre l'ISF
Le statut de loueur meublé professionnel est souvent magnifié par les gestionnaires de patrimoine ; il comporte toutefois quelques subtilités qu'il convient de bien analyser.
/.../"
Kaele - 01/02/2007

"Voici un ouvrage qui vous explique en détail les règles à connaître pour profiter fiscalement des avantages de la location meublée. Vous saurez ainsi comment, grâce à la location meublée (d'appartements, de maisons, de chambres d'hôtes...):
- constituer et développer un patrimoine immobilier en franchise d'impôts sur le revenu;
- bénéficier de plus-values exonérées;
- prévoir une transmission "indolore" au profit de vos enfants, etc.;
Enrichi des dernières modifications comptables, juridiques et fiscales, et illustré de nombreux exemples et conseils pratiques, ce guide vous permet de disposer de toutes les informations utiles pour optimiser votre acquisition."
Synthèse D'experts - 30/06/2007

"/.../ apporte de nombreux éclaircissements sur un statut complexe, qualifié par l'auteur d'oasis fiscal. Enrichi pour sa 5° édition, cet ouvrage de référence analyse de manière approfondie les spécificités du LMP, passant à la loupe tous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Il fait notamment le point sur les modalités de calcul des amortissements, ou encore sur les conditions de déduction des frais d'acquisition d'immobilisations. L'avocat fiscaliste donne son avis d'expert et indique au lecteur les impacts de ce statut ainsi que les précautions à prendre."
Agefi Actifs - 18/10/2007

"Le statut de LMP pour un complément de revenus défiscalisés /.../"
Gestion de Fortune - Hors Série - 01/07/2008

"Attention, best-seller !
Face à la disparition progressive des niches fiscales, la location meublée - qui n'a pas été remise en cause par le plan gouvernemental de réduction des déficits d'août 2011 - apparaît aujourd'hui comme l'ultime eldorado de l'investisseur immobilier. Comment, grâce à un environnement fiscal privilégié, constituer et développer un patrimoine immobilier, bénéficier de revenus locatifs très pmeu, voire pas du tout fiscalisés, assurer la sécurité financière de sa retraite ou prévoir une transmission indolore à ses enfants...
Ecrit par Jean-Louis Le Boulc'h, avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des sociétés, cet ouvrage, à jour des dernières réformes (24 août 2011), et illustré de nombreux conseils et exemples pratiques, livre toutes les informations utiles pour optimiser et réussir votre investissement.
Doté d'un index détaillé qui en facilité l'utilisation, il constitue, pour le particulier comme pour le professionnel, l'outil indispensable pour profiter pleinement de la dernière niche fiscale immobilière."
Investissement Conseils - 01/11/2011

"LOCATION MEUBLÉE
Les règles changent
Jean-Louis Le Boulc'h, avocat spécialisé, explique dans son livre comment profiter fiscalement des avantages de la location
meublée (appartement, maison, chambre d'hôtes...). Une mine d'or d'informations !"
La Marseillaise - 19/11/201

"Un nouvel ouvrage les nouvelles règles de la location meublée vient de paraître aux éditions Maxima. L'auteur, Jean-louis
Le Boulc'h, un Haut-Savoyard, prend en compte les nouvelles
réformes fiscales intervenues dans ce secteur... un document de référence pour ceux qui veulent se constituer un patrimoine immobilier locatif de revenus pour leur future retraite."
L'éco Des Pays de Savoie - 24/11/2011

"Face à la disparition progressive des niches fiscales, la location
meublée, qui n'a pas été remise en cause par le plan gouvernemental de réduction des déficits d'août 2011, apparaît aujourd'hui comme l'ultime « Eldorado » de l'investisseur immobilier. Comment, grâce à un environnement fiscal privilégié
constituer et développer un patrimoine immobilier, bénéficier de revenus locatifs très peu, voire pas du tout fiscalisés, assurer la sécurité financière de sa retraite, prévoir une transmission «indolore» à ses enfants...
Cet ouvrage constitue pour le particulier comme pour le
professionnel l'outil indispensable pour profiter pleinement
de la dernière niche fiscale immobilière."
Patrimoine Privé - 01/02/2012

"Location meublée : les règles changent
Jean-Louis Le Boulc'h, avocat spécialisé, explique dans son livre
comment profiter fiscalement des avantages de la location
meublée (appartement, maison, chambre d'hôte...).
Grâce à de nombreux exemples et conseils pratiques, ce guide
devient une mine d'informations pour ceux qui souhaitent
acquérir un patrimoine tout en faisant des économies."
Libération Champagne - 26/12/2011

"La location meublée : un placement pas si risqué

Changement régulier de locataires, travaux d'entretien fréquents, frais nombreux... la location meublée fait peur.
Pourtant, entre mission professionnelle et séjour saisonnier, la demande pour ce type de logement grossit.

Dossier réalisé par Anne-Lise Defrance

/.../"
Le Parisien - 23/01/2012

"Le LMNP est redécouvert dans les stratégies de placement long terme

- L'accès restreint du loueur en meublé professionnel et la diminution de l'avantage Censi-Bouvard laissent désormais la place au régime du loueur non professionnel.

- Dans une démarche d'investissement long terme, son intérêt porte sur la déductibilité des amortissements permettant de bénéficier d'un complément de revenus défiscalisés.

/.../

Dossier réalisé par Pélagie TERLY"
Agefi Actifs - 16/02/2012

"LOUER MEUBLÉ - MOINS D'IMPÔTS A PAYER
Il est plus encadré qu'avant, mais le régime juridique et fiscal de la location meublée reste privilégié. A condition de bien faire les choses.

Interview de Jean-Louis Le Boulc'h par Liliane Gallifet

Paris Match. Quels avantages a-t-on à faire de la location meublée plutôt que vide ?
Jean-Louis Le Boulc'h. Vous changez de statut. Du régime fiscal de bailleur vous passez à celui de commerçant. Les loyers perçus ne constituent pas des revenus fonciers (assujettis à l'impôt sur le revenu), comme c'est le cas pour des locaux nus, mais des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), soumis à une fiscalité plus favorable.

Pourtant l'abattement fiscal a été fortement réduit
il y a déjà quelques années ?
Vous parlez de l'abattement forfaitaire qui s'applique aux recettes) annuelles quand elles sont inférieures à 32600 € (sauf exceptions). Il est passé en effet de 71 à 50 % en 2009. Pour les propriétaires qui ne veulent pas se compliquer la vie, ce régime de la micro-entreprise garde des atouts,
mais sur le plan fiscal il n'est plus guère intéressant. Dans la majorité des cas, les propriétaires qui optent pour le régime réel d'imposition sont largement gagnants, parce qu'ils peuvent mieux déduire toutes leurs dépenses et, sous certaines conditions, amortir le prix de revient du logement.

Comment ça, "amortir" ?
C'est ce système d'amortissement qui constitue l'atout principal de la location meublée. Tout bien immobilier se déprécie au fil du temps : la charpente, le toit, les maténaux se dégradent. Pour en tenir compte, le loueur en meublé peut déduire de ses revenus locatifs (amortir) un pourcentage
qui reflète cette perte de valeur. Pour un immeuble ordinaire, qu'il soit neuf ou ancien, le taux moyen tourne autour de 3%. Chaque année, vous pouvez donc retrancher de vos recettes 3 % du coût du logement. Dans la plupart des cas, les recettes locatives locatives sont faiblement fiscalisées, voire exonérées.

Un exemple ?
Votre bien vaut 300000 € et les loyers rapportent 12000 €. Vous pouvez en déduire 9000 €, plus la taxe foncière et vos autres dépenses. Et cet amortissement peut aller jusqu'à... 30 ans ! Pendant trois décennies, vous encaissez donc des revenus peu imposés.

Il y a bien un revers de la médaille?
Oui Les déclarations administratives et fiscales étant complexes, prenez un comptable. Et si les périodes d'occupation sont courtes, confiez la gestion à une agence. Pour séduire les locataires, souvent des personnes seules, faites bien les choses. L'idéal est une surface de 30 à 50 mètres carrés, bien située (près des transports, des écoles, des commerces...), avec des prestations modernes et
fonctionnelles.

Des locataires qui maintenant sont très protégés...
Heureusement. Si le logement est leur résidence principale, ils ont droit (depuis 2005) à un bail écrit, d'une durée d'un an (sauf exceptions), avec reconduction tacite. Vous ne pouvez donner congé que pour vendre ou pour l'occuper vous-même.

Le statut de la location meublée risque-t-il d'être remis en cause en cas de rigueur budgétaire ?
Ce serait surprenant. Ce régime permet d'orienter l'argent des investisseurs vers les résidences médicalisées ou étudiantes dont l'Etat a besoin. Et, de surcroît, il ne s'agit pas
d'une niche fiscale."
Paris Match - 07/03/2012

"Les clés pour jouer gagnant
Ecrit par un avocat spécialisé, ce livre explique en détail les règles à connaître pour profiter fiscalement des avantages de la location meublée. Enrichi des dernières modifications, ce guide permet à l'investisseur de disposer de toutes les informations utiles pour optimiser son acquisition et aux professionnels de mieux connaître un dispositif attractif, mais complexe."
Investissement Conseils - 01/09/2013

"Une oasis encore préservée
Face au sévère durcissement de la fiscalité du
patrimoine, la location meublée fait désormais figure d'oasis préservée pour l'investissement immobilier. Comment, grâce à cet environnement fiscal privilégié, constituer et développer un patrimoine immobilier, bénéficier de revenus locatifs très peu, voire pas du tout fiscalisés, diminuer le montant de son ISF, assurer la sécurité financière de sa retraite, prévoir une transmission « indolore » à ses enfants.
Intégrant les toutes récentes modifications de la loi Alur, illustré de nombreux conseils et exemples pratiques, cet ouvrage livre toutes les clés pour optimiser et réussir votre investissement."
Investissement Conseils - 01/10/2015

"« II est fort probable que l'administration fiscale s'empare du sujet »

L'Agefi Actifs : En cas de non-respect des équipements fixés par décret, les risques encourus par le bailleur vont-ils au-delà de la requalification juridique en location nue ?

Jean-Louis Le Boulc'h : Même si le texte n'a pas de portée fiscale, il est fort probable que l'administration
fiscale s'empare du sujet. Les locataires ont donc intérêt a auditer leurs biens loués en meublé pour s'assurer qu'ils disposent des équipements requis. Les conséquences fiscales peuvent être très lourdes en cas de manquement. Le propriétaire pourra perdre les avantages du statut de loueur en meuble, et donc les
amortissements opérés. ll sera alors imposé selon les règles des revenus fonciers.
En outre, si une SARL de famille a été constituée, la requalification en location nue changera son régime fiscal et la SARL sera assujettie à l'impôt sur les sociétés.
Agefi actifs : Quels baux meublés sont visés?

J.-L. Boulc'h: Au plan juridique, toutes les locations consenties à usage de résidence principale, mais il est prévisible que l'administration s'appuie sur la liste établie pour définir ce qu'est un logement meublé, quelle que soit la nature de la location. Le risque est encouru indépendamment de la date de conclusion du
bail, même si ces dispositions ne s'appliquent qu'à partir du 1er septembre 2015.
Elle pourrait ainsi remettre en cause des baux en cours.
Les locations en résidences services sont également
concernées, étant observé que la nécessité de fournir le matériel d'entretien ménager pourrait contraindre à
acquérir autant d'aspirateurs qu'il y a de logements."
L'Agefi Actifs - 25/09/2015

"Intégrant les toutes récentes modifications de la loi ALUR
et illustré de nombreux conseils et exemples pratiques,
cet ouvrage, écrit par un avocat spécialisé, livre toutes les clés pour optimiser et réussir un investissement locatif."
La Profession Comptable - 15/10/2015