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Vos droits, vos obligations lors de la transaction de licenciement, de mise à la retraite, et en cas de départ négocié

Vos droits, vos obligations lors de la transaction de licenciement, de mise à la retraite, et en cas de départ négocié

Guy Lautier

En matière de licenciement ou de mise à la retraite anticipée, la transaction est la solution choisie par tous ceux qui veulent agir au mieux et en terminer rapidement.
Cependant il est prudent de ne rien laisser au hasard, car il s'agit là d'un acte juridique à la jurisprudence complexe.
Cet ouvrage a donc été conçu pour vous permettre de réaliser une transaction inattaquable tant dans sa forme que dans son fond.

Pour tous les cas de transaction (licenciement, mise à la retraite) ou lors d'un départ négocié, il vous donne :

une vue synthétique de ce qu'il faut faire ;
des commentaires détaillant chaque étape de la procédure à mettre en œuvre et en précisant les conséquences ;
de nombreux modèles de lettre ;
des conseils précis tenant compte de la jurisprudence la plus récente ;
un index exhaustif pour faciliter vos recherches.

Que vous soyez salarié ou employeur, ce nouveau guide de Maître Lautier, avocat spécialiste du droit du travail et animateur Francis Lefebvre Formation, répond à toutes vos questions.
Complet et pratique, il vous aidera concrètement et « sécurisera » votre (ou vos) transaction (s) en cours.

Caractéristiques

Auteur: Guy Lautier

Rubrique: Droit pratique - droit du travail

17 x 25 cm, Br.
168 pages
22.80 € TTC

ISBN: 2840013258

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Table des matières

Avant-propos
Utilisation de cet ouvrage pratique
Liste des abréviations

Première partie - NE PAS CONFONDRE LA TRANSACTION ET LE DÉPART NÉGOCIÉ

1. Quelles sont les différences entre transaction et départ négocié

Deuxième partie - LA TRANSACTION

2. Définition et intérêts de la transaction
3. Les 11 conditions nécessaires à la validité d'une transaction
4. Les 6 conditions relatives à observer pour signer une transaction
5. La rédaction d'une transaction
6. Les indemnités de rupture et les cotisations sociales
7. Les transactions et l'ASSEDIC
8. Les transactions, le fisc et l'URSSAF
9. Les salariés protégés et les transactions
10. Le calcul d'une transaction
11. Les transactions et les clauses de non-concurrence
12. Les principaux textes de loi concernant les transactions

Troisième partie - LE DÉPART NÉGOCIÉ

13. Le départ négocié

Index thématique

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La presse en parle

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