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Mémento-guide financier : ressources des collectivités locales

Mémento-guide financier : ressources des collectivités locales

Collectif

Guide financier à l'usage des collectivités locales et territoriales
32° édition (mise en vente janvier 2012)

Un outil multi-supports (papier et internet) qui permet aux acteurs locaux d'avoir, tout au long de l'année, une information claire, complète et actualisée (via le site internet) sur les ressources financières des communes, des intercommunalités, des départements et des régions.

Rédigé par des spécialistes reconnus en finances locales, l'ouvrage accompagne les élus et les fonctionnaires territoriaux dans la préparation des budgets et l'élaboration de la stratégie financière de leur collectivité locale.

Caractéristiques

Auteur: Collectif

Rubrique: Finances

21 cm x 29
572 pages
148 € TTC

ISBN: 9782840017080

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Table des matières

1/ RESSOURCES FISCALES - les nouveautés : cotisation économique territoriale, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, modalités de fixation des taux des nouveaux impôts locaux, réforme de la taxe sur l'électricité, les derniers transferts des droits de mutation aux départements, la nouvelle taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage perçue dans la région Île-de-France...

2/ CONCOURS FINANCIERS DE L'ETATS - les nouveautés : les suites de la réforme fiscale sur les concours financiers de l'État (les mécanismes de compensation…), la nouvelle péréquation et les nouveaux critères de répartition, les nouveaux fonds de péréquation et notamment de péréquation des droits de mutation, la répartition 2011 des dotations, le FDPTP à la suite de réforme fiscale, les amendes de police à la suite de l'augmentation tarifaire, la dotation d'équipements des territoires ruraux…

3/ FINANCEMENTS CONTRACTUELS - les nouveautés : nouvelle prolongation des contrats urbains de cohésion sociale. Vers un PNRU 2, le programme Quartiers anciens.

4/ FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE - les nouveautés : la nouvelle stratégie européenne : Europe 2020, une économie sociale de marché durable.

5/ PRODUITS DES SERVICES ET DU PATRIMOINE - les nouveautés : les nouvelles tarifications applicables.

6/ EMPRUNTS ET TRESORERIE - les nouveautés : vers l'application de Bâle III, point sur la création d'une agence publique de financement du secteur public local, les émissions obligataires locales, la charte de "bonne conduite" Gissler.

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La presse en parle

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